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demande règlementation sur les ac en belgique
3 participants
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demande règlementation sur les ac en belgique
par lucky001 Mer 6 Jan 2010 - 6:35
salut a tous, quelqu'un pourrait me renseigné le législation en belgique merci 
lucky001- Pilier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par mx-5/fred Mer 6 Jan 2010 - 6:37
Sûrement!
Reste à poser la question!
Reste à poser la question!
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DIANA 25 D (la mamie de la série: achetée au début des années '70) / GAMO PR - 45 / Colt Government CO2 / DIANA 48 / GAMO P-800 / GAMO PR - 45(bis) / Beretta CO2 / DIANA 38 / Diana Panther 21 / Feinwerkbau 300S / Beretta CO2 (bis) / Diana 25D(bis) / Diana 34 / Diana 48(bis) / Feinwerkbau 300S (bis) / Feinwerkbau 601 / Panther 21 (bis) / Weihrauch HW 40 / Morini 162EI / Crosman Discovery / FX Airguns Typhoon T12
mx-5/fred- Modérateur
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par lucky001 Mer 6 Jan 2010 - 6:40
mx-5/fred a écrit:Sûrement!
Reste à poser la question!
????
lucky001- Pilier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par paimp Mer 6 Jan 2010 - 7:05
Salut Lucky,
Je vais te répondre bizarrement mais je pense pourtant que c'est la vérité.
Tout ce qui n'est pas règlementé et ou interdit par la nouvelle loi sur les armes est autorisé.
Je pense qu'il y a seulement une limitation de puissance sur les AC par rapport à la longueur du canon (pistolet) mais je ne me souviens plus des chiffres
http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/166.pdf
Je vais te répondre bizarrement mais je pense pourtant que c'est la vérité.
Tout ce qui n'est pas règlementé et ou interdit par la nouvelle loi sur les armes est autorisé.
Je pense qu'il y a seulement une limitation de puissance sur les AC par rapport à la longueur du canon (pistolet) mais je ne me souviens plus des chiffres
http://www.just.fgov.be/fr_htm/ordre_judiciaire/loi_sur_les_armes/index.html
http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/166.pdf
paimp- Régulier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par lucky001 Mer 6 Jan 2010 - 7:36
merci paimp des renseigements , sur la longueur du canon j'ai déja entendu ca et le silencieux qui est interdit pff
lucky001- Pilier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par paimp Mer 6 Jan 2010 - 8:49
Ben pour le silencieux, c'est pas sûr, si on lit la loi, elle dit: "des silencieux (montés sur une arme à feu ou non), et autres pièces ou
accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé" Ce sont donc les silencieux pour armes à feu qui sont visés. J'ai d'ailleurs vu à mon stand de tir des BSA équipées de silencieux qui étaient exposées!
Mais ceci est une interprétation de la loi, il serait bien que le législateur la précise.
accessoires rendant à une arme à feu un caractère prohibé" Ce sont donc les silencieux pour armes à feu qui sont visés. J'ai d'ailleurs vu à mon stand de tir des BSA équipées de silencieux qui étaient exposées!
Mais ceci est une interprétation de la loi, il serait bien que le législateur la précise.
paimp- Régulier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par paimp Mer 6 Jan 2010 - 8:53
J'ai retrouvé le post sur FTBE où l'ami Zapata me précisait:
Les armes à air comprimé sont libres en Belgique, et l'énergie n'est pas limitée.
SAUF : Les armes courtes qui tirent des projectiles sans combustion de
poudre ou d'amorce, si l'énergie du projectile est supérieur à 7,5J à
2,5m de la bouche.
Définition d'une arme courte :
- longueur du canon inférieure à 30cm
OU
- longueur totale de l'arme inférieure à 60cm
Les armes à air comprimé sont libres en Belgique, et l'énergie n'est pas limitée.
SAUF : Les armes courtes qui tirent des projectiles sans combustion de
poudre ou d'amorce, si l'énergie du projectile est supérieur à 7,5J à
2,5m de la bouche.
Définition d'une arme courte :
- longueur du canon inférieure à 30cm
OU
- longueur totale de l'arme inférieure à 60cm
paimp- Régulier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par mx-5/fred Mer 6 Jan 2010 - 9:02
lucky001 a écrit:mx-5/fred a écrit:Sûrement!
Reste à poser la question!
????
Je voulais dire que le sujet est vaste...
Enfin, tu as déjà plusieurs réponses à plusieurs questions, maintenant...
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mx-5/fred- Modérateur
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par lucky001 Mer 6 Jan 2010 - 9:04
pas grave c'est gentil ,et merci a paimp pour ses réponses 
lucky001- Pilier
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Re: demande règlementation sur les ac en belgique
par paimp Mer 6 Jan 2010 - 9:05
je viens de trouver sur le site de la police de Bruxelles un passage qui confirme mon interprétation de la loi: http://www.polbruno.irisnet.be/crbst_96.html
au point 15 (pas moyen de faire un copier collé)
au point 15 (pas moyen de faire un copier collé)
paimp- Régulier
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