achat sur un site étranger

bonjour a tous

je souhaiterai avoir l'avis d'une personne bien renseignée sur l'achat d'arme au co2 sur des sites étranger. En parcourant le forum j'ai pu m'apercevoir que beaucoup de gens commandait en espagne, en allemagne ou autre et je voudrait savoir si c'est vraiment légal.
Les avis que j'ai trouvé sur le forum sont un peu flou et je ne voudrai pas avoir de problèmes.
En effet je trouve bizard que l'on puisse importé en france des armes en toute légalité. A mon avis si on passe la frontière en rentrant d'espagne avec ce type d'achat dans son coffre je pense qu'on peut rester un bon moment au poste de douane. Alors pourquoi serait il possible de la ramener par la poste?

Si quelqu'un est bien au courrant sur ce sujet j'aimerai bien avoir un avis clair.

c'est bon j'ai trouvé réponse a ma question. Apparemment c'est tout a fait légal.
Je trouve halucinant que l'on puisse acheter des armes a l'étranger comme ça alors que le mois dernier j'ai passer trois heures au poste parce que j'avais mon cp99 dans le coffre pour aller tirer dans le jardin de mes parents a l'occasion d'un repas de famille et j'avais pas ma lisence de tir.
Bref
Vive la france

la prochaine fois laisse le sur toi...

scoobidoo a écrit:

c'est bon j'ai trouvé réponse a ma question. Apparemment c'est tout a fait légal.
Je trouve halucinant que l'on puisse acheter des armes a l'étranger comme ça alors que le mois dernier j'ai passer trois heures au poste parce que j'avais mon cp99 dans le coffre pour aller tirer dans le jardin de mes parents a l'occasion d'un repas de famille et j'avais pas ma lisence de tir.
Bref
Vive la france

Par qui as tu été contrôlé.
Dédé59

Par la police nationale. Un petit controle de routine comme ils disent. Ils ont vu la malette dans le coffre ils ont appelé tout le commissariat.
J'ai eu le droit a la BAC et trois scenic rien que pour mon petit pistolet a plomb.
Menotte et tout
La totale quoi.

scoobidoo a écrit:

Par la police nationale. Un petit controle de routine comme ils disent. Ils ont vu la malette dans le coffre ils ont appelé tout le commissariat.
J'ai eu le droit a la BAC et trois scenic rien que pour mon petit pistolet a plomb.
Menotte et tout
La totale quoi.

Ce la peut te sembler un peu lourd effectivement mais les fonctionnaires de police et de gendarmerie ne sont pas tous des experts en armement.
Donc dans le cadre d'un contrôle banal comme le tien, je peux te certifier que bon nombre d'entre eux ne sont pas en mesure de faire la différence avec certaine armes de différents calibres.
Pour cela il s'informe sur le site légifrance, par l'intermédiaire de l'Officier de police judiciaire afin de déterminer la catégorie de l'arme, ce qui peut entrainer parfois des contrôles assez long.
Tout comme une personne dépourvue d'une piéce d'identité, qui peut se voir conduire dans un commissariat ou une gendarmerie, sachant que ce contrôle peut durer administrativement quatre heures, ce qui est prévu par les textes.
Dédé59

scoobidoo a écrit:

Vive la france

Je ne vois pas en quoi la France a à voir quoi que se soit. Nous sommes intégré dans l'Europe et il n'y a plus de frontières sensus stricto. Pourquoi une arme en achat libre pour tout majeur ne pourrait-elle pas être vendue par correspondance ?
Il est même possible de passer la frontière avec une 4ième ou une 1ère avec toutes les autorisations dans les mains.

Après, concernant ta mésaventure, tu es surtout tombé sur des fonctionnaires qui ne m'avait pas l'air très au courant de la législation sur les armes. Tu ne nous en dit pas beaucoup mais peut être as-tu essayé de leur expliquer le cadre législatif de ton arme. C'est pour cela que j'ai toujours un fascicule relié contenant les textes de lois à jour lorsque je transporte mes armes.

c'est vrai que de ce point de vue ça semble normal. Si c'est en vente libre on peut acheter n'importe ou.
Je pense que c'est surtout parce que en banlieue parisienne il y a beaucoup de répression. La prévention a ses limites.
Heuresement il y avait deux jeunes au commissariat qui ont la même passion que nous pour les airgun et j'ai pu repartir avec ma malette.
Sinon c'était confiscation et je devait repasser avec ma licence pour espérer le récupérer. J'habite a 50 km de chez mes parents alors sa m'aurait souler d'y retourner.

Lu,

Désolé de déterrer mais je ne suis pas certain d'avoir bien compris...

En fait j'ai acheté ma carabine AC bridée en France histoire de rester dans la légalité n'ayant pas de licence de tir, et je l'ai payée pas moins de 100e supplémentaires que le modèle original en Espagne. Mais s'il ne m'était rien demandé comme document je l'aurais bien achetée chez eux puis faite bridée en France histoire de faire une économie non négligeable ?!

Merci de m'en dire plus svp.
++


Dino

Un "petit contrôle de routine" ? Ben voyons...
Les BACmen n'en sont plus à une violation de la loi près...
La fouille d'un véhicule ne se fait pas au pif et est encadrée par des textes du Code de Procédure Pénale.
Ca joue au plus malin, mais agir comme çà, c'est un bon moyen pour planter une affaire avant qu'elle ne commence.
Imaginons que nos BACmen fouillent sans aucun motif valable un coffre de voiture et découvrent quelques kilos de cocaïne.
C'est une belle prise et une bonne affaire. Mais si notre bonhomme avec la schnouf dans le coffre maintient dans ses auditions que la BAC a fouillé alors qu'elle ne pouvait le faire et en fait part à un avocat, ça commence à être sérieusement moins bon.

Autrement Dédé59, je ne suis pas d'accord avec toi quand tu dis

Dédé59 a écrit:

Ce la peut te sembler un peu lourd effectivement mais les fonctionnaires de police et de gendarmerie ne sont pas tous des experts en armement.
Donc dans le cadre d'un contrôle banal comme le tien, je peux te certifier que bon nombre d'entre eux ne sont
pas en mesure de faire la différence avec certaine armes de différents calibres.

A toi, tireur, on te demande de respecter les textes en vigueur et de l'autre côté, les représentants des forces de l'ordre seraient ignares en la matière ? Le minimum quand on contrôle et éventuellement verbalise ou interpelle quelqu'un, c'est justement de connaitre la réglementation en la matière !!!
Beaucoup de policiers ne bénéficient pas de créneaux de formation mais bon nombre ne s'y intéressent pas et ça les rase de suivre un stage ! Voilà la réalité.

En belgique, il y a quand même un petit problème pour la vente en ligne:

(du moins du .22lr parce que l'on parle d'armes "à feu")

Citation :

2° " intermédiaire " : " quiconque crée, moyennant rétribution ou non,
les conditions nécessaires à la conclusion d'une convention portant sur
la fabrication, la réparation, la modification, l'offre, l'acquisition,
la cession ou une autre forme de mise à disposition d'armes à feu ou de
pièces de ces armes ou de munitions pour ces armes, quelles qu'en
soient l'origine et la destination et qu'elles se retrouvent ou non sur
le territoire belge, ou qui conclut de telles conventions lorsque le
transport est effectué par un tiers ";

Citation :

Art. 5. § 1er. Nul ne peut exercer des activités d'armurier
ou d'intermédiaire ou se faire connaître comme tel sur le territoire
belge s'il n'y a été préalablement agréé par le gouverneur compétent
pour le lieu d'établissement.
Si le demandeur est agréé comme armurier dans un autre Etat membre
de l'Union européenne, le gouverneur tient compte, lors de
l'appréciation de la demande d'agrément, des garanties apportées dans
ce cadre.
Les personnes exerçant ces activités sous l'autorité, la direction
et la surveillance d'un armurier agréé au lieu où il est établi ne
doivent toutefois pas être agréées. Le gouverneur vérifie toutefois,
lors de la demande d'agrément de leur employeur ou lors de leur entrée
en service, si elles satisfont au § 4.
L'armurier agréé porte à la connaissance du gouverneur toute entrée
en service d'une personne visée à l'alinéa 3 et ce dans le mois de
celle-ci.

De plus, la loi dit ceci:

Citation :

Art. 19. Il est interdit :
[1° de vendre ou d’offrir en
vente des armes à des particuliers par correspondance ou par Internet,
ou d’organiser la vente à distance d’armes à des particuliers;]

Donc, un commerçant étranger n'est pas senser vendre d'armes par internet à un Belge

Et il y a déjà eu des cas où la justice belge à considérer que tout service internet accessible aux Belges tombaient sous le coup de la loi Belge (yahoo par ex).

Au sens stricte de la loi, même les petites annonces d'armes devraient être interdites aux Belges.

Mais bon, à mon avis, l'AC ils s'en foutent!

Grands-Pas a écrit:

Un "petit contrôle de routine" ? Ben voyons...
Les BACmen n'en sont plus à une violation de la loi près...
La fouille d'un véhicule ne se fait pas au pif et est encadrée par des textes du Code de Procédure Pénale.
Ca joue au plus malin, mais agir comme çà, c'est un bon moyen pour planter une affaire avant qu'elle ne commence.
Imaginons que nos BACmen fouillent sans aucun motif valable un coffre de voiture et découvrent quelques kilos de cocaïne.
C'est une belle prise et une bonne affaire. Mais si notre bonhomme avec la schnouf dans le coffre maintient dans ses auditions que la BAC a fouillé alors qu'elle ne pouvait le faire et en fait part à un avocat, ça commence à être sérieusement moins bon.

Autrement Dédé59, je ne suis pas d'accord avec toi quand tu dis

Dédé59 a écrit:

Ce la peut te sembler un peu lourd effectivement mais les fonctionnaires de police et de gendarmerie ne sont pas tous des experts en armement.
Donc dans le cadre d'un contrôle banal comme le tien, je peux te certifier que bon nombre d'entre eux ne sont
pas en mesure de faire la différence avec certaine armes de différents calibres.

A toi, tireur, on te demande de respecter les textes en vigueur et de l'autre côté, les représentants des forces de l'ordre seraient ignares en la matière ? Le minimum quand on contrôle et éventuellement verbalise ou interpelle quelqu'un, c'est justement de connaitre la réglementation en la matière !!!
Beaucoup de policiers ne bénéficient pas de créneaux de formation mais bon nombre ne s'y intéressent pas et ça les rase de suivre un stage ! Voilà la réalité.

Je me suis fait controlé plusieurs fois par la bac et a part un controle visuel de l'exterieur (regarder avec sa torche l'intérieur de la voiture) rien du tout, et on ne m'a jamais fait ouvrir le coffre de ma vie.
Faut vraiment etre "malchanceux" pour se faire controler avec une arme, et surtout se la faire voir !
Moi les armes de points maintenant c'est dans une malette avec vérou de pontet sous le siege, et munitions dans un compartiment du coffre, il est impossible que l'on remarque que j'ai armes ou munitions dans la voiture avec un controle de routine, ça ne veut pas pour autant dire que je dirais n'avoir rien sur moi si on me demande si j'ai quelque chose de dangereux dans la voiture.

Et même si ils te demandent si tu as quelquechose de "dangereux", tu n'as pas à répondre. Cette question prouve bien souvent que les policiers vont à la pêche. Si tu leur dit que tu as une arme, mon Dieu mais tu leur donne une occasion sur un plateau. Après c'est trop tard ! Vu que 90% sont ignorants de la législation, ils vont t'emabrquer au Ciat où tu vas perdre ton temps alors qu'un policier connaissant les lois aurait pu constater sur place du respect de la réglementation en vigueur...Tu peux très bien leur dire non. Si malgré tout ils fouillent (mais là illégalement) et qu'ils commencent à intimider (genre on vous a demandé si vous n'aviez rien de dangereux et vous nous avez dit non alors que vous aviez une AAF), là tu auras beau jeu de dire que justement elle est sécurisée et cachée et que ce sont eux qui ont commis une violation de la loi. ;)

C'est clair dans l'absolu c'est possible, mais ça ne sert a rien de leur mentir étant donné que je n'ai rien a leur cacher, autant leur dire leur montrer les autorisations et basta ;)

Tu tombes dans le piège du "Puisque je n'ai rien à cacher, j'accepte que la Police empiète sans raison sur mes libertés".
Et mets toi en tête que de plus en plus, les Policiers marchent au chiffre et multiplient les interpellations car statistiquement, plus tu arrêtes de gens plus tu as de chances qu'il y en ait parmi le lot qui sont en infraction (stups, étranger en situation irrégulière). Au final, ils t'auront fait perdre du temps pour rien alors que tu étais en règle, tout çà parce que peu d'entre eux connaissent la réglementation spéciale des armes...

J'ai surtout pas envie de rentrer dans le jeu "je fais jouer mes droits a fond pour montrer que je suis un homme libre et cherche la petite bête pour emmerder les policiers"

C'est pas de chance pour ceux qui ne sont pas en règle et point barre, je perdrais plus de temps a tomber sur un borné et lui expliquer mes droits plutôt qu'a tout de suite tout montrer et me barrer.
Franchement je vois mal un flic m'embarquer ou embarquer l'arme quand je sors l'armada de documents, il est bien conscient aussi qu'il faut bien la déplacer pour tirer, s' il voit que j'ai les papiers il va pas m'emmerder il n'aura rien a dire, même si il ne comprends rien aux papiers .