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Message par Joss Lun 1 Oct 2007 - 8:06

Salut à tous
Je viens de lire dans une rubrique que, pour l'achat d'une carabine 22LR (7ème catégorie) on pouvait passer directement à la Préfecture.
Je viens d'appeler la Préf. Il m'a été répondu que, pour une vente entre particuliers, il fallait remplir le Cerfa modèle n° 10 en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préf.) C'est l'acheteur qui signe l'imprimé. Il dépose l'exemplaire Préf. + copie de la licence signée par le médecin + copie de la carte d'identité recto verso à la GENDARMERIE (habitant à Sassenage, ce n'est pas le commissariat de police !) donc pas directement à la Préf. ?????? smil 84
Achat carabine 22LR Smiley_a Pour Shura : En ce qui concerne les autorisations d'acquisition ou de renouvellement à Grenoble, une mauvaise nouvelle : ils traitent actuellement les dossiers de Février. Cool le progrés technique avec l'informatique, ils iraient plus vite s'ils écrivaient à la main !!! Achat carabine 22LR Wall
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Message par Shura Lun 1 Oct 2007 - 8:24

Sujet déplacé.

Joss a écrit:Salut à tous
Je viens de lire dans une rubrique que, pour l'achat d'une carabine 22LR (7ème catégorie) on pouvait passer directement à la Préfecture.
Je viens d'appeler la Préf. Il m'a été répondu que, pour une vente entre particuliers, il fallait remplir le Cerfa modèle n° 10 en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préf.) C'est l'acheteur qui signe l'imprimé. Il dépose l'exemplaire Préf. + copie de la licence signée par le médecin + copie de la carte d'identité recto verso à la GENDARMERIE (habitant à Sassenage, ce n'est pas le commissariat de police !) donc pas directement à la Préf. ?????? smil 84

Normalement c'est la voie normale. Dans mon cas, le vendeur de ma carabine est allé directement à la préfécture et la personne lui a tamponné tout les feuillets. Je pense que ce n'est pas très académique mais la personne l'a fait.

Joss a écrit:
Achat carabine 22LR Smiley_a Pour Shura : En ce qui concerne les autorisations d'acquisition ou de renouvellement à Grenoble, une mauvaise nouvelle : ils traitent actuellement les dossiers de Février. Cool le progrés technique avec l'informatique, ils iraient plus vite s'ils écrivaient à la main !!! Achat carabine 22LR Wall

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Message par Blackbird Lun 1 Oct 2007 - 17:17

Shura a écrit:
Joss a écrit:Salut à tous
Je viens de lire dans une rubrique que, pour l'achat d'une carabine 22LR (7ème catégorie) on pouvait passer directement à la Préfecture.
Je viens d'appeler la Préf. Il m'a été répondu que, pour une vente entre particuliers, il fallait remplir le Cerfa modèle n° 10 en 3 exemplaires (un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la Préf.) C'est l'acheteur qui signe l'imprimé. Il dépose l'exemplaire Préf. + copie de la licence signée par le médecin + copie de la carte d'identité recto verso à la GENDARMERIE (habitant à Sassenage, ce n'est pas le commissariat de police !) donc pas directement à la Préf. ?????? smil 84

Normalement c'est la voie normale. Dans mon cas, le vendeur de ma carabine est allé directement à la préfécture et la personne lui a tamponné tout les feuillets. Je pense que ce n'est pas très académique mais la personne l'a fait.

Normalement, tu peux aussi envoyer directement les papiers à la préfecture, avec une photocopie de ta CNI et de ta licence.

Ca paraît beaucoup plus logique lors d'une cession ou d'une vente : l'acheteur et le vendeur n'habitant pas forcément dans le même département, le courrier est la voie la plus simple.

Pour ma part, j'ai fait ainsi lors de l'achat de ma Cz, sans aucun problème.
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Message par Tommy Jeu 4 Oct 2007 - 18:01

Shura a écrit:

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Je voulais demander une feuille verte d'ici quelques semaines pour m'acheter un contender. J'aurais mon auto l'année prochaine ! Achat carabine 22LR Wall

Ben oui mon p'tit père, c'est évident ; on est quasi fin 2007, ton autorisation tu l'auras en 2008... Achat carabine 22LR Emotico2

Pas de passe-droit, tu l'auras pas en 2007... smil 86 Achat carabine 22LR Lollollo

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Message par Shura Jeu 4 Oct 2007 - 19:11

Tommy a écrit:
A samedi au stand mon ami ! Achat carabine 22LR 000a4

Yep !
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Message par Yohan Sam 6 Oct 2007 - 16:52

J'ai jamais passé par la Gendarmerie et je n'ai jamais eu de soucis sur mes 3 déclarations.
En plus cela va plus vite.
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Message par jc_bp Dim 7 Oct 2007 - 11:07

Je dépose toutes mes déclarations au Commissariat qui se charge de transmettre à la préfécture.
Je prépare toujours un CERFA supplémentaire qu'ils me rendent signé et tamponné... ça prouve que la demande est dans le circuit administratif.

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Message par Joss Lun 8 Oct 2007 - 12:49

jc_bp a écrit:Je dépose toutes mes déclarations au Commissariat qui se charge de transmettre à la préfécture.
Je prépare toujours un CERFA supplémentaire qu'ils me rendent signé et tamponné... ça prouve que la demande est dans le circuit administratif.
Tu confirmes donc bien ce qui m'a été dit par la personne du service des armes de la Préf. (mais comme à la Préf. c'est un coup comme ci un coup comme ça, j'ai préféré des avis en plus) et je n'ai pas envie de me payer un déplacement pour rien.
Donc direction Gendarmerie (pour mon cas).
Merci à tous. Achat carabine 22LR Worship
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Message par Tommy Lun 8 Oct 2007 - 13:22

C'est çà Joss, direction la gendarmerie...

Allez en prison, tout droit en prison, ne passez pas par la... Achat carabine 22LR 0trampol smil 86 Achat carabine 22LR Emotico2
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Message par Joss Lun 8 Oct 2007 - 19:43

Tommy a écrit:C'est çà Joss, direction la gendarmerie...

Allez en prison, tout droit en prison, ne passez pas par la... Achat carabine 22LR 0trampol smil 86 Achat carabine 22LR Emotico2
Euh !! tu veux venir avec moi, on aura peut-être un prix spécial à plusieurs. Achat carabine 22LR Bangin_s Bon j'te cause plus na !!!!! Achat carabine 22LR Guns
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