Re: détention de cartouche .22lr

[pascal]

La limite des 1000, c'est pas plutôt pour les 1ère et 4ème cat ??? A ma connaissance, les 5ème et 7ème ne sont pas limitées

+1 Frederic

[viktor]

En effet, 4 eme.

J'ai deux 4 eme et une 7 eme, je confond.

[jc_bp]

A vrai dire, pour les 4ième et les 1ière, il suffit de demander des compléments de munitions à votre préfecture et c'est bon.

[viktor]

Non, non.
Pour les 1ere et 4 eme à percution centrale, c'était 500 et demande de complément dans l'année.

Maintenant c'est 1000 (factory) en posséssion et réapprovisionnement quand on veut sans redemander une autorisation.

Le format des autorisations à changé (A4) et il n'y a plus les cases munitions a remplir.
L'armurier demande juste à voir l'autorisation et la licence.

[viktor]

(je n'arrive pas a envoyer un MP)

annulé, j'ai trouvé.....

[jc_bp]

ah ben faut croire que ma préfecture n'est pas au gout du jour alors...

Sur ma dernière qui date .... d'aujourd'hui, mon modèle 6 comporte toujours la section Munitions (avec la dotation max de 1000 par an).
La semaine dernière, je suis allé acheter 500 cartouches en 9 Para et elles sont bien inscrites sur mon auto original de 1ère.

[Shura]

Non, non.
Pour les 1ere et 4 eme à percution centrale, c'était 500 et demande de complément dans l'année.

Maintenant c'est 1000 (factory) en posséssion et réapprovisionnement quand on veut sans redemander une autorisation.

Le format des autorisations à changé (A4) et il n'y a plus les cases munitions a remplir.
L'armurier demande juste à voir l'autorisation et la licence.

tu en es sur ?
Cela fait un bon moment que l'on est limité à 1000 cartouches par an et par auto.
J'ai toujours connu les auto au format A4.

Mes auto ont aussi en bas de page les zones pour que l'armurier inscrive les ventes de cartouches.
J'ai 2 détentions à renouveler dans les mois à venir. Je verrais lorsque je recevrais les nouvelles auto si cette zone est toujours présente.
Si cette zone n'est plus présente, comment vérifier le quota de cartouches ?

[viktor]

Cela doit faire deux périodes d'autorisations qu'elles sont au format A4.
Il y a bien les lignes pour les achats de munitions.

Mais depuis aucun vendeur n'a noté quoi que ce soit sur la feuille.
Et "il parait" que c'est réapprovisionnement sans nouvelle demande.

Ce n'est pas clair du tout, il faudrait aller à la pêche aux infos fiables....

[Shura]

Mais depuis aucun vendeur n'a noté quoi que ce soit sur la feuille.
Et "il parait" que c'est réapprovisionnement sans nouvelle demande.

Ce n'est pas clair du tout, il faudrait aller à la pêche aux infos fiables....

Tout à fait !
Il y a beaucoup de "on dit" et radio stand fonctionne aussi à plein régime.
A éclaircir donc !

[viktor]

Bon, je me mélange un peu dans toute cette réglementation.

Je reviens de chez mon armurier à qui j'ai posé la question.

Donc, même si elle destinée a être tirée dans une arme de 4 eme catégorie, le .22LR n'est pas contingentée, on achète comme on veut.


(du coup, j'en ai repris 500.... ;o))) )

J'avais aussi un doute pour mon "vieux" fusil de ball trap :

Les armes à canon lisse de 1 ou 2 coup (ok pour mon trap) ne sont pas soumise à déclaration.
C'est tant mieux, car comme il date de 1973, j'étais vachement à la bourre pour le déclarer....

[jc_bp]

Tout à fait Victor, les 22LR ne sont soumises à la limitation et à autorisation autre que la présentation d'une licence de tir ou d'un permis de chasse..

[viktor]

C'est quand même un peu le bronx chez nous.......

Ce matin, je suis allé déposer une demande d'acquisition d'une 4 eme catégorie.
Un révolver en .22 LR.

Le "fonctionnaire de police" (en français, flic ) a du noter pour les munitions , 1000.
Je lui fais remarquer que pour le .22, c'est 100.000 si je veux sur présentation de la licence.
Il me répond "oui, je sais mais là ce nest pas une déclaration, mais une autorisation, donc c'est 1000."
Dura lex, sed lex
On discute un peu (il y a aussi des flics avec quelques neurones, dieu soit loué !)et la conclusion est :
Si j'achète de la mun avec le formulaire de détention, c'est 1000 puis renouvellement.
Si j'achète la mun simplement en présentant ma licence, je peux en emporter une palette.......
De plus, on peut acheter de la mun directement dans la plupart des clubs librement....... (si licencié).
Notre législation (en france) est un peu zarbie, et nécessite peut être une mise à jour (attention aux mauvaises surprises )
Mais bon, jamais eu de pb ni avec le commissariat ni avec ma préfecture, plutôt sympas, et ce depuis déjà 38 ans .....
Conclusion, ne changez rien.....

[jc_bp]

Chez moi, l'OPJ en charge des dossiers d'autorisation est un passionné de tir, alors la législation, il l'a connait bien. Et pour les 22LR en 4ième, il n'a mis aucune limite... puisqu'il n'y en a pas pour ce calibre.

[viktor]

En fait, d'après ce que j'ai compris, sur le formulaire de demande d'acquisition il faut remplir la ligne de dotation de mun, d'ou ce 1000 pour le .22. sans distinction.
Mais ensuite on peut s'approvisionner sur simple présentation de la licence.
C'est donc juste une "particularité administrative" qui pourrait facilement se régler avec une petite modification du document (par exemple "hors .22" )

Mais comme dans la pratique c'est sans conséquence.......

[jc_bp]

Effectivement, le 22LR étant classé en 7ième, on peut en acheter sans limite sur l'année.

[viktor]

Bin c'est tant mieux !

Car comme j'ai un peu plus de temps a consacrer au tir, rien qu'hier soir et cet après midi, j'en ai grillé plus de 200 !
J'me vois pô redemander une auto de mun tous les mois....

[youyou_01]

. Salut Aymeric . Je suppose que tu n'as pas encore 18 ans et que tu es dans la catégorie CG . Enfin bon , le problème est que pour l'instant ( d'après la loi ) tu ne peux pas garder les cartouches chez toi si personne dans ta famille n'est chasseur ou licencié du FFTir .
C'est un peu embêtant , de plus que, je pense , tu as déjà participé à des compétitions ..
Donc pour l'instant tu dois trouver une solutions avec les dirigeants du club pour assurer tes entrainements , etc ..
Bon courage & à bientôt

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