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Risque de commande sur serma !
5 participants
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Risque de commande sur serma !
Voila, un ami veux s'acheter une CFX gamo en 23 j chez serma mais je lui est expliqué qu'il lui fallait une licence de tir ou un permis de chasse. J'ai lu qu'il été possible de commander meme si on avait rien de tout sa.
Quel risque prend il en faisant sa ?
Quel risque prend il en faisant sa ?
Ak- Intermédiaire
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Nombre de messages : 73
Age : 35
Localisation : Ardeche
Date d'inscription : 28/04/2008
Re: Risque de commande sur serma !
Il doit déclarer l'arme après l'avoir achetée.
Pour cela, il faut posséder une licence de tir ou un permis de chasse.
S'il ne la déclare pas, il détiendra illégalement une arme de 7ième catégorie soumise à déclaration.
Pour les sanctions : http://forum-airguns.com/france-f44/sanctions-t13528.htm
Pour cela, il faut posséder une licence de tir ou un permis de chasse.
S'il ne la déclare pas, il détiendra illégalement une arme de 7ième catégorie soumise à déclaration.
Pour les sanctions : http://forum-airguns.com/france-f44/sanctions-t13528.htm
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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
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Re: Risque de commande sur serma !
Merci Shura je lui ferais lire
Ak- Intermédiaire
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Nombre de messages : 73
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Localisation : Ardeche
Date d'inscription : 28/04/2008
Re: Risque de commande sur serma !
Bonsoir,
J'ajoute à la vue du titre que ce n'est pas spécifique à Serma (!). En France les armuriers vérifieront ton permis de chasse ou ta licence de tir pour une 7ème catégorie soumise à déclaration mais si tu commandes à l'étranger ils ne feront que suivre la réglementation en cours dans leur pays. (j'espère d'ailleurs qu'ils m'nverront bientôt ma commande de pièces et de plombs...).
J'ajoute à la vue du titre que ce n'est pas spécifique à Serma (!). En France les armuriers vérifieront ton permis de chasse ou ta licence de tir pour une 7ème catégorie soumise à déclaration mais si tu commandes à l'étranger ils ne feront que suivre la réglementation en cours dans leur pays. (j'espère d'ailleurs qu'ils m'nverront bientôt ma commande de pièces et de plombs...).
Bardamu- Régulier
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Nombre de messages : 157
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Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 08/02/2008
Re: Risque de commande sur serma !
Exact Bardamu !
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Albert Einstein
Shura- Parrain
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Date d'inscription : 30/08/2006
Re: Risque de commande sur serma !
Mais si il fait acheter la carabine par une personne qui a un permis de chasse mais que une fois l'arme recu il ne declare rien et fait du tire dans des zones protégées, il risque quelque chose ?
Ak- Intermédiaire
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Localisation : Ardeche
Date d'inscription : 28/04/2008
Re: Risque de commande sur serma !
Que veux-tu dire par "zone protégée" ?
Mais de toutes manières dans TOUS les cas, il DOIT la déclarer, sinon comme le souligne Shura, il la détient illégalement.
C'est donc la personne détenant le permis de chasse (ou la licence) qui doit la déclarer et pas ton ami, il n'a pas de licence, donc il ne peut pas la déclarer !
Fichtre ce n'est quand même pas si contraignant de s'inscrire dans un club et de prendre sa licence !
Mais de toutes manières dans TOUS les cas, il DOIT la déclarer, sinon comme le souligne Shura, il la détient illégalement.
C'est donc la personne détenant le permis de chasse (ou la licence) qui doit la déclarer et pas ton ami, il n'a pas de licence, donc il ne peut pas la déclarer !
Fichtre ce n'est quand même pas si contraignant de s'inscrire dans un club et de prendre sa licence !
Admin- Pilier
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Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005
Re: Risque de commande sur serma !
Même si c'est pas lui qui l'achète il n'a plus le droit de s'en servir... Et celui qui l'achète doit la déclarer, sinon retour au point de départ...
tirlibibi17- Vieil Habitué
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Nombre de messages : 635
Age : 43
Localisation : alpes
Date d'inscription : 09/02/2008
Re: Risque de commande sur serma !
David a écrit:Que veux-tu dire par "zone protégée" ?
Mais de toutes manières dans TOUS les cas, il DOIT la déclarer, sinon comme le souligne Shura, il la détient illégalement.
C'est donc la personne détenant le permis de chasse (ou la licence) qui doit la déclarer et pas ton ami, il n'a pas de licence, donc il ne peut pas la déclarer !
Fichtre ce n'est quand même pas si contraignant de s'inscrire dans un club et de prendre sa licence !
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Shura- Parrain
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Date d'inscription : 30/08/2006
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