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que faire pour mon fusil à pompe ??
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que faire pour mon fusil à pompe ??
salut à tous ,
voilà comme écrit dans le titre je possédes depuis longtemps un fusil à pompe magnifique de marque mossberg que j'utilisé pour la chasse avant que la loi ne change pour le classé en 4éme .
donc je le fait bridé à 1 coup pour au moins continuer à m'en servir de temps en temps au gibier d'eau , mais le bridage ayant etait fait pas un armurier simplement c'est pas bon car seul saint-etienne (banc d'epreuve) est habilité .
bref re-soucis avec la madame du service des armes à la prefecture .
je me precipite à la gendarmerie pour savoir que faire pour ne pas éliminer mon superbe bébé et là le copain me dit: ils viennent encore de renforçé la législation pour ce type d'arme
donc en résumé : ou je le donne à l'etat pour destruction ou je paye cher pour le neutraliser ce que je ne veut pas (pfff qu'elle utilité d'avoir une arme qui ne fonctionne pas ) .
le vendre à un ami de la police ou gendarme ,meme pas !!! car le copain gendarme qui lui avait réussi à obtenir une détention à vie ne peut plus s'en séparé non plus c'est la mort pour les pompes
donc je voudrais savoir est-ce que je peux le vendre à l'etranger et ou ? car je ne veux pas perdre pour 0€ j'aimerai meme l'echanger ......
bref je ne sait plus quoi pour cette affaire quels sont vos conseils les amis ????
(ps:meme avec licence de tir c mort d'aprés ce que j'ai pu entendre )
voilà comme écrit dans le titre je possédes depuis longtemps un fusil à pompe magnifique de marque mossberg que j'utilisé pour la chasse avant que la loi ne change pour le classé en 4éme .
donc je le fait bridé à 1 coup pour au moins continuer à m'en servir de temps en temps au gibier d'eau , mais le bridage ayant etait fait pas un armurier simplement c'est pas bon car seul saint-etienne (banc d'epreuve) est habilité .
bref re-soucis avec la madame du service des armes à la prefecture .
je me precipite à la gendarmerie pour savoir que faire pour ne pas éliminer mon superbe bébé et là le copain me dit: ils viennent encore de renforçé la législation pour ce type d'arme
donc en résumé : ou je le donne à l'etat pour destruction ou je paye cher pour le neutraliser ce que je ne veut pas (pfff qu'elle utilité d'avoir une arme qui ne fonctionne pas ) .
le vendre à un ami de la police ou gendarme ,meme pas !!! car le copain gendarme qui lui avait réussi à obtenir une détention à vie ne peut plus s'en séparé non plus c'est la mort pour les pompes
donc je voudrais savoir est-ce que je peux le vendre à l'etranger et ou ? car je ne veux pas perdre pour 0€ j'aimerai meme l'echanger ......
bref je ne sait plus quoi pour cette affaire quels sont vos conseils les amis ????
(ps:meme avec licence de tir c mort d'aprés ce que j'ai pu entendre )
mossberg- Nouveau Membre
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Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Les fusils à pompe à canon lisse sont effectivement en 4ième catégorie et aujourd'hui, il est IMPOSSIBLE d'en obtenir un ! Toute demande d'autorisation préfectorale pour un fusil à pompe sera refusée.
Je connais des gens qui ont acheté un fusil à pompe avant le changement de législation. Ce fusil a été déclaré à l'époque et maintenant ils ont une détention viagère.
Pourquoi n'es-tu pas dans ce cas là ?
Je connais des gens qui ont acheté un fusil à pompe avant le changement de législation. Ce fusil a été déclaré à l'époque et maintenant ils ont une détention viagère.
Pourquoi n'es-tu pas dans ce cas là ?
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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Shura- Parrain
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Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
c'est quoi une détention viagère? ça veu dure que tu a les doit mais que uand tu lève les bottes tes descendants doivent rendre l'arme??
On peu mêm dire "quand tu rend l'âme, ils rendent l'arme..."
On peu mêm dire "quand tu rend l'âme, ils rendent l'arme..."
sioux- Vieil Habitué
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Date d'inscription : 26/04/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
sioux a écrit:c'est quoi une détention viagère? ça veu dure que tu a les doit mais que uand tu lève les bottes tes descendants doivent rendre l'arme??
Exact.
Ce qui découle aussi de la loi dans notre cas c'est que le propriétaire ne peut pas vendre l'arme !
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Albert Einstein
Shura- Parrain
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Date d'inscription : 30/08/2006
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
tout à fait shura ,c'est le cas de mon copain gendarme ,pour moi j'aurais bien voulu mais je n'étais pas au courant de cette démarche malheureusement
mossberg- Nouveau Membre
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Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Moi si j'étais toi, au pie si tu ne peux pas avoir de détention viagère, je paierai pour la faire neutraliser quand même... C'est vrais qu'une arme neutralisée perd une partie de son âme, mais la faire détruire!!!! ha j'en serais malade!!
sioux- Vieil Habitué
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Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
mossberg a écrit:tout à fait shura ,c'est le cas de mon copain gendarme ,pour moi j'aurais bien voulu mais je n'étais pas au courant de cette démarche malheureusement
Là, malheureusement, je sèche et je n'ai pas de réponse à t'apporter.
J'espère que d'autres membres auront des idées à te soumettre !
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Shura- Parrain
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Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
moi je pensai juste pouvoir la vendre à une personne qui habite un pays ou les règles sont différentes ....
sioux : la neutralisation coute 250€ et meme si ma me tue d'en faire don à l'État pour destruction bin c'est ce que je ferai en dernier recours car payer 250€ pour récupérer une arme style bibelot de déco ,je préfères ne plus l'avoir et investir mes 250€ dans une nouvelle machine .......
sioux : la neutralisation coute 250€ et meme si ma me tue d'en faire don à l'État pour destruction bin c'est ce que je ferai en dernier recours car payer 250€ pour récupérer une arme style bibelot de déco ,je préfères ne plus l'avoir et investir mes 250€ dans une nouvelle machine .......
mossberg- Nouveau Membre
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Date d'inscription : 23/05/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Oublie la vente à l'étranger... Tu n'as déjà pas le droit de la détenir, alors pour la vendre... Comment va faire l'acheteur pour obtenir les papiers ???
frederic feve- Administrateur
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Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
250 .... à ouai quand même...
sioux- Vieil Habitué
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Localisation : puy de dome
Date d'inscription : 26/04/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Oui je trouve aussi que ça fait cher... J'avais entendu parler de 80...
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Bon je me suis planté...
http://www.banc-epreuve.fr/TARIF2009.pdf
Tu arrives effectivement à 225€.
http://www.banc-epreuve.fr/TARIF2009.pdf
Tu arrives effectivement à 225€.
frederic feve- Administrateur
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Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Hi Mossberg;
Pour la saga de la réglementation sur le fusil à pompe lis cet article de l’UFA.
L’UFA (association Française des collectionneurs d’Armes) c’est sérieux comme association et ils connaissent bien le sujet.
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article366
Pour résumer, si tu avais déclaré ton pompe avant Décembre 1996, tu as encore de l’espoir. Si arme non déclarée = C’est cuit (Destruction) !
Adishatz¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA •._.•´¯)•º°”˜¨
Pour la saga de la réglementation sur le fusil à pompe lis cet article de l’UFA.
L’UFA (association Française des collectionneurs d’Armes) c’est sérieux comme association et ils connaissent bien le sujet.
http://www.armes-ufa.com/spip/spip.php?article366
Pour résumer, si tu avais déclaré ton pompe avant Décembre 1996, tu as encore de l’espoir. Si arme non déclarée = C’est cuit (Destruction) !
Adishatz¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA •._.•´¯)•º°”˜¨
calicoba- Pilier
-
Nombre de messages : 2023
Age : 72
Localisation : Landes Profondes
Date d'inscription : 28/08/2007
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
et il faut payer pour la faire détruire en plus?! d'après le lien?
dur dur
dur dur
chwingom- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 782
Age : 41
Localisation : Ambert
Date d'inscription : 11/08/2008
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
bon je vais essayer de repondre à tous le monde
FREDERIC FEVE : les papiers j'en ai c'est la declaration de detention quand je l'ai acheter pour la chasse en 2003 , le gars d'avant je ne sais pas
pour le prix de neutralisation oui c'est 225 € + le port aller-retour en sachant que c'est des envois séparés (culasse à part de l'arme ) donc tu arrive à 250€ facile.
vente à l'etranger possible si la personne à une legislation qui lui permet de l'avoir , possible etant donné que je n'ai pas de detention viagére.
CHWINGOM : destruction payante si ça se passe au banc d'epreuve de st étienne sinon si restitution à l'etat tu dépose en gendarmerie et c'est gratos
CALICOBA: effectivement bon résumé de la situation sur ce site voilà ou j'en suis !!!
c'est la misére les enfants ............
FREDERIC FEVE : les papiers j'en ai c'est la declaration de detention quand je l'ai acheter pour la chasse en 2003 , le gars d'avant je ne sais pas
pour le prix de neutralisation oui c'est 225 € + le port aller-retour en sachant que c'est des envois séparés (culasse à part de l'arme ) donc tu arrive à 250€ facile.
vente à l'etranger possible si la personne à une legislation qui lui permet de l'avoir , possible etant donné que je n'ai pas de detention viagére.
CHWINGOM : destruction payante si ça se passe au banc d'epreuve de st étienne sinon si restitution à l'etat tu dépose en gendarmerie et c'est gratos
CALICOBA: effectivement bon résumé de la situation sur ce site voilà ou j'en suis !!!
c'est la misére les enfants ............
mossberg- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 19
Age : 52
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
c'est pas un peu injuste de payer pour faire detruire une arme qui n'etait pas classé en 4 eme avant???? je trouve l'etat un poil culotter de ce coter la....
maxime- Pilier
-
Nombre de messages : 1308
Age : 33
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 06/11/2006
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Ca me semble bizarre que tu ai acheté en 2003 un pompe (déjà classé en 4ème cat.) sans avoir d'autorisation de 4ème catégorie !!! Tu détiens donc une arme sans autorisation.
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
effectivement frederic feve , la personne qui me l'a vendu à volontairement omis de me prévenir c'est pour cela que suite à ma déclaration j'ai eu des nouvelles de la sous-prefecture et seulement 4 ans aprés !!
mossberg- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 19
Age : 52
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Bon ben je crois que tu n'as plus le choix... Neutralisation ou destruction...
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Bonjour a tous je suis pas encore présenté je vais le faire aprés...
Pour le camarade qui a des probléme avec sont "pompe"....il et passer mono-coup donc en 5éme au même titre que les mono-coup,juxta,etc....5éme non déclarable...
Surtout qu'il a si j'ai bien compris il à le permis de chasse...!!!un tour chez l'armurier passage au banc d'épreuve pour validé la transfo mono-coup et basta.....
@+++
Pour le camarade qui a des probléme avec sont "pompe"....il et passer mono-coup donc en 5éme au même titre que les mono-coup,juxta,etc....5éme non déclarable...
Surtout qu'il a si j'ai bien compris il à le permis de chasse...!!!un tour chez l'armurier passage au banc d'épreuve pour validé la transfo mono-coup et basta.....
@+++
Cal12- Régulier
-
Nombre de messages : 106
Age : 38
Localisation : france
Date d'inscription : 22/07/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
salut le nouveau , c'est bien le probleme j'ai pas envie de mettre 250€ pour le banc d'epreuve de st etienne qui est le seul habilité pour les documents officiels (voir mes post plus haut) .
@++
@++
mossberg- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 19
Age : 52
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
mossberg a écrit:salut le nouveau , c'est bien le probleme j'ai pas envie de mettre 250€ pour le banc d'epreuve de st etienne qui est le seul habilité pour les documents officiels (voir mes post plus haut) .
@++
A ok donc en effet impasse......profite jusqu'au jour il y aurra du monde a ta porte alors....
Sinon moi je te rachéte juste la tringlerie de la pompe et la pompe....
Pour monté sur mon M88 sluger....celui d'origine et tout plastique....
Cal12- Régulier
-
Nombre de messages : 106
Age : 38
Localisation : france
Date d'inscription : 22/07/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
J'ai une connaissance qui a des armes INTERDITE, du meme genre que toi et aussi une arme automatique, cacher au fond du coffre fort et qu'il ne sort jamais et qu'il n'utilise pas. Mais bon un collectioneur reste un collectionneur!! A toi de voir
bien sur mon conseil n'est pas a suivre, juridiquement parlant...
bien sur mon conseil n'est pas a suivre, juridiquement parlant...
Guizmo- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 383
Age : 33
Localisation : Strasbourg
Date d'inscription : 08/07/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
Guizmo a écrit:J'ai une connaissance qui a des armes INTERDITE, du meme genre que toi et aussi une arme automatique, cacher au fond du coffre fort et qu'il ne sort jamais et qu'il n'utilise pas. Mais bon un collectioneur reste un collectionneur!! A toi de voir
bien sur mon conseil n'est pas a suivre, juridiquement parlant...
Mon 88 et en régle....
Si tu parle a notre camarade la préf et au courant....donc c'est mort....
Certains diraient que ça coute cher d'être honnete......surtout quand on vois la stupidité de certaines choses...mais la loi reste la loi...
Cal12- Régulier
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Nombre de messages : 106
Age : 38
Localisation : france
Date d'inscription : 22/07/2009
Re: que faire pour mon fusil à pompe ??
oui c clair je v le donner à la gendarmerie pour destruction (là c gratos comme par hasard) ,par contre une question pour les experts : est-ce que je peux leurs donner seulement le canon ??
mossberg- Nouveau Membre
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Nombre de messages : 19
Age : 52
Localisation : wimille 62 pas-de-calais
Date d'inscription : 23/05/2009
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