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quelle categorie
3 participants
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quelle categorie
bonsoir j'ai effectue aujourd'hui un depannage chez une vielle dame que je connais bien.connaissant mon interet pour les armes elle m'a demander si je pouvais lui dire en quelle categorie se classe un fusil de chasse a canon lisse juxtapose je me refere donc a vos competences pour m'eclaircir.d'apres ce que j'ai trouve c'est une 5eme non soumise a declaration? dites moi si je me trompe.merci
cedmuc- Modérateur
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Nombre de messages : 8505
Age : 48
Localisation : alsace
Date d'inscription : 06/08/2008
Re: quelle categorie
5ième non soumise à déclaration, en effet.
Cela est aussi expliqué dans la base de données du forum : législation France.
Cela est aussi expliqué dans la base de données du forum : législation France.
_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
-
Nombre de messages : 23376
Age : 47
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006
Re: quelle categorie
merci SHURA je transmetrai!
cedmuc- Modérateur
-
Nombre de messages : 8505
Age : 48
Localisation : alsace
Date d'inscription : 06/08/2008
Re: quelle categorie
5° catégorie uniquement si le canon est supérieur à 45cm et la longueur totale supérieure à 80cm
Sponz- Régulier
-
Nombre de messages : 252
Age : 34
Localisation : au soleil
Date d'inscription : 02/11/2008
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