ardeche

[Invité]

je suis alle faire un tour en ardeche dans une armurie et le gars me dis qu'il vend des carabine au dessus de 10 joules a des gens qui n'ont pas de permis de chasse ni de licence de tir car la loi a ete dite mais pas appliqué.

Il m'a expliqué qu'il y avait des gens qui venait avec leurs permis de chasse ou leur license ,l'armurier lenvoier a la prefecture ou je ne sais pas trop ou et eux illui revouyer en disant que la loi n'ettais pas appliqué apres sa depend de l'armurier que vous aver.

[orelou]

Oula étrange! Cet armurier est peu scrupuleux et mal informé car la loi existe bien sur les carabines > 10Joules!
Je suis déjà allez chez un armurier et j'ai entendu le contraire!

Ps: C'est pas la bonne section -> Section Législation (http://airguns.forumactif.com/viewforum.forum?f=22)

[Invité]

je sais mais la prefecture renvois le permis de chasse ou la license de tir

[Invité]

je suis alle faire un tour en ardeche dans une armurie et le gars me dis qu'il vend des carabine au dessus de 10 joules a des gens qui n'ont pas de permis de chasse ni de licence de tir car la loi a ete dite mais pas appliqué.

Il m'a expliqué qu'il y avait des gens qui venait avec leurs permis de chasse ou leur license ,l'armurier lenvoier a la prefecture ou je ne sais pas trop ou et eux illui revouyer en disant que la loi n'ettais pas appliqué apres sa depend de l'armurier que vous aver.

la prefecture les renvoit en disant que la loi n'est pas appliquée ?
malheureusement peut probable.

c'est la fille de l'acceuil qui repond au téléphone et s'occupe de la machine a café qui leur dit ca ?

[ogobert]

car la loi a ete dite mais pas appliqué.

C'est vrai qu'il y a tout un circuit administratif pour qu'une loi soit applicable, ele doit être débautte, votée, mais effectivement, il faut aussi après que les décrets d'application soient publié au journal officiel...

Mais à ma connaissance, le circuit a été fait en totalité et la loi est applicable !

Ceci dit, c'est très complexe et un armurier n'est pas juriste ( déjà que, comme je le disais je sais plus où, j'ai entendu des policiers donner des interprétations assez "folkloriques" de certains textes... ) donc il peut aussi se tromper de bonne foi. Je ne sais pas s'il y a une communication officielle de l'état vers les armuriers disant "attention les gars, la loi a changé, maintenant c'est ca"... Sinon, pas étonnant qu'ils ne soient pas forcémment au courant de tous les détails..

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