petite question

[STEFLOU06]

Bonjour
J'ai acheté une carabine 23 joules, comme je n'ai ni permis de chasse ni licence de tir, je l'ai mis au nom de mon grand père qui lui a tous ça.
Je me demande si j'ai le droit de la transporter?
Merci d'avance

[nMoD]

Ben moi je me demande si c'est légal xD

Non je pense pas que t'ai le droit, sauf si ton grand pere est avec toi. Déja le transport des armes meme 10J c'est une tolerance, et un de mes potes s'est fait confisqué son arme 10J (alors qu'il avait le droit) juste parce qu'il se balladait dans la rue, mais il a pas eu d'amende parce que selon la loi tu "a le droit" mais si c'est une 23 J tu n'as pas le droit non, mais bon .... ;) Dans un gros sac ...

[equinox42]

ben surtout tu n'as meme pas le droit de la posseder , de t'en servir , de la transporter .... tu es dans l'illegalité la plus totale !

[goten]

+1 equinox !

[alexandre]

citation nMod :

mais bon .... ;) Dans un gros sac ...

Même dans un gros sac j'éviterais, c'est toujours dans ce genre de cas, que l'on se fait prendre, et le problème c'est que ça nous suit toute notre vie, je connais des amis qui ont eu des problemes, alors moi je préfère respecter la loi à tout prix, même si elle est dure, car celle ci peut après m'empêcher de vivre ma passion et celà me generaît beucoup !!

duralex sed lex : dure est la loi mais c'est la loi (citation latine)

[SUQUETAN]

ce qu'il faut que tu évites avant tout c'est le grand sac en forme d'étui à violon!!!

parceque la tu risques de te mettre vraiment dans la

[terriblement]

pourquoi il faut éviter ça ? :p

un ami s'est fait prendre avec un étui de ce genre, les policiers ont fait tout un cirque de sécurité et blabla pour y retrouver .... une guitare

[pascal]

L'amende est de 3750 euros...

D'autre part ne pas confondre port et transport : transport c'est dans une malette ou un étui, pas la carabine à la main!


Voilà ce que tu risques : tu détiens une arme certes déclarée mais que tu n'es pas habilité à détenir : elle n'est pas à ton nom, tu n'as pas de licence ou permis chasse

Section 2 : Acquisition et détention.

Article 106

Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 29 I (JORF 30 novembre 2005).

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1° Tout mineur de moins de seize ans qui détient ou acquiert un matériel, une arme, un élément d'arme, des munitions ou éléments de munition classés en 5e, 7e ou 8e catégorie, ainsi qu'une arme de 6e catégorie énumérée à l'article 2.
2° Tout mineur de plus de seize ans qui détient ou acquiert un matériel, une arme, un élément d'arme, des munitions ou éléments de munition visés au 4° de l'article 23 ci-dessus sans remplir les conditions prévues à cet article.
3° Toute personne qui, sans remplir les conditions prévues par les dispositions du même article, détient ou acquiert des munitions ou projectiles mentionnés à l'article 36 ci-dessus, à l'exception de ceux utilisés dans les armes de poing de 4e catégorie, et dont l'acquisition ou la détention sont passibles des peines prévues à l'article 28 du décret du 18 avril 1939 susvisé.

Article 108

Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 29 II (JORF 30 novembre 2005).

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :

3° Tout particulier qui entre en possession d'un matériel, d'une arme ou d'un élément d'arme mentionnés aux articles 47 et 47-1 ci-dessus sans faire la déclaration prévue au même article.

Article 109

En cas d'application des peines prévues aux articles 106, 107 et 108, les matériels, armes, éléments d'arme ou munitions dont la présentation à la vente, la vente, l'acquisition ou la détention n'est pas régulière peuvent être saisis et confisqués.

Désolé pour la police et la couleur bleue c'est suite au copié/collé du texte de loi

[krincif]

oula bah vaut mieux pas lol tu al peint de facon a ce que l'on croit que c'est une arme pour enfant ^^
mais bon c'est compliquer.



tu aurais mieux fait de te renseigner avant !

Krincif

[sik's 57]

salut , moi j'ai une gamo nitro 17 de 10 joules donc ! pour la transporter je la met dans sa boite d'origine , que je place sur la banquette arrière de ma voiture ; ai-je le droit ?

[stef59]

bonjours je voudrai savoi ou je pourrai trouver un famasa plombs fabriquer par giat merci pour votre aide

[Shura]

bonjours je voudrai savoi ou je pourrai trouver un famasa plombs fabriquer par giat merci pour votre aide

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