achat carabine à plomb sans licence

[rijks]

Bonjour,
avant de me faire fusiller, je tiens à souligner que je détiens une licence de tir. La question est simple, admettons qu'une personne n'a pas de licence, et achète une carabine 22J sur sermasport et qu'en plus il achete une ressort (et tout ce qui sera nécessaire) pour réduire la puissance à moins de 10J, est ce qu'il est dans la légalité?
Je vois déjà les questions, pourquoi il demande ça etc... : tout simplement que sur sermasport les carabines sont beaucoup moins cher, et qu'en plus s'il prend une licence par la suite, il pourra la repasser en 22J.
merci d'avance

[Claude_Dt]

A mon avis, il faut se la faire livrer déjà bridée et pour être sûr demander que la "puissance" apparaisse sur la facture.

A+
Claude

[Shura]

A mon avis, il faut se la faire livrer déjà bridée et pour être sûr demander que la "puissance" apparaisse sur la facture.

A+
Claude

Tout à fait.
Lors de l'achat, l'arme fera plus de 10 joules et donc sa possession, en France, est soumise à la détention d'une licence de tir ou d'un permis de chasse.

[rijks]

sur la facture, ce n'est pas mentionné la puissance, et quand on achète une arme on est toujours un peu en tort, exemple :
je vais chez l'armurier, j'achete un CP99, avec un boite de plomb et des cartouches de CO2, mais pas de verrou de pontet.Comme le port et le transport est interdit... pourtant le vendeur m'a laissé partir sans soucis

[Shura]

sur la facture, ce n'est pas mentionné la puissance, et quand on achète une arme on est toujours un peu en tort, exemple :
je vais chez l'armurier, j'achete un CP99, avec un boite de plomb et des cartouches de CO2, mais pas de verrou de pontet.Comme le port et le transport est interdit... pourtant le vendeur m'a laissé partir sans soucis

Tu mélanges tout !!!!!
- Le verrou de pontet n'est pas une obligation dans aucune catégorie !
Les 4ième et les 1ère ne doivent pas être utilisable immédiatement et cela peut se faire de différents moyens (culasse enlevée, verrou pontet, ...)
- Où as-tu vu que le transport est interdit ????!!!
Heureusement que cela n'est pas le cas sans quoi on fera quoi de nos armes ? Des piquets à tomate ?

[rijks]

oups je voulais dire le port interdit, et le transport il faut un motif valable:

par contre pour n'importe quelle arme de poing (aucune catégorie spécifiée )verrou de pontet et boite ou sacoche spécifique
pas de motif de transport particulier

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b du 4° de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2° de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6e catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3° Les armes visées au 2° ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

[Shura]

C'est bien ce que je disais : le verrou de pontet n'est pas obligatoire.

[pinse57]

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

eh bin bizarre, avec une carabine, il est autorisé de se balader avec alors ??????????

je sens, que je vais allez faire un tour en ville

[Shura]

Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 - art. 20 JORF 30 novembre 2005

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

eh bin bizarre, avec une carabine, il est autorisé de se balader avec alors ??????????

je sens, que je vais allez faire un tour en ville

C'est transport pas port !

[pinse57]

si l'article est juste il y a bien écrit: port et transport


a moins que je sache plus lire.
après ca peut être sujet a interprétation mais de la façon que c'est écris moi je comprend bien port et transport autant pour l'arme que les munitions.........

avec un bon avocat ca créera un cas de jurisprudence.

[rijks]

ce qui m'étonne, on doit présenter la licence pour acheter l'arme, mais étant donné qu'il n'y a pas besoin de licence en espagne pour cette puissance, c'est reglo côté espagne, mais côté français elle ne sera pas déclarée étant donné qu'elle fait moins de 10J et donc il n'y a pas besoin de licence...
à mon avis il doit y avoir un vide juridique qq part

[Shura]

Aucun vide juridique, juste des législations différentes.

[pinse57]

bien sur je chipote mais a mon avis il y a soucis avec l'article donné par rijks

le vrai texte faisant office dans le code français est celui ci: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=49661B7D5404F1FA4CD43CDB584E2FE6.tpdjo05v_1?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20090617


bon je vous préviens c'est un peu long mais tout est dit et très compréhensible

[rijks]

les lois changent tout le temps mais je l'ai pompé sur un autre post fait par un des manitous du forum.
je vois que sur ton lien, il y a de nouvelles loi de 2007...
nul n'est censé ignorer la loi, mais je suis sûr que même un spécialiste s'en mord les doigts!

[pinse57]

relater une info non vérifié est très dangereuse !!!!!!!!!!!!!!!!!! la preuve c'est vite "chippotable"


tu bosse pas a tf1 par hasard?

[rijks]

ceci dit, le texte que j'ai copié est bien dans le lien que tu as donné pinse57

[pinse57]

http://pagesperso-orange.fr/balltrap-juniville/Reglementation%20des%20Armes.html

[rijks]

pour le coup je préfère l'autre site qui est officiel, tandis que celui là,la loi la plus récente date de 2000, or pas mal de décret sont passé après notamment celui de 2005 que j'ai copié un peu avant

[pinse57]

http://www.syndicatdelachasse.com/legis/loi-arme.htm




mais on retombe toujours sur la même phrase qui tue: a savoir le port et transport

V. Port et
transport des armes
Il est
interdit de
porter des armes et des munitions de quatrième catégorie
de même
que les armes de poing de 7ème et 8ème catégorie. Le
transport de
ces armes n'est permis que si elles ne sont pas dans un
état leur
permettant d'être utilisables immédiatement. valable pour les armes de poing

Le port et
transport
des armes longues et munitions des 5ème, 7ème et 8ème
catégorie
est autorisée. et là pour les armes longues c'est ok

pour moi il y a un soucis

la loi est étrange

bien sur personne ne va se balader avec sa 22 en ville mais ca serais légal apparemment.

ca y est je suis perturber faudrait demander a un juriste de nous expliquer ca

[pinse57]

j'ai beau chercher a fond, je retombe toujours la dessus armes longues c'est OK

http://documents.webmaestru.net/reglementation/index.htm

[Alex57]

peut etre que s'est par se que tu peux te sauver si tu voix quelqu'un avec une arme longue

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