Déclaration de ma carabine et enquête de la DDASS = 1 mois et demi d'attente avant de recevoir l'attestation !!!

Bonjour, j'ai acheté ma carabine 22 lr toz 78/06 à l'armurier lavaux.

J' ai du la déclarer moi même à la préfecture de mon département, service des armes. Jusqu'à la pas de problèmes. Par contre j'ai littéralement halluciné, quand elle m'a dit qu'il fallait que j' attende 1 mois à 1 mois et demi pour avoir le récépissé de déclaration. Je lui ai demandé pourquoi c'était aussi long, elle m'a répondu, il faut que la DDASS fasse son enquête. Voilà je n'ai pas trop insisté, mais pourquoi la ddass doit faire une enquête, au moment de la déclaration c'est à dire après que j'ai acheté l'arme est pas avant ? Pas très logique tout ça !!!

Enfin voilà tout cela pour dire les lenteurs de l'administration,. Donc si j'ai bien compris sans attestation de déclaration, je ne peux pas transporter et me servir de mon arme à mon club de tir et je suis obligé d'attendre encore 1 mois et demi de plus !!!

J'aimerais savoir aussi si pour vous c'est la même chose ?

Dans mon cas l'armurier se charge de la déclaration.
Le retour prefecture peut quelque fois demander plusieurs mois,c'est pour ça que a l'achat un feuillet provisoire est remis à l'acheteur.
Je me demande d'ailleurs la validité réelle d'un tel papier...

Moi je suis aller déclarer une winchester au commissariat de police. La personne du service des armes (trés sympa dailleurs à Tours) à fait le dossier et m'a donnée une attestation provisoire en attendant l'original, qui est arrivé quelques semaines + tard par la poste.

Je pense que la personne à laquelle tu t'es adressé devait etre nouvelle à ce poste, et pas encore trop rompu à l'administratif relatif aux armes.

Pour ma part lorsque j'ai acheté mes deux armes l'armurier à fait la déclaration, par contre il m'a dit que le délais était de 2 mois voir plus selon la vitesse des administrations.
Par contre à l'achat il t'a donné normalement "une déclaration d'acquisition, vente, cessions ou mise à disposition des armes de 5° catégorie II ou de 7° catégorie" cette feuille ne peut être donné qu'a une personne détenant un permis de chasse ou licence donc (je transporte ces papiers avec mes armes ).
Pour le transport de ton arme c'est la seule licence de tir+cni qui te sera demandé lors d'un contrôle.
Donc tu peux tirer tranquille

citation :

Pour le transport de ton arme c'est la seule licence de tir+cni qui te sera demandé lors d'un contrôle.
Donc tu peux tirer tranquille


OK merci de vos réponses, c'est bizarre je croyais qu'on devait avoir l'attestation de déclaration pour pouvoir transporter son arme et la présenter en cas de contrôle au stand de tir. Car sinon à quoi sert elle ?

Elle sert à savoir aux autorités que tu dispose de telles armes à feu chez toi, et toi à prouver que les armes que tu dispose chez toi sont achetées légalement et non au marché au noir

Non mais attendez, le transport d'une arme de 7ième est libre ! Il n'est écrit nulle part qu'il faut avoir sur soit une licence de tir car en plus il existe des armes de 7ième catégorie en vente libre aux majeurs !
J'ai aussi toujours mes papiers sur moi plus par acquis de conscience que par obligation légale.

Lorsque j'ai acheté mes 7ième soumises à déclaration, je n'ai jamais eu un seul papier de l'armurier. Il a tout géré dans son coin. J'ai reçu quelques mois après de la part de la préfecture le volet de la déclaration me correspondant.

Pour moi, la préposée de la préfecture s'est trompée et à confondu avec les autorisations de 1ére et 4ième catégorie qui elles nécessitent, en plus, une enquête de la DDASS.
A moins que pour une déclaration il y a aussi une enquête mais là s'est stupide car la personne possède déjà l'arme !

ced23 a écrit:

Pour le transport de ton arme c'est la seule licence de tir+cni qui te sera demandé lors d'un contrôle.
Donc tu peux tirer tranquille

Trop facile.
Quand tu as droit sur la route à un controle des papiers, tu presente ton permis, ton assurance et... la carte grise relative au vehicule que tu conduit.

Pour une carabine, c'est pareil:
licence de tir* et... cerfa de déclaration.
Plus encore, les autorisation si c'est une 4°.


*(encore que, peut-etre pas forcement pour une 7° si l'on à un motif valable)

EDIT: posté en meme temps que shura

Bon alors pour résumer,

pour transporter sa carabine 22lr arme soumise à déclaration il faut bien :

-Sa licence de tir et être sur le trajet du stand de tir (motif légitime)

-Son attestation/récépissé de déclaration de l'arme

-la mettre dans une housse

-séparer la culasse, les munitions et les chargeurs de la carabine

alexandre a écrit:

Bon alors pour résumer,

pour transporter sa carabine 22lr arme soumise à déclaration il faut bien :

-Sa licence de tir et être sur le trajet du stand de tir (motif légitime)

En fait pas forcement, shura à raison, la licence n'est pas obligatoire pour posseder une 22, je dirai donc que repondre rationellement à la question: "qu'est que vous faite avec cette arme dans votre vehicule, monsieur ?" est accepté.

Citation :

-Son attestation/récépissé de déclaration de l'arme

AMHA

alexandre a écrit:

-la mettre dans une housse

ça fait plus habillé

regarde le cibles du mois décembre 2008 tout est expliqué :

"D"après l'article 57 (3) le port et le transport des armes d'épaules et munitions de 5°, 7° et 8° catégories sont libres. Cependant l'article 5 de l'arrêté du 1er aout 1986 précise que toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui."

Le seul papier qu'ils peuvent te demander est donc :

-ta licence ou permis de chasse pour être sur que tu peux avoir cette arme et la cni pour vérifier que tu est bien la personne détenant la licence montrée

Par contre pour toutes les armes de poing de 1°, 4° 7° et 8° il faut un verrou de pontet obligatoire ou une malette fermant à clé et pour les 1° et 4° le papier de l'autorisation préfectoral en permanence si tu veux pouvoir les transporter

Concernant les armes de 1ère et de 4ième, la licence de tir vaut titre de transport.
Une fois de plus, j'ai mes autorisations de détention sur moi plus par acquis de conscience que par nécessité légale.

Citation :

regarde le cibles du mois décembre 2008 tout est expliqué :

"D"après l'article 57 (3) le port et le transport des armes d'épaules et munitions de 5°, 7° et 8° catégories sont libres. Cependant l'article 5 de l'arrêté du 1er aout 1986 précise que toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d'un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui."

Le seul papier qu'ils peuvent te demander est donc :

-ta licence ou permis de chasse pour être sur que tu peux avoir cette arme et la cni pour vérifier que tu est bien la personne détenant la licence montrée

Je ne comprend pas ce que tu dit.

Le fait de demonter un élement d'une arme, de maniere à en rendre l'utilisation immédiate impossible (ce qui est noté sur le cerfa), a quel rapport avec les justificatifs de propriété qui lui sont propre, et une licence de tir?

De plus,

Citation :

Le seul papier qu'ils peuvent te demander est donc :us,

La marechaussée te demandera ce qui leurs semblera logique en matiere de securité publique.
Entre autre: Elle est à qui cette arme ? Qu'est ce que ça fait dans votre voiture ?
Mais tu peut toujours tenter de leurs expliquer le droit pénal en leur balançant "Vous ne pouvez pas me demander ça..."

Citation :

Je ne comprends pas ce que tu dit

Juste ça "le port et le transport des armes d'épaules et munitions de 5°, 7° et 8° sont libres" donc rien à montrer, de tout façon imagine le gars qui a dans son coffre une carabine sharps en .45 que va t'il présenter aux gendarmes une licence un permis de chasse? pas obligatoire pour l'acheter car 8°! le papier de déclaration de l'arme ? elles sont pas déclarables ! Donc loi ou pas il pourra pas faire grand chose le pauvre gars.

De plus tu n'est pas tenu de neutraliser de quelques façons que ce soit ton arme d'épaule mais juste la mettre dans un étui.

Je ne sais pas comment ca marche mais par chez moi comme il y a pas mal de chasseurs du moment que ton arme d'épaule est sous fourreau dans le coffre ou dans l'habitat les gendarmes ne demandent rien, par contre une arme de poing la tu y passe (tous les papiers sont demandés, ouverture de la malette pour vérifier le verrou ...)

Qu'après dans certains départements des gendarmes font de l'excès de zèle ils peuvent mais ils ne suivent pas la loi alors

Edit :
Voici un autre exemple qui démontre que tu n'a rien à montrer. Tu a ta licence mais pas d'armes le club t'en prête une chose très courante, tu n'a pas les papiers comment fera tu alors pour montrer aux gendarmes
Les gendarmes savent bien reconnaitre un dangereux fou, d'un tireur honnête t'inquiète pas.

Bon je suis entièrement d'accord avec vous, mais moi je pense qu'il faut en faire de trop que pas assez, le problème n'est pas la loi mais c'est la manière de l'interpréter par certains fonctionnaires des forces de l'ordre, je parle en connaissance de cause.

De plus avec une voiture peu de chance de se faire contrôler, mais à vélo,ou en moto je dirais qu'il y a plus de probabilitées.

Plus que pas assez ,c'est sur.....
mais cela n'a pas empéché que certains se sont déja retrouvé au commissariat pour vérifications....

Pour info, j'ai acheté un mauser 98K (en 5ème) le 29 fevrier 2007, j'ai reçu le récépissé de déclaration le ... 25 mai 2008. Comme dit plus haut, pas de problème pour le transport, si vous avez toujours le papier ou est attachée la licence, regardez le, c'est noté en 1°) dans la partie "extrait du decret 95-589 etc..."

citation alan 1 :

mais cela n'a pas empéché que certains se sont déja retrouvé au commissariat pour vérifications....

Marrant on dirait presque que tu parles en connaissance de causes toi aussi !

perso ....non
Mais j'en connais qui ont eu ce désagrément
Bon ,faut reconnaitre :ça arrive pas souvent ,heureusement....

alexandre a écrit:

citation alan 1 :

mais cela n'a pas empéché que certains se sont déja retrouvé au commissariat pour vérifications....

Marrant on dirait presque que tu parles en connaissance de causes toi aussi !

Ca c'est parce que beaucoup (trop) de policiers n'y connaissent rien ! Ils ne sont pas formés (et même, beaucoup ne chercheront pas à s'informer, attendant que l'administration leur fasse faire les stages). Mais d'un autre côté, ils déclencheront le plan EPERVIER parce qu'un tireur transportait légalement une .222R à lunette dans un étui et vont te sortir que les "armes de guerre" sont interdites !!! (Mon dieu si ils savaient )

Salut grands Pas
ben oui comme tu le dis ,tous ne sont pas "au parfum" .
Mais bon c'est pas d'haujourd'hui ,je me souvient toujours des papiers de détention concernant les E/R ,on avait tous avec nos licences une référence au livre du Gendarme(avec la page !)
Rien ne change...
Allez je vais pas taper sur les gens en uniforme ,ce serait vraiment moche de ma part et ...malvenu

Dans l'"ancienne" Police et chez les Gendarmes, t'avais toujours un vieux Bricard chef de Poste qui tenait une sorte de gros recueil avec les notes de service, les textes de loi essentiels ainsi que des mémentos sur les différentes législations spécifiques (Code de la Route, armes, débits de boissons,).
De nos jours, ça existe quasiment plus. Et là où je bosse, y'a pas beaucoup d'Officiers de Police sur qui faut pas compter alors qu'ils en charge le commandement de leurs brigades, ce qui inclut également la formation.
Ce qui fait que mon service, qui gère les gardes à vue et aurtes, on est submergé d'appels de policiers en tenbue sur la voie publique qui pensent que parce que nous sommes en service judiciaire, nous avons la science infuse (alors que la réglementation des chiens, etc... moi je ne connais que deux trois trucs mais faut pas m'en demander plus) au lieu de demander à leurs Officiers de Voie Publique.

Tout a fait
Mon père était chef de brigade ,mais dans les Douanes,et c'était pas rare à une époque ,qu'on l'appelait (la nuit de préférence ) pour savoir ce qu'ils devaient faire....
Mais bon ....les temps changent.

Je vous montre une declaration d'arme de chez moi.
( il est possible que le modèle de document varie selon les prefectures)
Lisez le cadre du millieu et eventuellement le texte en bas.
J'ai flouté nom et date c'est normal.

le seul document que j'ai est celui la

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/view