Re: M4 S.I.R version diabolo

par **HeReTiK** Dim 8 Nov 2009 - 20:16

swiss-sniper a écrit:c'est surement 7ème avec délaration pour les plus de 2j...

Non, c'est exactement le même régime que pour les armes à plombs, de 2 à 10 Joules : 7ème catégorie sans déclaration.

Les passages qui nous intéressent dans ce cas :
7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
I. - Armes dont l'acquisition et la détention sont soumises à déclaration.
...
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé développant une énergie à la bouche supérieure à dix joules autres que celles classées en 4e
...

II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
...
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.

C'est la puissance (énergie) qui compte aux yeux de la loi.

Le texte en vigueur qui fixe la réglementation française des armes dans sa majeure partie :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BCA04BD6E8E5AA42B1F16EC0E9F749F8.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20091108