Re: Transport HW40 ?

[Patrick18]

La licence de tir vaut motif légitime
il faut juste éviter de transporter une arme en direction d'un rassemblement public important style : manifestation sportive ou dans ce cas là le trouble à l'ordre public peut être invoqué

[nvidia]

J'ai lu avec attention les réponses données et je trouve que beaucoup d'entre-vous dramatisent une chose toute simple, en effet pourquoi voulez vous qu'un représentant de la loi fouille votre voiture , si vous vous faites arrêter pour un contrôle d'identité ou pour une faute au code de la route, c'est vos papiers que l'on demande un point c'est tout avec bien sur vérification de l'assurance, des pneus, du contrôle technique etc etc

Bien sur si votre arme est posée à la vue sur la banquette arrière de votre véhicule, cela peut paraitre bizarre aux forces de l'ordre, mais a partir du moment que la dite arme est dans une valise fermée à clés et la dite valise enfermée dans votre coffre je ne vois pas de problèmes particuliers

Éventuellement on peut vous demander de vérifier l'intérieur de votre coffre ( si jamais on cacherait un évadé qui s'est échappé ?? ) mais cela s'arrêtera là pourquoi diable voulez-vous que l'on vous demande d'ouvrir vos valises, si je ne m'abuse, il n'y a que les douaniers qui peuvent se le permettre, la police et la gendarmerie ont besoin d'un mandat, n'oubliez pas que votre voiture est comme votre maison un endroit privé et c'est un juge qui donne l'autorisation de perquisitionner.

[dioux]

il me semble qu'il parle d'armes soumises a declaration donc le hw 40 n'en fait pas parti car moins de 10joules

[cmdt_dromart]

La loi n'oblige nul part de transporter les munitions à part !!!!
par contre pour n'importe quelle arme de poing (aucune catégorie spécifiée )verrou de pontet et boite ou sacoche spécifique
pas de motif de transport particulier

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.

Merci Patrick pour ces précisions (que j'ignorais complètement).

Cependant, cela ne met il pas hors la loi tous les vendeurs qui envoient par la poste ou par transporteur ces armes à leurs clients :
Lors de cet envoi, l'arme n'est en effet ni neutralisée ni verrouillée via un verrou de pontet...

Le motif légitime de transport peut être l'envoi au client, ... Mais pour le premier point, ... Gasp ...

Qu'en penser ?,

Pfiou, Pfiiou, ... C'est les termites.
Cmdt Dromart

[gesierfou]

Certe, mais la loi est une chose, et il y a justement une tolérance sur les lois.
Les forces de l'ordre ont pour mission de maintenir l'ordre ce ne sont pas des inquisiteurs non plus.
Vous transportez une arme dans une malette, si tant est qu'un agent vous demande de l'ouvrir il ne va pas vous arreter si vous lui expliquer de quoi il en retourne. En tant que citoyen français et ayant deja eu quelques contrôles, ça c'est toujours bien passé ! Les forces de l'ordre sont surtout et avant tout à l'écoute du citoyen avant toute action de sanction.
Bien sur si vous lui montrez un 357 mag sans aucun papier ni justificatif, ça ira plutot mal pour vous.
Du bon sens, et de la bonne foi et tout ira bien !
A plus et bon tir à tous.

[Claude_Dt]

'oubliez pas que votre voiture est comme votre maison un endroit privé
et c'est un juge qui donne l'autorisation de perquisitionner.

Je ne pense pas que la voiture soit considérée comme une propriété privée, sauf s'il s'agit d'un véhicule adapté à l'habitation. En outre, la France s'est dotée récemment de lois "non respectueuses des libertés individuelles" dans le but "officiel" de lutter contre le terrorisme, et qui autorisent en fait les policiers à outrepasser certains documents auparavant nécessaires en cas de "doute".

Bref, si j'ai bien suivi les récentes évolutions des lois françaises, les policiers peuvent non pas "perquisitionner", mais bel et bien "fouiller" le véhicule. Les droits de l'Homme reculent devant la lutte contre le terrorisme, du reste c'est pour ça que le terrorisme intéresse autant les politiques (surtout que le terrorisme est la cause principale des décès en Europe, loin devant le tabac et les accidents de la circulation, LOL)

A+
Claude

[toto13]

ben moi j'ai poser une question qui na toujour pas trouver de réponse ...
je remet ma question dans son contexte
je suis gardien de nuit , le seul endroit ou je peut m'amuser à tirer sur des bouteilles c'est au travaille ( je sais j'ai de la chance de m'amuser au boulot lol)
donc je transposte mon arme co2 dans une malette cadenasser et même un verrou de pontet , il est 20 h00 et les stand de tir sont fermer , je fait mon trajet et paf barage police , douane , force de l'ordre , crs , meuldeur , sceuli et les télétoubise, plan vigipirate ......
ils fouille la voiture et là il me pose la question fatal : " mr , que faite vous avec une arme dans votre véhicule " ???
je me vois mal lui dire que je m'amuse à casser des bouteille au boulot ...
ni que je vais en stand de tir vu qu'il fait nuit
alors aucun prétexte ne sera valable donc je voudrais savoir les conséquance . ( arme confisquer ? , amende ? , poursuite judiciaire ? )
des cou de fouet ?

[HiNoMuRa]

au minimum je dirais confiscation de l'arme.Après ça sera au petit bonheur la chance et du caractère des policiers.
Sans motif valable,vaut mieux laisser l'arme à la maison

[toto13]

donc pour toi la conclusion " laisser l'arme à la maison "

tan qua faire je vend tout , avec l'argent j'achete des aglos pour faire un mur et je me tape la tête desus j'usqua ce que quequ'un me donne une autre réponse
ps : ca commence à faire mal

sérieusement , vous vous faite comment pour le transport ?

[HiNoMuRa]

ben c'est toi qui vois.Si un jour tu tombes sur des flics pas cool=oups
Avant de s'acheter une arme,il faut tenir compte de la législation et les conditions d'utilisation de celle-ci.Tu ne vas pas me dire que tu n'as pas de jours de repos ou autres pour t'entraîner

quand tu dis gardien de nuit,tu veux dire agent de sécurité?si c'est le cas,la convention collective interdit l'utilisation d'une arme au travail?

ça représente bcp de risques tout de même

[Shura]

j'usqua ce que quequ'un me donne une autre réponse

Si je comprends bien, tu veux avoir des réponses qui correspondent à tes attentes ?
Si c'est le cas, inutile de poser des questions ...

[toto13]

ben c'est toi qui vois.Si un jour tu tombes sur des flics pas cool=oups
Avant de s'acheter une arme,il faut tenir compte de la législation et les conditions d'utilisation de celle-ci.Tu ne vas pas me dire que tu n'as pas de jours de repos ou autres pour t'entraîner

quand tu dis gardien de nuit,tu veux dire agent de sécurité?si c'est le cas,la convention collective interdit l'utilisation d'une arme au travail?

ça représente bcp de risques tout de même

salut , non je ne suis pas un agent de securité je suis gardien de nuit c'est pas la même chose je ne fait pas la sécurité et je ne suis pas soumis au même loi de plus quand je bosse il n'y a personne .
j'avais dit plus haut que si je fait cela au boulot c'est par ce que je ne connais pas d'autre lieu plus sécurisé que là , en ce qui concerne la législation , je trouve quand même que je suis en règle , car c'est un site privé mais la question n'est pas là
ma question concerne le transport car c'est trés vague ...
ce que je comprend c'est que j'ai le droit de le transporter avec raison légitime et c'est tout !
peut être que je ne pose pas la bonne question ?
pouvez vous me donner une liste de raison légitime s.v.p ?

[toto13]

j'usqua ce que quequ'un me donne une autre réponse

Si je comprends bien, tu veux avoir des réponses qui correspondent à tes attentes ?
Si c'est le cas, inutile de poser des questions ...

salut , non pas du tout , je donne un exemple de condition qui peut arriver à tout le monde comme moi par exemple
mais tu a peut être raison le mieux c'est que je ne pose plus de question de toute facon je vois que cela sert à rien , je vais poser ma question directement à la police et je vous dirais ce qu'ils mon dit
ps: il vont me prendre pour un fou

[Shura]

j'usqua ce que quequ'un me donne une autre réponse

Si je comprends bien, tu veux avoir des réponses qui correspondent à tes attentes ?
Si c'est le cas, inutile de poser des questions ...

salut , non pas du tout , je donne un exemple de condition qui peut arriver à tout le monde comme moi par exemple
mais tu a peut être raison le mieux c'est que je ne pose plus de question de toute facon je vois que cela sert à rien , je vais poser ma question directement à la police et je vous dirais ce qu'ils mon dit
ps: il vont me prendre pour un fou

La réponse d'Hino me semble correcte : "Transport interdit sans motif légitime".
Après, je ne sais pas comment réagirons les forces de l'ordre.
Ton idée de leur poser la question est intéressante. Si tu vas les voir, je serais (nous serions) intéressé d'avoir la réponse !

[HiNoMuRa]

Ton idée de leur poser la question est intéressante. Si tu vas les voir, je serais (nous serions) intéressé d'avoir la réponse !

+1

[toto13]

salut à tous , bon je suis allez faire un tour chez la police est j'ai cru qu'il allez me metre en garde à vu tellement que l'agent de police été mauvais avec moi
je vous explique : j'arrive , j'explique à une premiere perssonne mes attentes qui me dirige vers un autre agent quand ce dernier arrive ver moi d'un aire trés motiver
j'ai pas le temp d'expliquer ce que je veux quand il me coupe en me disant " NON C'EST INTERDIT , LE PORT ET LE TRANSPORT SONT INTERDIT ET POURQUOIS VOUS VOULER TRANSPORTER UNE ARME ... (tout en fument ca cigarette )
alors je lui dit que je ne parle pas de port mais de transport d'un point privé à un autres ( tout en me demandent ce que je fesais là car je suis tomber sur celui qui ne faller pas )
bon tant bien que mal j'ai plus ou moins réussi à le calmer en lui montrant mon permis de chasser et il c'est rendu compte que je ne voulais pas faire le c..
mais attention il faut le comprendre car en ce moment vers chez moi c'est vraiment la panique avec les reglement de compte en plein jours et les braquage de brinks
c'est pour cela que j'ai coupé court à la discution et je me suis rendu à un autres commisseriat et là je suis tomber sur un agent cool qui ma donnez un r.d.v avec un commissaire qui s'occupe entre autre des port d'arme donc affaire à suivre .
ps: il faut de tout pour faire un monde

[Invité]

tu payes tes impots il a qu'à faire son boulot te renseigner .

[frederic feve]

De toute manière, les forces de l'ordre sont opposées à ce que les particuliers détiennent des armes.

Lors du décès de mon père, j'ai récupéré ses armes de chasse, ainsi que deux 22LR (monocoup)
Je vais à la brigade de gendarmerie, et je tombe sur une nana. J'annonce le motif de ma visite : déclaration d'armes. Elle me dit "vous déclarez quoi ? Une 5ème ou une 7ème ?". ET là je lui dit "trois 5ème et deux 7ème".

Vous auriez vu sa tête... Elle a été chercher son chef, qui a ensuite téléphoné à la préfecture, ... Ça a duré une heure. Alors que tout était parfaitement en règle, puisque j'avais pris la précaution d'aller les déclarer moi-même directement aux bureau des armes de la préfecture.

[toto13]

salut , le grand jour est arriver , j'ai rdv aujourd'hui avec le commissaire, je vous dit ca ce soir

[rws13]

bonne chance, très curieux de savoir ce qu'on va te dire cette fois.

[Baribal]

Hello,
Pour être sûr, j'ai été en personne au commissariat en prenant rendez-vous avec le commissaire en personne.

Résultat du verdict, le transport DOIT ce faire normalement en voiture !
D'une part, les munitions dans la boite à gants du véhicule et l'arme dans une mallette ou housse fermée située hors de porté de mains, c'est à dire dans le coffre.

Pour ce qui est du transport sans véhicule (à pied), normalement tu ne peux pas transporter arme et munitions en même temps même dans des conteneurs séparés cela éviterait tous problèmes si quelqu'un venait à appeler la police en disant qu'il vient de voir un homme avec un conteneur pouvant contenir une arme.

Voilà, c'est un peu répété mais je suis sûr et certain de ce que j'avance, j'espère que tu est satisfait

[toto13]

salut , je suis allez au commisseria et finalement j'ai pu tout expliquer au commissaire qui était trés syimpatique mais je suis arriver trop tard car il voulait téléphoner à la préfècture pour avoir de vraix réponse donc je lui est laisser mon num de portable et il va m'apeler demain donc affaire à suivre

[toto13]

Hello,
Pour être sûr, j'ai été en personne au commissariat en prenant rendez-vous avec le commissaire en personne.

Résultat du verdict, le transport DOIT ce faire normalement en voiture !
D'une part, les munitions dans la boite à gants du véhicule et l'arme dans une mallette ou housse fermée située hors de porté de mains, c'est à dire dans le coffre.

Pour ce qui est du transport sans véhicule (à pied), normalement tu ne peux pas transporter arme et munitions en même temps même dans des conteneurs séparés cela éviterait tous problèmes si quelqu'un venait à appeler la police en disant qu'il vient de voir un homme avec un conteneur pouvant contenir une arme.

Voilà, c'est un peu répété mais je suis sûr et certain de ce que j'avance, j'espère que tu est satisfait

salut , je suis allez au commissairia et il m'on finalement donner la même réponse donc pour allez d'un point A ( privé ) au point B (privé ) le transport est autoriser mes l'arme inutilisable dans sa boite et les munition dans une autres boite .

[rws13]

merci à vous pour vos démarche et le partage de vos réponses baribal et toto13.

[toto13]

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