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point de vue réglementation
4 participants
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point de vue réglementation
par mickael Lun 11 Mai 2009 - 22:24
salut a tous j'ai un amis qui possède une 22lr (cz 452 ) et biensur il a sa license de tir mais une fois qu'il arrete sa licence peut t'il toujours la gardée ou on vient lui demandé ??
merci
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mickael- Nouveau Membre
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Re: point de vue réglementation
par HeReTiK Lun 11 Mai 2009 - 22:35
Salut,
Si elle est déclaré il peut la garder à vie.
Si elle est déclaré il peut la garder à vie.
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Crosman 2240 - 5,5
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Beretta 92 FS - 4,5
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Baikal IZH-61 - 4,5
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Re: point de vue réglementation
par mickael Lun 11 Mai 2009 - 22:36
a ok meme si la licence n'est plus valable
bon sa parait étonnant mais bon si tu di
bon sa parait étonnant mais bon si tu di
mickael- Nouveau Membre
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Re: point de vue réglementation
par HeReTiK Lun 11 Mai 2009 - 22:41
Manquerait plus qu'on les reprenne après expiration de la licence, ce ne sont pas des armes de 1ère ou de 4ème catégorie.
Les carabines comme les CZ 452 sont des armes de 7ème catégorie soumises à déclaration, une fois déclarées on peut les garder à vie (mais sans licence ou permis de chasse, on ne peut plus acheter de munitions)
Les carabines comme les CZ 452 sont des armes de 7ème catégorie soumises à déclaration, une fois déclarées on peut les garder à vie (mais sans licence ou permis de chasse, on ne peut plus acheter de munitions)
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Re: point de vue réglementation
par HeReTiK Lun 11 Mai 2009 - 22:43
De rien 
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Re: point de vue réglementation
par DAN92 Mar 12 Mai 2009 - 14:40
pour résumé,licence ou pas,tu gardes cette Arme et c'est tant mieux.
d'ailleurs c'est pareil pour une Arme classée en 5ème CAT.
j'inclus bien entendu aussi les munitions des CAT. 5 & 7.
d'ailleurs c'est pareil pour une Arme classée en 5ème CAT.
j'inclus bien entendu aussi les munitions des CAT. 5 & 7.
DAN92- Pilier
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Re: point de vue réglementation
par Shura Mar 12 Mai 2009 - 18:49
Sujet déjà abordé de nombreuses fois !
La fonction recherche a une utilité ... si si, c'est vrai !
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