eviter le hors la loi.

[muab]

Bonsoir ! Un pistolet 22 LR à un coup Drulov acheté en armurerie en 1991 par une connaissance a ete declaré (je presume) par l'armurier aux services competents mais concernant l'acheteur qui ne dispose d'aucun papier officiel,n'est 'il pas trop tard pour se mettre en regle car avec ces differentes legislations qui font que les libertés individuelles fondent et se reduisent comme une peau de chagrin,on devient vite un terroriste ou un gangster!! La bonne fois est elle encore de mise ? Clt

[Gros tony]

Bonsoir.
Il n'est jamais trop tard (sauf cas exceptionnels) mais le soucis c'est qu'aujourd'hui ce pistolet est classé "arme de 4eme catégorie", c'est à dire qu'il faut une autorisation de détention pour prétendre le détenir légalement. Donc même avec la plus bonne fois du monde, on est hors la loi en détenant ce pétard sans le précieux papier.

[muab]

Merci gros Tony de ton eclairage..C'est tellement ridicule ce classement de categorie ,comme si Mesrine ,Bader ou consort pouvaient avoir à se servir d'un 22 LR à 1 coup annulaire ,d'une carabine à plomb ou d'un 9mm Flobert !!! Quelle betise...

[Shura]

Merci gros Tony de ton eclairage..C'est tellement ridicule ce classement de categorie ,comme si Mesrine ,Bader ou consort pouvaient avoir à se servir d'un 22 LR à 1 coup annulaire ,d'une carabine à plomb ou d'un 9mm Flobert !!! Quelle betise...

Tout à fait mais la loi est ainsi faite ...
Les armes de poings à feu ont été toutes placées en 4ième catégorie ... même les armes à un coup.

[cfx-74]

Vous détenez une arme de 5e ou 7e catégorie désormais classée en
4e catégorie et nécessitant une autorisation.
Si vous êtes âgé de plus 18 ans, (16 ans sous certaines conditions), vous
pouvez la conserver si vous l'avez déclarée à votre préfecture avant le 31 décembre
1996. Sinon, vous risquez une sanction pénale, dont la confiscation de l'arme.

Comme te l'a dit gros tony, aujourd'hui c'est un quatrième catégorie, il te faudra une autorisation de détention. Si tu avais déclaré cette arme en 1996 tu aurai put la conserver indéfiniment sans avoir à renouveler d'autorisation de détention
Tous les détails:
http://tir.cecaz.free.fr/reglementation.htm

[muab]

Bonsoir !Merci d'avoir pris le temps de me repondre..Ma connaissance est donc malgré elle dans l'illegalité! Il a tiré qq munitions avec et sa vie de famille evoluant,il l'a rangé pour finir par l'oublier (ne plus s'en servir en tous cas) .Je redecouvre avec stupeur les changements de legislations (etant moi meme un ancien tireur AC) d'ou mon "quelle betise.." Je serai quant à moi vigilant pour la nouvelle reglementation qui viendra surement et classera ma HW30S en 1ere categorie !!! .C'est triste cette societé de restriction,de repression,de racket legalisé pour ce qui n'est au depart qu'un loisir,un plaisir.. .Il est donc condamné à se taire ou à aller à la gendarmerie avec 3 chances sur 1 de se le faire confisquer,suivant l'humeur du gendarme en fait? Clt

[Shura]

Il est donc condamné à se taire ou à aller à la gendarmerie avec 3 chances sur 1 de se le faire confisquer,suivant l'humeur du gendarme en fait? Clt

Actuellement, ton ami est donc en infraction et il détient illégalement une arme de 4ième catégorie.
Il lui faut donc déposer son arme chez un armurier en vue soit de la vente ou de l'attente pour lui d'obtenir une autorisation préfectorale de détention d'arme de 4ième catégorie afin de récupérer son arme.
Il ne doit pas l'amener à la police ou à la gendarmerie car elle finira détruite !
Dans tout les cas, il faut qu'il prenne une décision car il est dans une mauvaise position.

[muab]

Bonjour ! Merci Shura,je vais en informer la personne concernée et à lui de determiner sa politique..Cordialement

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