Aspects légaux

[SETH]

Salut à tous !

Messieurs les modos: il serait intéressant de faire un post dans la rubrique Aspects Légaux, à propos de ce qui touche à l'importation des armes en provenance de la CEE et hors CEE.
Je dis çà parce que c'est un véritable dédales de textes de loi avec décrets et renvois vers autres documents, bref une vraie jungle, alors un petit récap des différents cas de figures serait sympa.
N'oubliez pas d'y parler des cas où il y a TVA à déclarer ou non, ainsi que les dédouanements !

Merci pour les nouveaux tireurs et acheteurs à l'échelle internationale !
Longue vie au forum et à ceux qui le font vivre !

Votre ami SETH.