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Serma sports !

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Message par eric377 Ven 16 Jan 2009 - 19:35

Bonjour,
je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?

MERCI
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Message par NOUNOURS Ven 16 Jan 2009 - 19:53

Fais donc un petit tour dans la rubrique " Présentation" pour nous parler de toi...
Profites-en pour faire quelques recherches sur le forum et tu auras ta réponse. thumright

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Message par alan1 Ven 16 Jan 2009 - 19:59

Attention Nounours veille....
Je suis sur qu'il est toujours derriere la porte Serma sports ! Icon_rof
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Message par NOUNOURS Ven 16 Jan 2009 - 20:06

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Message par Mister-X Ven 16 Jan 2009 - 20:24

Salut

je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?

Pour l'acheter en espagne, la législation permettant la posséssion d'armes de moins de 24j, il ne te faut aucun papier.

Par contre, pour la posséder en France, il te faut soit permis de chasse/liscence de tir en cours de validité, être majeur et la déclarer en préfecture!!!
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Message par eric377 Ven 16 Jan 2009 - 20:28

Oui, mais est ce que je peux la commander ? ET apres quel soit cher mon je le declare! Est-ce que je peux faire ça ou je peux meme pas la commander?
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Message par Mister-X Ven 16 Jan 2009 - 20:31

Tu peux la commander, mais après l'acquisition il faut que tu règles les formalitées administratives.

a+
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Message par eric377 Ven 16 Jan 2009 - 20:36

Ok, merci !

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Message par shadow Ven 16 Jan 2009 - 23:27

Il vaut mieux être à jour sur la licence... (attention au contrôle douanier) Cela évitera des mauvaises surprises.
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Message par Invité Sam 17 Jan 2009 - 1:00

shadow j'ai l'impression que cette parti va passé a l'as!!!
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Message par eric377 Sam 17 Jan 2009 - 11:45

Pourquoi, il y a t il beaucoup de chance quelle passe par les douanes ?
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Message par alan1 Sam 17 Jan 2009 - 12:25

tout y passe .....
mais tous ne sont pas controlés.
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Message par eric377 Sam 17 Jan 2009 - 12:28

ok, merci et qu'est qui se passe si elle est controlée?
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Message par alan1 Sam 17 Jan 2009 - 13:08

En principe tu dois payer la tva .
Mais concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
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Message par eric377 Sam 17 Jan 2009 - 14:04

et quelqu'un pourrait il m'expliquer ce qu'est l'autorisation d'importation à faire avant la commande ?
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Message par factis Sam 17 Jan 2009 - 14:42

En principe tu dois payer la tva .
Mais
concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation
d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
Il n'y a pas d'autorisation necessaire concernant l'importantion de produit d'un pays de l'UE (nottament en ce qui concerne la TVA) => Libre circulation des biens. Ce n'est pas le cas pour l'importation de produit hors zone UE, ou dans ce cas effectivement des démarches sont a effectuer.
Pour ce qui est de la règlementation des armes de 7° catégorie, par contre, je pourrais pas te renseigner plus ... j'y connais pas grand chose, mais je pense que tu peux importer mais c'est a toi te mettre en conformité avec la loi francaise, sinon, gros ennsuits en perspective !


Dernière édition par factis le Sam 17 Jan 2009 - 14:48, édité 2 fois
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Message par eric377 Sam 17 Jan 2009 - 14:47

Ok, donc je peux la commander et quand elle sera chez moi, c'est a moi d'etre en règle c'est a dire aller la declarer !
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Message par Drakkar Sam 17 Jan 2009 - 14:49

Je confirme pour la TVA.
Serma est en Espagne, donc UE, alors la TVA, tu la déjà payée à la commande, en espagne, mais c'est tout comme pour la France.


Dernière édition par Drakkar le Sam 17 Jan 2009 - 14:52, édité 1 fois
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Message par factis Sam 17 Jan 2009 - 14:52

Si tu n'est pas sûr des infos (parfois contradictoires), vaut mieux demander au bon dieu plutôt qu'a ses saints : demande directement a sermasports, ils sont les mieux placés pour te répondre ! (pour la TVA et le droit d'importation)
Demande à ta préfecture pour ce qui est de la déclaration et du droit d'importation .. je pense qu'ils pourront te répondre
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Message par eric377 Sam 17 Jan 2009 - 16:09

ok, merci !
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Message par jos27 Sam 17 Jan 2009 - 17:24

Oui tu as le droit d'acheter en espagne, vu que c'est dans l'union européenne et qu'il s'agit d'une arme de 7 catégorie. En revanche pour des armes de 1iere, 4ieme et 5 ieme catégorie , une autorisation d'importation est nécessaire.
Dans ce cas la Tva est payer en espagne car Tva intracommunautaire donc pas de Tva en douane.
Tu recevra ta commande sans aucun problème mais c'est a toi de te mettre a jour au niveau de la loi dés que t'aura recu ta carabine.
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Message par alan1 Sam 17 Jan 2009 - 17:43

factis a écrit:
En principe tu dois payer la tva .
Mais
concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation
d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
Il n'y a pas d'autorisation necessaire concernant l'importantion de produit d'un pays de l'UE (nottament en ce qui concerne la TVA) => Libre circulation des biens. Ce n'est pas le cas pour l'importation de produit hors zone UE, ou dans ce cas effectivement des démarches sont a effectuer.
Pour ce qui est de la règlementation des armes de 7° catégorie, par contre, je pourrais pas te renseigner plus ... j'y connais pas grand chose, mais je pense que tu peux importer mais c'est a toi te mettre en conformité avec la loi francaise, sinon, gros ennsuits en perspective !

exact,j'avais zappé la provenance d'Espagne....Flux2 s'applique aux 1ere et 4eme et aux pays tiers
(je suis en consultation avec la Suisse ,ceci explique cela)
Donc pas de TVA mais si plus de 10j déclaration en prefec bien sur....
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Message par eric377 Sam 17 Jan 2009 - 20:56

ok! Donc je commande dans les jours qui arrivent ! Et encore merci !
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