Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-17%
Le deal à ne pas rater :
(Black Friday) Apple watch Apple SE GPS + Cellular 44mm (plusieurs ...
249 € 299 €
Voir le deal

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

5 participants

Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Invité Ven 8 Sep 2006 - 21:43

Bonsoir,
quelqu'un sait il comment on peut acheter une carabine 22lr sur l'Allemagne et la ramener en France?
Faut il une AIMG? ou suffit il de faire une déclaration en préfecture une fois ici?
Merci d'avance.
Thomas
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Yohan Ven 8 Sep 2006 - 23:59

Je ne sais pas mais contacte le bureau E2 des douanes.
Yohan
Yohan
Pilier
Pilier

Masculin
Capricorne Buffle
Nombre de messages : 1946
Age : 74
Localisation : France
Date d'inscription : 24/04/2005

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Blackbird Sam 9 Sep 2006 - 11:00

+1, contacte le bureau E2
Mais je crois qu'il faut quand même une AIMG entre les pays de l'UE. Et ça ne te dispensera pas non plus de la faire déclarer à la Préfecture.....
Blackbird
Blackbird
Modérateur
Modérateur

Masculin
Sagittaire Cheval
Nombre de messages : 6792
Age : 33
Localisation : France, Côte d'Or et Lyon
Date d'inscription : 13/05/2006

http://www.mousquetsportifbeaunois.fr

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Invité Dim 10 Sep 2006 - 0:00

c'est en vente libre en allemagne?

j'ai lu quelque part que les fusils de chasse a un coup seraient aussi en vente libre ?

enfin jouez pas a ramener du matos illegalement, ca risque de couter cher en cas de controle.
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Lepigeon Lun 11 Sep 2006 - 10:17

Tout importation d'armes et de munitions, même des .22, ne peut se faire qu'avec accord préalable des douanes.

Ceci dit, si ton dossier est en règle, obtenir l'accord est assez rapide.

L'armurerie Freylinger, basée au Luxembourg, explique la démarche à suivre pour les importations vers la France: http://www.armurerie.lu/Reglementation/Formulaires.asp . Les démarches pour importer d'Allemagne sont identiques, vu que l'on reste en U.E. C'est un peu plus compliqué en dehors de l'Europe.
Lepigeon
Lepigeon
Modérateur
Modérateur

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 3010
Age : 47
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

http://www.slashbin.net

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Invité Lun 11 Sep 2006 - 11:14

Merci à tous,
surtout pour le dernier lien. Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Punk
psyduck Dim 10 Sep - 0:00


enfin jouez pas a ramener du matos illegalement, ca risque de couter cher en cas de controle.
Si je demande c'est parce que justement je veux pas me mettre dans l'illégalité Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr 0trampol
Encore Merci
Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Punk
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par jc_bp Jeu 19 Oct 2006 - 12:29

Bonjour, pas d'accord préalable pour importer une arme en 7ième d'un pays d'Europe vers la France : Cas Douanier en Flux 4.
Par contre ton vendeur Allemand devra faire une demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions.

Pour les munitions en 7ième, c'est différent : il te faut demander aux Douanes, un Accord préalable de transfert pour les armes à feu et les munitions. (CERFA n°11290*01, à adresser aux Douanes à Paris, bureau E2... le bienconnu !!!)

Donc pas trop de contrainte !


J'avais oublié... mais ça coule de source :comme l'indique Blackbird, Déclaration Obligatoire en prefecture bien entendu !
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Lepigeon Jeu 19 Oct 2006 - 14:59

Merci de la précision. C'est bon à noter.

J'ai personnellement uniquement fait des achats de munitions au niveau international, donc j'ai effectivement contacter le bureau des douanes.
Lepigeon
Lepigeon
Modérateur
Modérateur

Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 3010
Age : 47
Localisation : Montréal et ailleurs
Date d'inscription : 27/10/2005

http://www.slashbin.net

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par jc_bp Jeu 19 Oct 2006 - 18:39

A vrai dire j'ai moi-même toujours pensé qu'une AIMG était nécessaire pour tout type d'armes à feux, c'est en voulant importer ma 22 et en demandant au Douanes l'accord préalable que j'ai eu cette information.

En Flux 4: (d'un pays de la CEE vers la France)
Catégorie 1, 4 : Les Douanes délivrent un accord préalables pour le transfert d'armes à feu et de munitions (la demande doit être établie sur le formulaire CERFA n° 11290*01 et envoyée au bureau E/2, il faut aussi envoyer la copie de l'autorisation et détention).

Catégorie 5 : Les Douanes délivrent un accord préalables pour le transfert d'armes à feu et de munitions (la demande doit être établie sur le formulaire CERFA n° 11290*01 et envoyée au bureau E/2, il faut joindre une copie de la licence ou du permis de chasser)

Catégorie 6 : Dans ce cas précis, il faut une AIMG !!!!! (Demande à établir sur Document CERFA n° 11192*01)

Catégorie 7 : déjà évoquée plus haut.

Catégorie 8 : libre mais à condition de justifier du caractère historique de l'arme. Pour un neutra, les Douanes se réservent le droit de tout faire expédier au Banc d'épreuve de St-Etienne pour vérif.

Petit rappel qui a son importance : tout ceci n'est valable que pour un achat entre un pays de la Communauté Européenne et la France !!!


ouf... j'espère que ça va aider les membres du forum...
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Invité Jeu 19 Oct 2006 - 19:04

merci pour ces infos jc_bp Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Punk
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par jc_bp Jeu 19 Oct 2006 - 19:08

Pas de quoi !Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Beerchug

Je viens de finir de télécharger la doc de la Douanes sur le sujet, il faudrait que je mettes ça en ligne !
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Invité Jeu 19 Oct 2006 - 19:14

ça serait vraiment cool.
D'autre part si quelqu'un connait un armurier sur Stuttgart j'y suis le 28 Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Punk
avatar
Invité
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par BOLLEROT BERNARD Lun 17 Nov 2008 - 0:03

Jc bp, Bonjour!!!!

Voilà le problème: j'ai acheté sur e-gun 2 carabines 22lr , et les vendeurs veulent m'envoyer un formulaire de transfert d'armes vers un pays membre de l'U.e afin de le faire signer et tamponner par les autorités françaises, mais ce document n'a aucune valeur pour lesdites autorités, puisque l'importation d'armes de 7ème catégorie, de l'Europe, vers la France, , est libre et ne nécessite AUCUN accord préalable, ce que m'ont confirmé beaucoup de gens, y compris sur Mailly forum...
Alors, comment on fait, puisque le bureau des douanes ne veut pas entendre parler de remplir un papier qui, pour ces services, n'a pas lieu d'être!!!

COMMENT AS-TU FAIT, TOI????
Merci, car je n'ai pas encore rencontré un seul acheteur Français de 22Lr en Allemagne qui ait trouvé la solution, et dans ce cas, on ne m'enverra jamais les armes que j'ai achetées ( après bien des péripéties, aux enchères)

Merci, si tu as effectivement réussi, de nous donner la procédure à suivre ( théoriquement, celle que tu décris est correcte, mais il se trouve qu'aucun bureau des douanes , d'après beaucoup de tireurs , ne veut remplir ce document, prétextant qu'il est inutile pour la France ( ce qui est vrai, mais les vendeurs allemands ont obligation d'envoyer un document à l'acheteur et celui ci doit le faire signer par une autorité compétente française, et on n'en sort pas!!!!!!!!
BB Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Worship
avatar
BOLLEROT BERNARD
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Dragon
Nombre de messages : 1951
Age : 72
Localisation : ain
Date d'inscription : 10/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par jc_bp Lun 17 Nov 2008 - 0:26

Pour mon cas, l'Armurerie à Kaufbeuren m'a transmis ce document que je devais faire viser par nos Douanes... ce que je n'ai pas fait bien sur, j'ai envoyé à la place une copie du PDF du flux 4 des mouvements d'armes classées en 7ième catégorie (en Français et une autre traduit en Anglais) et c'est tout !

Normalement, le doc que ton vendeur va t'envoyer est le Anlage 21, c'est à dire celui-ci : http://195.145.245.113/FORM/7/PFF/194.27 Il suffira que tu coches la case de la mention "nicht erforderlich für Feuerwaffen Nr." du paragraphe 6.

Aprés, le jeu est de trouver une bonne âme pour mettre le coup de tampon qui va bien et la signature... et là... c'est pas gagné !

Moi, j'ai eu du bol, l'Armurier aprés deux ou trois tentatives a finalement fait le boulot tout seul. Je pense que n'importe quel tampon de commissariat conviendrait.

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr 48ca_111
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par BOLLEROT BERNARD Lun 17 Nov 2008 - 8:42

C'est exactement la procédure à suivre, et c'est pas gagné, car tamponner un document ,c'est encourir une certaine responsabilité, et dans le cas des armes, tout le monde veut se couvrir , les Allemands les premiers!!!
As tu encore ta traductioin anglaise du flux 4 ???

Merci, Cantius, sur Mailly forum, m'avait propose de remplir le formulaire, car il parle allemand, c'est sympa!!!!
Merci à toi, je te tiens au courant
BB Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Beerchug
avatar
BOLLEROT BERNARD
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Dragon
Nombre de messages : 1951
Age : 72
Localisation : ain
Date d'inscription : 10/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par BOLLEROT BERNARD Lun 17 Nov 2008 - 18:19

Difficulté supplémentaire, ce n'est pas le Anlage 21 que les vendeurs d'e-gun envoient, mais le Anlage 19 ( téléchargeable) sur lequel il n'y a pas possibilité de préciser que l'accord préalable n'est pas necessaire!!!!!!!!!!!!

C'est donc doublement CH...T pour obtenir gain de cause

Je vais payer d'abord par un virement bancaire ( chèque de mon club, CNI de mon Président), je pense que ça risque de débloquer la situation , après je ferai comme toi , je ferai si je peux, signer un Anlage 21 que je lui renverrai à la place du n° 19 qu'il veut m'envoyer comme j'ai déjà fait parvenir le Flux 4 traduit en Anglais et surligné en ce qui concerne la France...

S'il veut vraiment avoir l'argent, il va peut-être se bouger, sinon, il nous remboursera, c'est un armurier professionnel...
avatar
BOLLEROT BERNARD
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Dragon
Nombre de messages : 1951
Age : 72
Localisation : ain
Date d'inscription : 10/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par jc_bp Lun 17 Nov 2008 - 20:03

Tu as été plus rapide que moi pour le texte du Flux 4 en Anglais !!!

C'est un professionnel ??? ben alors il ne veut vraiment pas se casser la tête !!!

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr 48ca_111
jc_bp
jc_bp
Administrateur

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par BOLLEROT BERNARD Lun 17 Nov 2008 - 20:29

Il me dit , par e-mail, qu'il est obligé par la loi allemande, d'envoyer ce document, mais si cela ne tenait qu'à lui....
Cantius, pour acheter des armes en Allemagne, préconise aussi de remplir le Anlage 21 , de le faire tamponner par une autorité ( police, gendarmerie, préfecture.... et si je demande à mon proviseur, avec le cachet du lycée, ça marche???), c'est surtout là le point délicat, because aucune autorité française ne veut se mouiller à signer un papier qui n'est d'ailleurs pas nécessaire en France!!!
I l faut ruser, et cela prend du temps, ce serait un achat pour moi, je flipperai, mais c'est pour mon club, je garde donc une certaine distance, même si je m'investis à fond dans cette solution, car quand je vois une carabine Match de base à 2000 euros, et qu'il nous en faudrait 3 ( sans compter les vestes de tir...)et le peu d'armes de Match sur le marché de l'occasion en France ( comparé à l'Allemagne, où tu as des Anschutz 1807, 54, Walther kk uit , etc... équipées, entre 350 et 400euros, et des modèles "libres" en parfait état , entre 700 et 1000euros...), je me dis que cela vaut le coup de tenter quelque chose!!!
BB
avatar
BOLLEROT BERNARD
Pilier
Pilier

Masculin
Balance Dragon
Nombre de messages : 1951
Age : 72
Localisation : ain
Date d'inscription : 10/05/2006

Revenir en haut Aller en bas

Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr Empty Re: Petit éclaircissement au niveau de l'import de 22lr

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum