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Message par cedmuc Lun 10 Nov 2008 - 21:22

bonsoir j'ai effectue aujourd'hui un depannage chez une vielle dame que je connais bien.connaissant mon interet pour les armes elle m'a demander si je pouvais lui dire en quelle categorie se classe un fusil de chasse a canon lisse juxtapose je me refere donc a vos competences pour m'eclaircir.d'apres ce que j'ai trouve c'est une 5eme non soumise a declaration? dites moi si je me trompe.merci
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Message par Shura Lun 10 Nov 2008 - 22:30

5ième non soumise à déclaration, en effet.
Cela est aussi expliqué dans la base de données du forum : législation France.

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Message par cedmuc Mar 11 Nov 2008 - 11:10

merci SHURA je transmetrai!
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Message par Sponz Mar 11 Nov 2008 - 11:19

5° catégorie uniquement si le canon est supérieur à 45cm et la longueur totale supérieure à 80cm
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