Mon expérience avec la douane Française

[aknit]

Voici mon expérience avec la douane Française:

Le 14 juillet dernier, en revenant de week end, je me fais arrêter par la douane volante à Poitiers, j'avais alors ma carabine (gamo 1000 rsv) dans le coffre de la voiture, Je ne l'avais pas laissé à la maison car je n'ai pas d'armoire forte et je ne voulai pas que mes petits cousins y touchent (on ne sais jamais ce qui peux arriver).
Les douaniers me demandent d'ouvrir le coffre et découvrent la carabine, je laur explique la situation et leur dir qu'elle est déclarée. Je cherche le papier, mais il était à la maison (merde, le con !). Du coup, après passage de la voiture au chien, après avoir étalé toutes mes affaires sur le bitume et une bonne heure pour essayer de les raisonner, ils décident de me saisir la carabine.

-Je leur ai pourtant demandé de vérifier dans leur fichier de vérifier que l'arme était bien déclarer, ils ont répondu ne pas pouvoir le faire! est-ce vrai ?

-Ils ont refusé d'appeller le gendarme de ma commune qui a envoyé la déclaration à la préfecture et qui leur aurait confirmé mes dires.

-Ils ont également refusé que je vienne récupérer la carabine en apportant la preuve de la déclaration, celle-ci est donc partie en destruction.

Pour couronner le tout, ilos m'ont déclarer que je pouvais m'estimer heureux d'avoir échappé aux menottes et à une amende de 300 €.

Même s'il est maintenant trop tard pour contester, j'ai l'impression qu'ils se sont bien payés ma tête et qu'il y a un fils de douanier qui va avoir un beau joujou pour son anniversair !

Vous en pensez quoi ?

Ps: désolé pour ce roman imbuvable

[HiNoMuRa]

techniquement,le transport d'une arme ne doit se faire que entre le domicile et le club(mais il faut pouvoir le justifier avec sa licence de tir)
Es ce que ta carabine était bloquée par un verrou de ponté?

[Admin]

techniquement,le transport d'une arme ne doit se faire que entre le domicile et le club.

Nous sommes d'accord, mais maintenant, avouons que pour une carabine à air, les menaces des menottes et la saisie de l'arme, c'est un peu de l'excès de zèle je trouve ...
Enfin, c'est un avis perso, mais je pense qu'il y a des cas bien plus graves à traiter qu'une malheureuse carabine à plombs.

[HiNoMuRa]

D'accord avec toi David.C'est vrai que parfois les autorités ne connaissent pas eux mêmes tous les points de la législation et pourtant s'autorisent quelques "zéléitudes"
Mais dans mon coin,si je me fais arrêter par un contrôle,et que je ne possède aucun justificatif pour la cara ni pour son transport,je pense que je vais avoir droit certainement au même show.Par contre si j'ai tout sur moi,je me laisserais volontiers arrêter et laisserait les gendarmes se débrouiller pour expliquer la raison de celle-ci.

[marceau]

salut

le transport des armes longue de 7° categorie, en france, est libre !

cette carabine a été saisi de manière illégale!

essai de voir avec les gendarmes qui ont enregistré ta déclaration (en fournissant le récépissé)

s'il ne peuvent pas arranger cette affaire (un petit coup de fil expliquant le législation en vigueur)

je doute que ton arme soit detruite ( un gamin de douanier doit certainement s'en servir!!)

"Pour couronner le tout, ilos m'ont déclarer que je pouvais m'estimer heureux d'avoir échappé aux menottes et à une amende de 300 €."

quel motif ?!

[wil]

[quote="marceau"]salut

le transport des armes longue de 7° categorie, en france, est libre !


Salut marceau
Quand tu dis "le transport des armes longue de 7° categorie, en france, est libre !"
Qu'est ce que cela signifie exactement,est ce que l'on peut transporter sa carabine a air (-de 10 joules ou + de 10 joules) librement ,sur n'importe quel trajet sans aucune licence de tir ou autre autorisation.
Est ce que l'arme doit etre obligatoirement dans une malette ou non?
Est ce que l'arme doit etre neutraliser (style verrou de ponté)?

[marceau]

salut

- de 10j avoir la declaration et pas besoin de "neutraliser" l'arme

+ de 10j meme chose mais licence en plus

pour le transport, une valise permet de proteger le materiel mais n'est pas obligatoire

la "neutralisation" est pour les armes de 1° et 4° categorie

mais attention, ce balader avec une arme, n'importe ou, quel quel soit peut etre pris pour un "trouble a l'odre publique"

la loi et les obligations sont une chose, faire preuve de bon sens en est une autre!

je conseil quand meme d'avoir une valise et de ne pas sortir son arme n'importe ou!!!

[wil]

merci pour ces infos,mais je pensais que la déclaration pour une arme de - de 10 joules n'était pas obligatoire.

[carpio3]

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

-
le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de
poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à
l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de
la 6e catégorie ;

- le transport
sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des
armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport
légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28
ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e
catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant
de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées
de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à
un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage
d'une de leurs pièces de sécurité.

4° Par dérogation au 2° ci-dessus, le port et le transport
des armes de 1re et de 4e catégorie acquises et détenues légalement
dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés pour l'exercice
de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des
ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de
l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.
_________________

Tu as été victime d'un abus de pouvoir ! Je pense même qu'il s'agit carremment d'un vol !
comme le dit Marceau et comme le confirme l'article 57 les armes d'épaules de 7 eme sont transportables librement ( bien sûr pas sous le bras !mais comme toi dans une mallette )! seuls les armes de poing sont interdites !
File a la gendarmerie déposé un plainte contre ces voyous !

[marceau]

merci pour ces infos,mais je pensais que la déclaration pour une arme de - de 10 joules n'était pas obligatoire.

oups

exact ,c'est une erreur de ma part

desolé, j'ai ecrit trop vite



"File a la gendarmerie déposé un plainte contre ces voyous"

exact, tu en a le droit !!!

[Blackbird]

Contactes l'ANTAC (-> Google), association de défenses des tireurs, leurs deux avocats devraient pouvoir t'aider. Ne laisse pas tomber.

[calicoba]

Hi Aknit;
T'es tombé sur des ripous !!!!!!!!!!

Good Luck ¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA •._.•´¯)•º°”˜¨

[aknit]

Tu as été victime d'un abus de pouvoir ! Je pense même qu'il s'agit carremment d'un vol !

On ne les appelle pas douanes VOLANTES pour rien ...

Pour répondre à vos questions, la carabine était dans un étuis, sans vérou de pontet, mais enfermés dans le coffre.
Je vais de ce pas à la gendarmerie (j'espère ne pas m'y prendre top tard: 2 mois apres)

[Blackbird]

Attention, tu risques de ne rien pouvoir faire à la gendarmerie : ce sont 2 institutions indépendantes, et les douanes ont plutôt même un comportement d'état dans l'état... Une procédure avec l'ANTAC me semble la seule solution possible (lettres recommandées et tout le bazar...).

[calicoba]

Re Aknit ;

As-tu des preuves de leur saisie (un papier signé) ?
Tu es sur que ce soit des douaniers (des vrais quoi) ?

Car pas de témoins, pas de papiers = vas te laver les pieds !

Et en plus tu es maintenant dans l’illégalité car tu n’as plus ton arme déclarée !!!
La totale quoi……Si tu n'as rien de rien..

Dur Dur ¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA •._.•´¯)•º°”˜¨

[Ka-POW!]

La gendarmerie ou la police doit etre informé de ce fait.
Selon la procedure, il sera peut etre necessaire de se retourner vers un avocat.
(voir dabord avec un mediateur de la republique, si il n'y a rien a en tirer se renseigner sur l'aide d'un avocat en palais de justice)

Il y a de multiples choses à tirer au clair dans cette affaire.
-Les douaniers ont saisi ta carabine. Cette saisie a t'elle été consignée dans un procés-verbal ? A-tu eu une copie de ce procés-verbal de saisie?
-Cette carabine était déclaré, donc d'ores et déja, il est necessaire d'aller signaler au "bureau des armes" que cette carabine à disparue et signaler dans quelles conditions.

Ne lache pas le morceau, nous ne sommes pas en republique bananiere.

[aknit]

Je reviens de la gendarmerie et la réponse est: "contactez la douane", il se peut que par la suite je sois entendu à la gendarmerie par les douaniers eux-même.

@ CALICOBA: les douaniers m'ont délivré un procès verbal numéroté mentionnant les objets saisis : carabine, plombs, hache et machette (non, je ne suis pas un psychopathe, ces deux derniens instruments sont pratiques pour couper du bois pour le feu)

[edit] KA POW : Je n'ai pas l'intention d'aller au tribunal pour une carabine à 180€, ça va me revenir bien plus cher en frais d'avocats, etc ...

[aknit]

BLACKBIRD: J'ai cherché l'antc, mais les infos que j'ai trouvé m'indiquent qu'il faut avoir souscrit une cotisation pour avoir droit à l'aide juridique, calà fonctionne-t-il si les faits sont déjà faits ?

[calicoba]

Vois ce qui est mentionné sur ton PV.

Si vrais douaniers, que ta conscience est tranquille; Faut pas lâcher le morceau : tes douaniers ont bien des chefs et si ta saisie est contraire à la loi ….

¨˜”°º•(¯`•._.• CALICOBA •._.•´¯)•º°”˜¨

[Blackbird]

BLACKBIRD: J'ai cherché l'antc, mais les infos que j'ai trouvé m'indiquent qu'il faut avoir souscrit une cotisation pour avoir droit à l'aide juridique, calà fonctionne-t-il si les faits sont déjà faits ?

Essais de les contacter - j'ai entendu dire qu'ils avaient dépannés quelques non-membres, demandes leur s'ils peuvent t'aider, au pire en prenant ta carte maintenant (quelque chose comme 25 € je crois).

[aknit]

Je n'ai pas trouvé leur site, mais celui de l'association Guillaume Tell dont ils font partis (site très intéressant au niveau juridique: http://www.armes-ufa.com)

J'ai envoyé un mail au président de l'ADT (assiciation des tireurs) lui demandant des conseils sur la marche à suivre, je vous tiendrai informé de l'avancement des choses ;)

[edit] les deux choses qui me font douter sont les suivantes:
-je n'avais pas la déclaration sur moi
-ma licence de tir était périmée, je ne l'avais pas renouvelée en 2009 (mais pour les 7èmes catégories l'obligation de la licence n'est que pour l'année de l'achat si je ne m'abuse)

[Blackbird]

Tu n'as pas à avoir les déclarations sur toi (rien n'est marqué dans la loi dans ce sens), et la licence est pour l'achat, pas la possession. Le transport est bien libre, pas de problèmes.

[aknit]

Il y a la loi et le bon sens, pour une arme soumise à déclaration, il est logique de devoir prouver que cette dernière a bien été faite.
Mais je ne comprend pas qu'ils n'aient pas un fichier des armes visible depuis un PC portable, comme pour les cartes grises ...

[Blackbird]

Il y a la loi et le bon sens, pour une arme soumise à déclaration, il est logique de devoir prouver que cette dernière a bien été faite.
Mais je ne comprend pas qu'ils n'aient pas un fichier des armes visible depuis un PC portable, comme pour les cartes grises ...

Dans le cas d'une saisie, d'une "punition", c'est la loi qui compte, rien d'autre. Comme les fonctionnaires qui demandent plus de papiers qui nécessaires pour un dossier, sans arrêté, cela s'appelle "statuer en opportunité".
Il existe le fichier Agrippa normalement, mais je ne suis pas sûr que la douane y ait accès... et même alors, il faut une connexion internet et le logiciel.

[Ka-POW!]

Il est aussi tout à fait possible aussi, que les fonctionnaires de la force publique se confortent à un arrété préfectoral ou municipal, comme celui du Loir-et Cher en ce moment.
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/journal/index.php?dep=41&num=1365612

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