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laulau127
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laulau127


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MessageSujet: ARME EN DEPOT   ARME EN DEPOT EmptyVen 28 Déc 2007 - 19:51

Bonsoir à tous.
Il y a quelques jours,je me suis rendu à un stand de tir pour obtenir des renseignements concernant les licences de tir.Une personne du bureau m'a communiqué les prix et conditions à respecter.
je lui ai demandé comment ça se passait si durant 1 ou 2 années,je ne renouvelais pas ma licence.
Il m'a répondu que l'arme devait etre mise en dépot chez un armurier pendant cette période(ce qui me parait normal pour une arme à feu).
Par contre concernant les A.C. d'une puissance de +de 10J. est ce que quelqu'un pourait m'en dire plus?
Merci d'avance........
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HeReTiK
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MessageSujet: Re: ARME EN DEPOT   ARME EN DEPOT EmptyVen 28 Déc 2007 - 21:27

Tu peux conserver une AC de plus de 10 Joules chez toi même si ta licence n'est pas renouvelée.
La licence est obligatoire pour l'achat, pas pour la détention.
C'est aussi valable pour les armes à feu classées en 5ème ou en 7ème catégorie.
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J@r0d
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Balance Tigre
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Localisation : Zone sensible
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MessageSujet: Re: ARME EN DEPOT   ARME EN DEPOT EmptyVen 28 Déc 2007 - 21:58

Petit truc en plus, tu peux les garder meme sans licence, par contre tu ne pourras plus acheter de munition a poudre
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laulau127
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laulau127


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Date d'inscription : 24/11/2007

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MessageSujet: Re: ARME EN DEPOT   ARME EN DEPOT EmptySam 29 Déc 2007 - 12:47

Merci les gars.
on me l'avait tres vaguement dit mais je préférais avoir confirmation par des gens qui eux savent de quoi ils parlent. ARME EN DEPOT Thumbsup
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Grands-Pas
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Grands-Pas


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MessageSujet: Re: ARME EN DEPOT   ARME EN DEPOT EmptyDim 30 Déc 2007 - 17:53

Pour les armes de catégorie 5 (chasse) et 7 (loisirs), une licence de tir ou un permis de chasse en cours de validité est requis pour l'achat de l'arme. Si tu arrêtes le tir, tu peux garder sans souci les armes. Par contre, l'achat des munitions est soumis à la présentation du permis de chasse ou de la licence de tir.
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MessageSujet: Re: ARME EN DEPOT   ARME EN DEPOT Empty

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