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Pétition pour la défense de nos acquis
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pétition
pétition signée
pépé56- Pilier
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Nombre de messages : 2169
Age : 74
Localisation : LORIENT BRETAGNE
Date d'inscription : 12/12/2009
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
NOUNOURS a écrit:http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion2949.asp
merci nounours
mais je vois pas les armes à air comprimé dans le texte, ils ne parlent que d'armes à feu.
d'une part et si j'ai bien compris,rentre dans la catégorie D :
les armes à feu d'épaules civiles de loisir à répétition ou à un coup par canon réservées au tir sportif, de foire ou de salon et à la chasse.
donc nos .22 et nos AC quelque soit la puissance serient concernées
et d'autre part
L'acquisition et la détention des armes, accessoires d'armes et munitions de la catégorie D ne sont soumises à aucune formalités pour les particuliers. Cette catégorie correspond aux armes à feu civiles de loisir
donc les armes actuellement en 7° catégorie ne seraient plus soumises à déclaration. ça va faciliter l'achat des + de 10 joules en ac et des .22 de loisirs.
en fait ce texte tend à enlever à la fft une grande part d'intervention dans l'achat des armes car si plus soumis à déclaration, exit l'adhésion à un club donc gain en gros sous.
j'ai tout compris ou pas,
merci
par contre vachement restrictifs pour les achats par correspondance :
Importation et exportation avec des pays tiers
Article 13
.../...
Article 14
Formalités requises pour les particuliers
Sont soumises à autorisation en préfecture, les armes à feu d'épaules civiles de loisir à répétition ou à un coup réservées au tir sportif, de foire ou de salon et à la chasse ;
et truc bizarre qu'on trouve à larticle 17 :
III. - La vente et le commerce par des commerçants armuriers des armes, des éléments et accessoires d'armes, ainsi que des munitions et éléments de munitions de la catégorie C et D sont soumis à déclaration
est-ce à dire que les armes soient en vente libre mais que les armuriers soient tenus de déclarer à qui ces armes sont vendues ou bien sous-entend-elle des documents à fournir ??
quid ???
Dernière édition par pbblt le Sam 6 Fév 2010 - 15:07, édité 3 fois
pbblt- Pilier
-
Nombre de messages : 7053
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Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
ha oui j'oublais :
VII. - Les armes de la catégorie D ne sont pas soumises à la condition d'obtention d'une autorisation pour pouvoir être portées dans le cadre d'activités de loisirs.
pour en finir
j'ai l'impression que dans la guéguerre des gros sous, ce sont les armuriers qui ont gagné,
rappelons nous que la fft voulait inclure des déclarations donc des adhesions pour les joujous de moins de deux joules
VII. - Les armes de la catégorie D ne sont pas soumises à la condition d'obtention d'une autorisation pour pouvoir être portées dans le cadre d'activités de loisirs.
pour en finir
j'ai l'impression que dans la guéguerre des gros sous, ce sont les armuriers qui ont gagné,
rappelons nous que la fft voulait inclure des déclarations donc des adhesions pour les joujous de moins de deux joules
pbblt- Pilier
-
Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
pbblt tu n'as rien compris au film
le texte est de 2006
la commission mise en place c'est autre chose et risque de remettre tout en cause
le texte est de 2006
la commission mise en place c'est autre chose et risque de remettre tout en cause
victor- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 778
Age : 73
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 22/04/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
victor a écrit:pbblt tu n'as rien compris au film
le texte est de 2006
la commission mise en place c'est autre chose et risque de remettre tout en cause
ben oui t'as raison de faire
je sais qu'il est de 2006, c'est ce que je dis dans la question posée à NOUNOURS
t'es sur que j'ai rien compris , parceque dans le texte de la lettre en question , il s'appuie sur cette proposition de loi, c'est pour cette raison qu'elle est citée.
l'extrait en question
A ce titre, ils rappellent à votre attention la proposition de loi du député Franck Marlin, déposée le 14 mars 2006 sous le numéro 2949 des minutes de l’Assemblée nationale.
Les soussignés ont ainsi l’honneur de joindre leurs signatures à celle de 78 parlementaires démocratiquement élus qui avaient remarqué et soutenu la proposition de loi susmentionnée.
"
tu l'as lu au moins ???? elle est là
http://82.67.25.82/~joel/petitions/php/index.php
donc si tu ne lis pas la proposition de loi, tu ne sais pas pourquoi tu signes ni ce que tu soutiens !!!
va voir le film
Dernière édition par pbblt le Sam 6 Fév 2010 - 16:05, édité 3 fois
pbblt- Pilier
-
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Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
Voila j'ai signé aussi et via 6 autre ordinateur (ip différentes donc).
Suivant!
Suivant!
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
en voila un de film
ce midi
http://player.canalplus.fr/#/315093
air softeur bonjour
ce midi
http://player.canalplus.fr/#/315093
air softeur bonjour
victor- Vieil Habitué
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Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 22/04/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
l'extrait en question
A ce titre, ils rappellent à votre attention la proposition de loi du député Franck Marlin, déposée le 14 mars 2006 sous le numéro 2949 des minutes de l’Assemblée nationale.
Les soussignés ont ainsi l’honneur de joindre leurs signatures à celle de 78 parlementaires démocratiquement élus qui avaient remarqué et soutenu la proposition de loi susmentionnée.
"
tu l'as lu au moins ???? elle est là
http://82.67.25.82/~joel/petitions/php/index.php
donc si tu ne lis pas la proposition de loi, tu ne sais pas pourquoi tu signes ni ce que tu soutiens !!!
va voir le film
on leur propose de s"appuyer sur ce projet de lois de 2006 plutôt que sur les conneries de cette nouvelle commission qui débouchera c'est sur sur bien pire
http://www.leparisien.fr/faits-divers/armes-a-feu-une-mission-parlementaire-18-11-2009-715057.php
victor- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 778
Age : 73
Localisation : Toulouse
Date d'inscription : 22/04/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
victor a écrit:en voila un de film
ce midi
http://player.canalplus.fr/#/315093
air softeur bonjour
J'ai signé la pétition mais je crois malheureusement avoir fait une faute dans mon Email, j'espère que ma signature comptera quand même.
l'airsoft... moyennement mature
Edgar- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 637
Age : 39
Localisation : Paris, France
Date d'inscription : 25/09/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
eh ben c'est signer je serais pas banni par nounours
fabien-airguns- Pilier
-
Nombre de messages : 2026
Age : 31
Localisation : vaucluse avignon (84)
Date d'inscription : 03/01/2010
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
victor a écrit:
on leur propose de s"appuyer sur ce projet de lois de 2006 plutôt que sur les conneries de cette nouvelle commission qui débouchera c'est sur sur bien pire
http://www.leparisien.fr/faits-divers/armes-a-feu-une-mission-parlementaire-18-11-2009-715057.php
ça c'est sur, et je pense même que les conclusions sont déjà prête, je crois qu'on est mal, maintenant à chaque fois qu'on fait une commission parlementaire, c'est pour rassurer le citoyen apeuré dans ce cas par nos lycéens qui, c'est bien connu ont tous une ak47 dans le cartable et un 11.43 dissimulé sous le manteau, c'est normal, il faut bien qu'ils se défoulent puisqu'ils n'ont plus le droit de jouer aux billes ni de taper dans un ballon.
on voit bien là le courage de nos politicards, il est plus facile de légiférer sur les jouets/armes que d'interdire de se promener dans la rue le visage dissimulé ! ! ben oui, comment y feraient les braqueurs, si dès qu'ils se dissimulerait le visage, seraient poursuivis. Ces c... là pense encore que les truands vont acheter leurs armes chez kettner.
en France, nos valeureux politiciens ont renoncé à faire appliquer les lois existantes, ils en inventent de nouvelles, ainsi ils se donnent bonne conscience, responsable mais pas coupable, comme d'hab.
MAIS CE N'EST QUE MON AVIS. Sans faire de polémique.
pbblt- Pilier
-
Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
+ 1000 avec toi P.
La France comme bien d'autres nations; un pays où les acteurs sont encore une fois, sans rôle, de simples pantins que nos dirigeants manipulent selon leurs "propres" intérêts pour ainsi faire le haut de l'affiche, l'actu "politiquement correcte" à tous prix...
Des lois, toujours de nouvelles lois, en oubliant les précédentes qui ne sont pourtant jamais mises en évidences, ça fait classe d'avoir un article à son nom, bravo les mecs, on avance
Les français sont aussi électeurs, mais avec une mémoire bien trop courte et c'est là, le plus gros problème
Pour être un peu admiratif dans ce monde "sauvage", une p'tite histoire...
Un martinet, petit oiseau au milieu de la chaine vivante......peut apprendre à voler durant deux années sans jamais vouloir se poser, apprenons ainsi cette sagesse de la nature, elle nous apporte, si nous voulons bien le comprendre, l'exemple parfait et très naturel, la valeur de la compréhension des éléments intelligents des vraies valeurs, la logique même si extrêmement basique.
Un petit intermède poétique pour simplement dédramatiser et prouver que le bon sens, instinctif ou intellectuel est avant tout le meilleur des atouts que nous pouvons en tirer.
Notre vie nous appartient, à nous d'en faire la meilleure...
Bon, c'est pas tout je dois aller bosser, une mission particulière à accomplir, faich un peu, franchement, vu le salaire à la fin...mais c'est encore un autre débat
La France comme bien d'autres nations; un pays où les acteurs sont encore une fois, sans rôle, de simples pantins que nos dirigeants manipulent selon leurs "propres" intérêts pour ainsi faire le haut de l'affiche, l'actu "politiquement correcte" à tous prix...
Des lois, toujours de nouvelles lois, en oubliant les précédentes qui ne sont pourtant jamais mises en évidences, ça fait classe d'avoir un article à son nom, bravo les mecs, on avance
Les français sont aussi électeurs, mais avec une mémoire bien trop courte et c'est là, le plus gros problème
Pour être un peu admiratif dans ce monde "sauvage", une p'tite histoire...
Un martinet, petit oiseau au milieu de la chaine vivante......peut apprendre à voler durant deux années sans jamais vouloir se poser, apprenons ainsi cette sagesse de la nature, elle nous apporte, si nous voulons bien le comprendre, l'exemple parfait et très naturel, la valeur de la compréhension des éléments intelligents des vraies valeurs, la logique même si extrêmement basique.
Un petit intermède poétique pour simplement dédramatiser et prouver que le bon sens, instinctif ou intellectuel est avant tout le meilleur des atouts que nous pouvons en tirer.
Notre vie nous appartient, à nous d'en faire la meilleure...
Bon, c'est pas tout je dois aller bosser, une mission particulière à accomplir, faich un peu, franchement, vu le salaire à la fin...mais c'est encore un autre débat
wovokaa- Pilier
-
Nombre de messages : 4175
Age : 64
Localisation : Pays basque, Xiberoa...
Date d'inscription : 11/08/2009
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
Une simple citation,
"Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté"
Charles de GAULLE
Les temps changent
"Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté"
Charles de GAULLE
Les temps changent
wovokaa- Pilier
-
Nombre de messages : 4175
Age : 64
Localisation : Pays basque, Xiberoa...
Date d'inscription : 11/08/2009
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
Avec toutes les armes que les dirigeants français ont revendu a travers le monde , c'est du n'importe quoi ces lois ...
Et les armes qu'ils ont revendu , c'est certainement pas pour tirer sur des cibles ...
C'est l' hôpital qui se fout de la charités ...
Belle citation de Charles de GAULLE .
Il faudrait qu'on se reprenne une branlée comme en 40 histoire de remettre les pendules a l'heure .
Et les armes qu'ils ont revendu , c'est certainement pas pour tirer sur des cibles ...
C'est l' hôpital qui se fout de la charités ...
Belle citation de Charles de GAULLE .
Il faudrait qu'on se reprenne une branlée comme en 40 histoire de remettre les pendules a l'heure .
seb31- Intermédiaire
-
Nombre de messages : 76
Age : 44
Localisation : dans ma foret
Date d'inscription : 02/01/2010
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
de tout façon la France on se fait pour tout
fabien-airguns- Pilier
-
Nombre de messages : 2026
Age : 31
Localisation : vaucluse avignon (84)
Date d'inscription : 03/01/2010
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
+1 et j'ai pas de pistolet pour l'instant, j'attends la fin du test du Zoraki pour faire mon choix en pistolet.
C'est pour quand la nouvelle reglementation d'apres vous?
C'est pour quand la nouvelle reglementation d'apres vous?
James West- Nouveau Membre
-
Nombre de messages : 30
Age : 57
Localisation : Eure-et-loir
Date d'inscription : 07/02/2010
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
bien vu les gars! c'est pour çà que je crains le pire pour cette pétition... j'ai bien une petite idée mais çà déplairait à certains, donc
Papy- Pilier
-
Nombre de messages : 1067
Age : 32
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 04/10/2009
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
"Du fait de leur seule existence les armes détenues par la population sont une garantie pour notre Liberté"
Charles de GAULLE
et c'est bien pour çà qu'il faut les leur retirer... (petit à petit, çà se voit moins)
Charles de GAULLE
et c'est bien pour çà qu'il faut les leur retirer... (petit à petit, çà se voit moins)
Papy- Pilier
-
Nombre de messages : 1067
Age : 32
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 04/10/2009
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
yes wovokaa
Papy- Pilier
-
Nombre de messages : 1067
Age : 32
Localisation : Bretagne
Date d'inscription : 04/10/2009
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
Déjà signée via SPN ;-)
_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
-
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007
jpec- Régulier
-
Nombre de messages : 107
Age : 39
Localisation : Somme
Date d'inscription : 16/02/2010
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
Signée avec du retard mais signée quand même .^^
Dez- Pilier
-
Nombre de messages : 1868
Age : 35
Localisation : Vienne (86)
Date d'inscription : 05/02/2009
Dédé59- Pilier
-
Nombre de messages : 4702
Age : 65
Localisation : DUNKERQUE
Date d'inscription : 03/01/2008
Re: Pétition pour la défense de nos acquis
Signé, je fait tourner le liens
lerogerdu37- Pilier
-
Nombre de messages : 16631
Age : 35
Localisation : Azay sur Cher
Date d'inscription : 31/08/2009
william74- Intermédiaire
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Nombre de messages : 99
Age : 29
Localisation : annecy
Date d'inscription : 21/02/2010
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