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Serma sports !
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Mister-X
alan1
NOUNOURS
eric377
8 participants
Page 1 sur 1
Serma sports !
Bonjour,
je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?
MERCI
je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?
MERCI
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
Fais donc un petit tour dans la rubrique " Présentation" pour nous parler de toi...
Profites-en pour faire quelques recherches sur le forum et tu auras ta réponse.
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_________________
https://www.forum-airguns.com/t93183-field-target-provencal
Dans la recherche commune des arguments, celui qui est vaincu a gagné davantage à proportion de ce qu'il vient d'apprendre...
Guild's Warrior
NOUNOURS- Administrateur
-
Nombre de messages : 22369
Age : 57
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Date d'inscription : 03/09/2008
Re: Serma sports !
Attention Nounours veille....
Je suis sur qu'il est toujours derriere la porte
Je suis sur qu'il est toujours derriere la porte
alan1- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 741
Age : 78
Localisation : Nord
Date d'inscription : 24/09/2008
Re: Serma sports !
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Guild's Warrior
NOUNOURS- Administrateur
-
Nombre de messages : 22369
Age : 57
Localisation : Peypin (13), Provence, France.
Date d'inscription : 03/09/2008
Re: Serma sports !
Salut
Pour l'acheter en espagne, la législation permettant la posséssion d'armes de moins de 24j, il ne te faut aucun papier.
Par contre, pour la posséder en France, il te faut soit permis de chasse/liscence de tir en cours de validité, être majeur et la déclarer en préfecture!!!
je voudrai savoir si il est obligé pour commander une carabine " gamo shadow sport" sur le site serma sports, de presenter son permis de chasse ou licence de tir et la declerer en prefecture ?
Pour l'acheter en espagne, la législation permettant la posséssion d'armes de moins de 24j, il ne te faut aucun papier.
Par contre, pour la posséder en France, il te faut soit permis de chasse/liscence de tir en cours de validité, être majeur et la déclarer en préfecture!!!
Mister-X- Pilier
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Nombre de messages : 1135
Age : 40
Localisation : Amilly
Date d'inscription : 16/06/2008
Re: Serma sports !
Oui, mais est ce que je peux la commander ? ET apres quel soit cher mon je le declare! Est-ce que je peux faire ça ou je peux meme pas la commander?
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
Tu peux la commander, mais après l'acquisition il faut que tu règles les formalitées administratives.
a+
a+
Mister-X- Pilier
-
Nombre de messages : 1135
Age : 40
Localisation : Amilly
Date d'inscription : 16/06/2008
Re: Serma sports !
Ok, merci !
Eric
Eric
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
Il vaut mieux être à jour sur la licence... (attention au contrôle douanier) Cela évitera des mauvaises surprises.
shadow- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 962
Age : 41
Localisation : lyon
Date d'inscription : 21/03/2007
Re: Serma sports !
Pourquoi, il y a t il beaucoup de chance quelle passe par les douanes ?
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
tout y passe .....
mais tous ne sont pas controlés.
mais tous ne sont pas controlés.
alan1- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 741
Age : 78
Localisation : Nord
Date d'inscription : 24/09/2008
Re: Serma sports !
ok, merci et qu'est qui se passe si elle est controlée?
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
En principe tu dois payer la tva .
Mais concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
Mais concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
alan1- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 741
Age : 78
Localisation : Nord
Date d'inscription : 24/09/2008
Re: Serma sports !
et quelqu'un pourrait il m'expliquer ce qu'est l'autorisation d'importation à faire avant la commande ?
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
Il n'y a pas d'autorisation necessaire concernant l'importantion de produit d'un pays de l'UE (nottament en ce qui concerne la TVA) => Libre circulation des biens. Ce n'est pas le cas pour l'importation de produit hors zone UE, ou dans ce cas effectivement des démarches sont a effectuer.En principe tu dois payer la tva .
Mais
concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation
d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
Pour ce qui est de la règlementation des armes de 7° catégorie, par contre, je pourrais pas te renseigner plus ... j'y connais pas grand chose, mais je pense que tu peux importer mais c'est a toi te mettre en conformité avec la loi francaise, sinon, gros ennsuits en perspective !
Dernière édition par factis le Sam 17 Jan 2009 - 14:48, édité 2 fois
factis- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 361
Age : 41
Localisation : jépaenvidledirépicétou
Date d'inscription : 11/10/2008
Re: Serma sports !
Ok, donc je peux la commander et quand elle sera chez moi, c'est a moi d'etre en règle c'est a dire aller la declarer !
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
Je confirme pour la TVA.
Serma est en Espagne, donc UE, alors la TVA, tu la déjà payée à la commande, en espagne, mais c'est tout comme pour la France.
Serma est en Espagne, donc UE, alors la TVA, tu la déjà payée à la commande, en espagne, mais c'est tout comme pour la France.
Dernière édition par Drakkar le Sam 17 Jan 2009 - 14:52, édité 1 fois
Drakkar- Régulier
-
Nombre de messages : 194
Age : 65
Localisation : Antibes (06)
Date d'inscription : 31/01/2008
Re: Serma sports !
Si tu n'est pas sûr des infos (parfois contradictoires), vaut mieux demander au bon dieu plutôt qu'a ses saints : demande directement a sermasports, ils sont les mieux placés pour te répondre ! (pour la TVA et le droit d'importation)
Demande à ta préfecture pour ce qui est de la déclaration et du droit d'importation .. je pense qu'ils pourront te répondre
Demande à ta préfecture pour ce qui est de la déclaration et du droit d'importation .. je pense qu'ils pourront te répondre
factis- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 361
Age : 41
Localisation : jépaenvidledirépicétou
Date d'inscription : 11/10/2008
Re: Serma sports !
ok, merci !
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
Re: Serma sports !
Oui tu as le droit d'acheter en espagne, vu que c'est dans l'union européenne et qu'il s'agit d'une arme de 7 catégorie. En revanche pour des armes de 1iere, 4ieme et 5 ieme catégorie , une autorisation d'importation est nécessaire.
Dans ce cas la Tva est payer en espagne car Tva intracommunautaire donc pas de Tva en douane.
Tu recevra ta commande sans aucun problème mais c'est a toi de te mettre a jour au niveau de la loi dés que t'aura recu ta carabine.
Dans ce cas la Tva est payer en espagne car Tva intracommunautaire donc pas de Tva en douane.
Tu recevra ta commande sans aucun problème mais c'est a toi de te mettre a jour au niveau de la loi dés que t'aura recu ta carabine.
jos27- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 495
Age : 35
Localisation : 12 / Aveyron / Rodez
Date d'inscription : 02/11/2005
Re: Serma sports !
factis a écrit:Il n'y a pas d'autorisation necessaire concernant l'importantion de produit d'un pays de l'UE (nottament en ce qui concerne la TVA) => Libre circulation des biens. Ce n'est pas le cas pour l'importation de produit hors zone UE, ou dans ce cas effectivement des démarches sont a effectuer.En principe tu dois payer la tva .
Mais
concernant les 7eme soumises a déclaration le pb c'est l'autorisation
d'importation (normalement c'est à faire avant la commande)
Pour ce qui est de la règlementation des armes de 7° catégorie, par contre, je pourrais pas te renseigner plus ... j'y connais pas grand chose, mais je pense que tu peux importer mais c'est a toi te mettre en conformité avec la loi francaise, sinon, gros ennsuits en perspective !
exact,j'avais zappé la provenance d'Espagne....Flux2 s'applique aux 1ere et 4eme et aux pays tiers
(je suis en consultation avec la Suisse ,ceci explique cela)
Donc pas de TVA mais si plus de 10j déclaration en prefec bien sur....
alan1- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 741
Age : 78
Localisation : Nord
Date d'inscription : 24/09/2008
Re: Serma sports !
ok! Donc je commande dans les jours qui arrivent ! Et encore merci !
eric377- Régulier
-
Nombre de messages : 130
Age : 36
Localisation : Ardennes
Date d'inscription : 16/01/2009
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