Legislation francaise

par medo Mer 26 Mar 2008 - 23:56

Bonsoir,
Je n'ai pas trouvé de post pralant de comment on doit s'y prendre pour acheté une arme...
Donc je compte acheter une carabine de plus de 10joules (diana 350M) à un particulier habitant la belgique (présent sur ce forum "Orange" et "diana") ...
J'ai mon permis de chasser, il n'est pas validé mais pour acheter la carabine je dois apparement le validé... Vu que je ne l'ai pas validé pour la saison 2007/2008 je dois faire une validation de 3 jours pour être en règle (donc payer...) . Mais si je ne le valide pas et que je me fais controler, il suffit que je leur montre mon permis et même non validé j'ai le droit d'être en pocession de cette arme... Donc est-ce vraiment necessaire ?
Sinon, en france, dois-je faire des démarches ? Allez à la préfecture pour la déclaré ? Comment on fait ça ?
Doit on remplir un papier comme quoi telle personne a vendu telle arme à telle personne (ou quelque chose dans le genre) ?
J'ai jamais acheté d'arme c'est pour ca je vous poses toutes ces questions... désolé
Merci pour ceux qui auront le courage à me repondre !
ps : je ne savais pas vraiment où placer le post donc j'ai fini parle placer ici...

par **HiNoMuRa** Jeu 27 Mar 2008 - 9:09

Normalement,si c'est une arme de + de 10 joules il faut la déclarer à la préfecture pour la france.Tu trouveras sur le lien ci-joint les documents nécessaires:
http://forum-airguns.com/france-f44/document-d-acquisition-cession-d-arme-de-5eme-et-7eme-t11680.htm
Par contre,pour pouvoir déclarer une arme en france il faut soit une licence de tir ou un permis de chasse.
Si j'ai bien compris la personne qui te vend la carabine habite en Belgique.Je crois que la législation n'est pas la même chez eux.

par **Shura** Jeu 27 Mar 2008 - 10:04

Pour compléter ce qu'a dit hinomura :
- pour ton permis de chasse, je pense qu'il faut qu'il soit validé. A confirmer par la préfecture ! Il suffit que tu les appelles.
- Pour la déclaration : il faut remplir un cerfa et il doit être indiqué le nom et prénom ainsi que l'adresse du vendeur.

par **HiNoMuRa** Jeu 27 Mar 2008 - 10:55

De plus,si c'est une vente entre particulier,demande au vendeur de te fournir une photocopie de la facture(ou un acte de vente).Quand j'ai acheté ma 64 à un particulier,j'ai dû fournir ce document à la préfecture(sur leur demande)

par SOLEX Jeu 27 Mar 2008 - 17:52

en Belgique les A.C ne sont pas limitées en puissance
il te faudras déclarer cette arme en France (Préfecture)
pour cela il faut avoir soit l'original de la facture d'achat ou sa photocopie
une attestation du vendeur
une preuve du réglement de la transaction surtout pour une arme venant de l'étranger
une licence de tir ou un permis de chasse en cours de validité
en ce qui concerne les douanes en cas de contrôle je ne peu te renseigner
Legislation francaise Beerchug