au sujet de la nouvelle réglementation et SANS PARLER POLITIQUE

saut tertous

il apparaît que les armes à air seraient remises en catégorie D2, soit non sousmises à déclaration, ce qui va dans le sens de simplification de la loi.

http://tacticalfrenchies.team-talk.net/les-guns-f3/reglementation-sur-les-armes-poser-vos-question-on-essayera-d-y-repondre-port-transport-achats-papier-administratif-etc-t9-120.htm

c'était juste une info, sans politique.
pour parler politique, de nombreux forums existent, aussi je vous demande de ne pas faire dériver le sujet

en fait il y a une différence, (sans parler ni rentrer dans les catégories)
il serait question d'armes soumises à
- autorisation
- déclaration
- enregistrement
et enfin
- libres
ça semble se préciser, par contre, je n'ai pas le lien concernant ce dernier texte prévisionnel où les ac apparaissent.
a+
je cherche

Ok :
les armes de la catégorie D-II sont d’acquisition et de détention
libres. Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes
historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé.

Mais il n'est pas sur qu'il y est encore une histoire de puissance autorisé comme aujourd'hui ?

Se serait une grande nouvelle si s'est vraiment le cas !


J'ai vu sa aussi , je cite :
exemple j'ai une 22lr a verrou que je peut acheté avec une licence.


avec la nouvelle legislation elle est en catégorie c donc libre, demain avec un simple
decret elle sera en catégorie b donc avec autorisation!

Reste à voir sa de façon officiel.

pbblt a écrit:

c'était juste une info, sans politique.
pour parler politique, de nombreux forums existent, aussi je vous demande de ne pas faire dériver le sujet

Sages paroles et je veillerais à ce que ce sujet ne finisse pas comme l'autre.

Ce topic est utile afin que l'on puisse discuter sur tout ce que l'on pourrait avoir comme information sur la possible nouvelle législation. Merci donc de le respecter !

Il y a des choses ici mais difficile de trouver :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20100729

Alex57 a écrit:

Ok :
les armes de la catégorie D-II sont d’acquisition et de détention
libres. Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes
historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé.

... / ...
Mais il n'est pas sur qu'il y est encore une histoire de puissance autorisé comme aujourd'hui ?

Se serait une grande nouvelle si s'est vraiment le cas !


J'ai vu sa aussi , je cite :
exemple j'ai une 22lr a verrou que je peut acheté avec une licence.


avec la nouvelle législation elle est en catégorie c donc libre, demain avec un simple
decret elle sera en catégorie b donc avec autorisation!

Reste à voir sa de façon officiel.

ben non, le gars se trompe, si elle est en catégorie c, elle n'est pas libre d'achat, elle sera soumise à déclaration,
comme actuellement:

Citation :

Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
I
Armes dont l’acquisition et la détention sont
soumises à déclaration.
Paragraphe 1 - Armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées dans
la quatrième catégorie ci-dessus.
Éléments d’arme (mécanismes de fermeture, chambres, canons) des armes ci-dessus.
Paragraphe 2 - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l’air comprimé développant

une énergie à la bouche supérieure à dix joules

hors là où une différence est flagrante est que dans les dispositions du C, donc armes à feu soumises à déclaration, il n'apparaît plus que les armes à feu, les ac ont disparu des dites armes soumises à déclaration.

d'après le lien cité, elles apparaissent dans une autre catégorie, la D, il apparaît aussi un nouveau terme, celui d'enregistrement

peut on en déduire que l'enregistrement soit différend de la déclaration, un enregistrement ne nécessitant pas une affiliation à une fédération ou une association de chasse ?
tout est là,
si un forumeux à connaissance d'une modification du texte . . .

il existe aussi une différence:
ancien texte :
Septième catégorie. ... / ... Armes dont l’acquisition et la détention sont soumises à déclaration. ... / ...

nouveau texte
Catégorie D – Autres matériels et armes en détention libre : ... / ...

ici
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article670

l'évolution du projet de loi
nouveauté :
l'ac est bien présente
le paint ball apparait et de 2 à 20 joules passe en acquisition et détention libre,

si ça bouge pas pour les armes à air (paint et ac), on s'en sort plutôt bien.

j'ai envi de dire que si le paintball doit etre declaré à 20 joules pourquoi pas les armes à air puisqu'ils sont dans la même categorie avec un peu de chance on passe de 10 à 20 joules

pas tout à fait:
bien que propulsé par air, l'ac et le paint sont différents dans leurs destinations:
au paint, tu peux tirer en automatique, pas à l'ac, de plus,
au paint ball, par définition tu tires sur des personnes physiques, il est primordial de limiter l'énergie.

donc si je comprend bien il y aurrai des chances que la limite en AC passerai de 10j a 20j?
c'est bien ca?

voire même pas de limite si ça bouge pas!!
Youpiee!!!
Voici l'extrait en question:

Simplifier la classification en passant de 8 à 4 catégories :
-catégorie A : armes prohibées à l’acquisition et à la détention,
-catégorie B : armes soumises à autorisation (armes de poing et certaines armes d’épaule),
-catégorie C : armes soumises à déclaration (armes d’épaule en majorité),
-catégorie D : armes soumises à enregistrement ou à détention libre.
les armes de la catégorie:
D-I sont soumises à enregistrement (obligation imposée par la directive 2008/51). Cette catégorie comprend toutes les armes de chasse à canon lisse tirant un coup par canon qui, actuellement, ne sont pas soumises à déclaration.
les armes de la catégorie
D-II sont d’acquisition et de détention libres. Cette catégorie comprend les armes neutralisées, les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé.

Mais ils disent aussi plus bas:

Le critère de la classification n’est plus celui du calibre de guerre. La classification est désormais opérée en fonction des critères de répétabilité du tir, du nombre de coups tirés sans rechargement, et de la capacité de dissimulation de l’arme. Le seuil de 20 mm est toutefois prévu pour le classement en catégorie A.

Donc, si mon raisonnement est bon: On peut acheter une AC quelque soit sa puissance, car [si] elle n'est qu'à un coup.
Et pour les 22LR monocoup ou on recharge à chaque tir, ça passe en D-II aussi ou non? sinon quelle catégorie? Ca reste pour moi une zone d'ombre. Désolé si la question parait idiote.

le lien (également donné plus haut par pbblt): http://www.armes-ufa.com/spip.php?article670

Bonne fin de journée à tous!

PS: [si]=rectification du car, je l'ai pas supprimé car on aurait pas compris le suite des réponses.

je répondais à MISTRAL,
mais MASTER à posté en même temps
non,
d'après le texte prévisionnel, qui n'est toujours pas au stade de projet de loi,
les ac sont classées pour l'instant dans la catégorie D2, à savoir libre d'acquisition et de détention, sans distinction d'énergie développée.

mais attention, ce n'est toujours qu'à l'état de texte prévisionnel à un projet de loi.

si la fft n'y mets pas son grain de sel
si le texte ne change pas
si une directive européenne ne vient pas parler d'arme a air, car pour l'instant la directive 2008/5, d'où émane le texte en question, ne parle que d'arme à feu

ça fait beaucoup de de si . . .

ne nous emballons pas

Donc, si mon raisonnement est bon: On peut acheter une AC quelque soit sa puissance, car elle n'est qu'à un coup.

toute les ac ne sont pas a un coup.
exemple: 850 airmagnum; 1250 dominator etc...

mais a mon avis ils ne vont pas demander de declarer 1 cara de 7.5j multi.
allor qu'une mono de 40j est libre.

okay, merci pour les réponses. Et ma question sur les 22LR. Une idée?

pour les 22lr a mon avis vue qu il y a quelque années ils ont tout fait pour qu elles ne sois plus libre d'achat je pense que ca ne va pas changer.

Pour le moment c'est bon pour l'AC mais attendons encore avant de sabrer le champagne ^^


Au passage merci a toi pbblt de relancer un nouveau topic plus sain ^^

Cette phrase est quand même loin d'être anodine, et ça concerne aussi les AC :

Citation :

Étendre la possibilité de la saisie pour motif d’ordre public, à toutes les catégories d’armes.

Le reste sert à pouvoir organiser cette mesure, mais évidemment difficile d'en parler plus avant....

Tout n'est pas bon dans ce projet, par exemple :

Citation :

Abandon du certificat médical pour les chasseurs.

Je connais un vieux bonhomme près de chez moi qui chasse et qui pourtant ne voit pas à 10m. Ca va devenir dangereux de se promener en forêt, LOL. Le certificat médial posait un problème aux chasseurs?

Citation :

La présentation de la licence de tir tamponnée supplée à la production d’un certificat médial.

Faudrait quand même expliquer pourquoi il faut un certificat médical pour tirer en stand fermé et pas pour tirer en plein air sur des animaux. C'est un texte sensé réguler la sécurité publique, je vois donc mal l'argumentation en ce sens.

Citation :

la forfaitisation des contraventions ce qui permet de garantir le
paiement d’une amende forfaitaire, en dehors de l’action publique.

Ce genre de truc est très dangeux car ça va permettre de punir sans passer par la case jugement. Le risque d'abus est évident, et déjà actuellement plusieurs se sont plaint de procédures abusives sur ce forum.

Citation :

La confiscation des armes (ou munitions) dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné.

Dit autrement : déni de la propriété privée

Citation :

Les lanceurs de paintball dont le projectile est propulsé avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules sont classés en catégorie C et sont soumis à déclaration

C'est parfaitement contradictoire avec ceci :

Citation :

les armes de la catégorie D-II sont d’acquisition et
de détention libres. Cette catégorie comprend les armes neutralisées,
les armes historiques, les armes blanches, les armes à air comprimé.

Sauf à dire qu'un lanceur n'est pas une arme à air comprimé, auquel cas ils vont être contraints de définir ce qu'est une arme à air comprimé, description qui ne manquerait pas de faire apparaître la limitation d'énergie. D'autant plus que si un lanceur n'est pas une arme, alors limiter cet outil et pas une arme pcp devient absurde.

Et je passe ceci :

Citation :

Le classement des armes non létales :
Le groupe restreint a proposé le classement en catégorie B pour des raisons d’ordre et de sécurité publics.

Moi je n'ai rien compris, ça n'interpelle personne?

Citation :

Les lanceurs de paintball ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre n’apparaissent plus dans la nomenclature. C’est pourquoi, le comité de concertation a souhaité encadrer le transport des lanceurs de paintball en prévoyant qu’ils doivent être transportés de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un
dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité.

Je comprends mal le rapport entre une arme qui ressemble à une arme de guerre et qui donc peut servir d'arme factice avec le fait de retirer une pièce de sécurité. En retirant une pièce de sécurité ça rassure le passant qui voit qu'une pièce manque? Je suis seul à trouver ça non cohérent?

Citation :

bien que propulsé par air, l'ac et le paint sont différents dans leurs destinations: au paint, tu peux tirer en automatique, pas à l'ac, de plus,

Ben oui, mais rien n'empêche, niveau dangerosité, de tirer sur quelqu'un avec une AC (sinon on pourrait faire la même remarque avec les armes à feu). De plus, une arme ça sert explicitement à blesser, tuer, ou détruire, c'est la définition.

Niveau "automatisme", on n'en parle pas, donc tel que le projet est proposé ce n'est plus une différence.

Mon avis, qui vaut ce qu'il vaut, c'est que les amateurs de paint-ball ne vont pas manquer de demander pourquoi il leur faut une autorisation pour posséder un lanceur de 20J et pourquoi il n'en faut pas pour un tireur à la pcp? Les deux articles sont contradictoires et ça m'étonnerait beaucoup que ça reste en l'état.

Qu'on interdise l'utilisation de lanceurs de plus de 20J sur des gens me semble plein de bon sens, mais ce n'est pas le cas puisque c'est une simple question de catégorie.

De même, pourquoi un tireur sportif devrait avoir un certificat et pas un chasseur? J'ai bien mon idée mais impossible d'en parler.

Sinon, je n'ose pas trop parler "politique", même au sens large, mais plutôt que de lire et d'essayer de savoir à quelle sauce vous allez être mangés, pourquoi n'écrivez-vous pas à ceux chargés d'étudier ce projet de loi pour faire entendre votre opinion? Moi, je l'ai déjà fait et j'ai même été invité à deux réunions de travail, et donc c'est une méthode qui fonctionne. C'est le bon moment, ils sont en phase de travail et si ça se trouve il n'y a personne pour représenter les tireurs à l'AC.

En utilisant le poids du forum, rien ne vous empêche de faire des propositions, au pire on vous ignore mais ça n'a jamais tué personne

A+
Claude

du paintball en plus de 20j??? il y a jamais eu d accident avec de tel engin???
perso je ne serrai pas de ceux qui aimerai se faire tirer dessus avec 1 tel machin.
j ai pratiquer le airsoft (donc moin de 2j) et franchement 1 bille de 6mm bien placer ca fait deja tres mal a 15/20m.

Une bille de paint ball ne fait pas le même poids qu'une bille d'airsoft, de plus elle explose a l'impacte, donc moins pénétrante, et pour le paint ball il y a des protection, même si comme avec mon frère il peut y a voir des accident (un Headshot et des résidus de bille lui on exploser la lèvre inférieur)

simple précision, les joueurs de paintball, ne possède pas d'armes, sinon ce sport serait purement et simplement interdit.

à ce jour, ils possède des objets destinés à lancer des billes de peintures ! ! !
si, si , dit plus succinctement lanceurs.
c'est ce dont ils se servent dans leur sport, ils ont bien le terme de lanceurs et non d'armes, et les lanceurs n'apparaissaient pas dans l'ancienne législation

dans le jet du texte du projet de loi, ils possèdent des "lanceurs", toujours pas le terme d'arme, c'est pourquoi il est précisé :
les lanceurs qui ont l'apparence d'armes automatique de guerre ... / ...
et s'il en est fait mention, le lanceur de paintball n'est mentionné dans aucun classement (a-b-c-ou d), ce n'est pas un oubli, mais une volonté réelle de le différencier des armes, et s'ils sont trop puissant, donc dangereux dans la destination primaire, de les classer dans une catégorie afin d'en limiter/surveiller l'acquisition et l'emploi.

pour la non-présentation du certificat médical, je trouve cela un bien, je n'ai jamais compris pourquoi il était nécessaire de présenter un certificat médical, même si la délivrance de la licence de tir et du titre permanent du permis de chasse n'obéissent pas aux mêmes règles, il faut dans les deux cas un certificat médical.

la différence fondamentale tient dans la validité du document,
le législateur à donc parfaitement fait la différence:
entre une licence de tir qui n'est soumise à aucun examen national, et qui a pour validité: je cite la fft (La licence est valable pour la saison sportive du 1er septembre de chaque année au 31 août de l’année suivante).
et le titre permanent du permis de chasse (appelé aussi premier volet) soumis à examen national qui porte bien son nom: permanent

on revient à une normalité dans la présentation des documents, ou licence tamponnée ou permis de chasse en cours de validité de chasse pour la période concernée.

pour la question des armes automatiques, il faut voir le texte complet des différentes catégories. mais elles sont bien mentionnées.

j'ai parlé principalement des armes à air, mais étant possesseur du titre permanent du permis de chasse, quand j'entends dire qu'il ne faut pas de certificat, c'est faux, idée préconçue. le certificat médical valide la délivrance du titre.


pour le reste, effectivement, il faudrait au moins une pétition pour dire que les tireurs du dimanche que nous sommes approuvons à la partie du texte concernant les ac (classement en D2)
a


au fait :

Citation :

Je comprends mal le rapport entre une arme qui ressemble à une arme de guerre et qui donc peut servir d'arme factice avec le fait de retirer une pièce de sécurité. En retirant une pièce de sécurité ça rassure le passant qui voit qu'une pièce manque? Je suis seul à trouver ça non cohérent?

une batte de base-ball dans une armoire chez toi ou dans un terrain adéquat reste une batte, une batte de base ball dans les mains d'un hooligan devient une arme !
ne pas oublier que lanceur de paint n'est pas une arme. Durant son transport, si tu peux rien lancer avec, ça devient un jouet et il est plus difficile d'en faire une arme par destination (ex: des barjos qui s'amuseraient à rafaler en ville). enfin, je pense que c'est la volonté du législateur.

quant à la confiscation des armes illicites, je n'y vois rien de choquant, si la loi oblige certaines règles de détention, elles doivent-être respectées, et la première façon de la faire respecter et la confiscation de ce qui est interdit car potentiellement dangereux. l'excuse facile, c'est pas les miennes, me fait penser à un ancien comique qui singeait un voleur pris sur le fait
"j t'y jure, c'est la dame qui m'l'a mis dans la poche, rien que pour m'embêter"

comme je le disais, ce texte dans sa première mouture, me plait assez, même si le fait des amendes forfaitaires me choque un peu, mais en france on y est habitué depuis longtemps, et aussi si ça désengorge les tribunaux pour des petites infractions, pourquoi pas, maintenant, en france tout à chacun à le droit de saisir la justice, même pour une amende forfaitaire. mais l'amende forfaitaire, ça coùte pas plus cher et même parfois moins cher que de payer un avocat quand tu passais d'office au tribunal où tu payais et l'avocat (que tu aies tort ou raison) et l'amende (seulement si tu avais tort) mais souvent les frais d'avocaillon sont supérieurs à l'amende, et ceux là tu les payes à chaque fois.

je pense surtout que le législateur sait ce qu'il dit et fait, j'ai toujours essayé de comprendre ce qu'avait voulu dire le législateur, et non de d'essayer de trouver des failles et des incohérences, de toutes façon, une fois la loi promulguée, une armada de juriste se mettra à la tâche pour la décortiquer, ce texte est simple et compréhensible, contrairement à bien d'autres textes, ensuite il y aura certainement des décrets si la loi passe en l'état, mais comme je le disais , il y encore beaucoup de si . . .

Petite précision concernant le certificat médical pour le permis de chasser : ce document n'est demandé que lors de l'inscription initiale à l'examen. Ensuite, il n'est plus nécessaire lors de la prise des validations annuelles.

Dans le cas éventuel d'un passage de puissance libre en ac, dans combien de

temps cela pourrait il se faire?

6mois/1an/5an......?

Frederic FEVE a écrit:

Petite précision concernant le certificat médical pour le permis de chasser : ce document n'est demandé que lors de l'inscription initiale à l'examen. Ensuite, il n'est plus nécessaire lors de la prise des validations annuelles.

c'est ce que je disais, d'ou la production unique de ce certificat médical, celà vient principalement du fait que le permis de chasse est un examen national, un peu comme le permis de conduire, mais peut-être aussi que celà vient du ministère des sports, je ne pense pas que celà soit spécifique au tir, lorsque je faisais du canoé en compét, je passais aussi un examen médical chaque année, succint, mais j'en passais un quand même.


ben d'après la directive 2008/5 dans pas longtemps, 2012, mais il ne faut pas perdre de vue que cette directive concerne avant tout les armes à feu, je ne sais à quelle date le texte deviendra définitif, mais faut pas trop réver, la fft va intervenir, depuis le temps qu'elle rêve de mettre la main sur cette manne, ça bagarre sec en coulisse avec les armuriers ! ! !

Tout à fait pbblt, j'avais mal compris le sens de ton post.

Mais tu as encore raison en disant que tous les sports nécessitent un certificat médical annuel. Quand j'étais arbitre de la FFTA, il m'en fallait un en tant qu'archer et un autre en temps qu'arbitre !!!

Citation :

Une bille de paint ball ne fait pas le même poids qu'une bille
d'airsoft

Quelle que soit la masse du projectile, 20 joules restent 20 joules.

Citation :

, de plus elle explose a l'impacte, donc moins pénétrante, et
pour le paint ball il y a des protection, même si comme avec mon frère
il peut y a voir des accident (un Headshot et des résidus de bille lui
on exploser la lèvre inférieur)

Le fait qu'il y aie protection lorsqu'on se tire dessus n'enlève en rien la dangerosité de l'outil lorsqu'on tire sur quelqu'un qui "ne joue pas". C'est la protection du citoyen que vise cette réglementation, pas la protection des tireurs et joueurs. C'est pourquoi je dis que c'est illogique et qu'à mon avis ça ne peut pas rester en l'état.

Citation :

simple précision, les joueurs de paintball, ne possède pas d'armes, sinon ce sport serait purement et simplement interdit.

Si un lanceur n'est pas une arme à air comprimé, il faudra préciser ce qu'est une arme à air comprimé. On pourrait dire qu'une pcp n'est pas une arme puisque le but est simplement de faire une marque sur une cible.

Citation :

si, si , dit plus succinctement lanceur

Je sais ça parfaitement. Suffirait donc d'appeler nos pcp des "lanceurs de plombs" pour qu'ils ne soient plus des armes. Je doute qu'une législation s'appuye sur le nom donné à un objet pour le définir légalement. C'est volontairement que les amateurs de paintball ont appelé leur "outil" un lanceur et non une arme, dans l'espoir d'échapper à la classification du "lanceur" parmis les armes, avec toutes les contraintes qui vont avec. Le fait est qu'ils ont échoué puisque non seulement l'énergie a été limitée mais qu'en plus ils apparaissent explicitement dans des lois et projets de lois concernant les armes. Donc, pour le législateur, c'est clairement une arme.

Citation :

dans le jet du texte du projet de loi, ils possèdent des "lanceurs",
toujours pas le terme d'arme, c'est pourquoi il est précisé :
les lanceurs qui ont l'apparence d'armes automatique de guerre

Ce n'est pas parce qu'on dit "les lanceurs" que ce n'est pas une arme. Le législateur a simplement fait acte du nom donné (pas par lui) à l'engin. Si on avait dit "les arbalètes ne peuvent pas...", ça restait une arme quand même. Le simple fait qu'ils soient cités dans un projet de loi concernant les armes en font des armes, c'est mon avis. Sinon, plutôt que de limiter leur énergie (ce qui ne serait pas du ressort de ce projet par définition), on aurait dit "les lanceurs ne sont pas considérés comme des armes".

Citation :

et s'il en est fait mention, le lanceur de paintball n'est mentionné dans aucun classement (a-b-c-ou d),

Ben si :

Citation :

Les lanceurs de paintball dont le
projectile est propulsé avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules sont classés au II de la catégorie D et leur acquisition et détention sont libres."

Et donc on a clairement classé les lanceurs dans les armes en catégorie
D2 pour les moins de 20 joules (avec les armes à air comprimé). On n'a pas classé les autres, ce vide sera probablement comblé.

Citation :

mais une volonté réelle de le différencier des armes,

Tu n'interprêtes pas les textes de loi comme moi. Moi je n'y vois aucune mention de l'exclusion du lanceur de la catégorie des armes, au contraire puisqu'un texte de loi visant à classifier les armes en définit l'énergie maximale et en classe une partie en D2. Tel que présenté le texte considère les lanceurs comme des armes plus dangereuses que les pcp, ce qui me fait dire que ça ne restera pas en l'état car les amateurs de paint-ball risquent de ne pas être d'accord (sauf si dans les faits ils n'utilisent pas de lanceurs de plus de 20J, auquel cas ça leur sera indifférent).

Citation :

une batte de base-ball dans une armoire chez toi
ou dans un terrain adéquat reste une batte, une batte de base ball dans
les mains d'un hooligan devient une arme !
ne pas oublier que
lanceur de paint n'est pas une arme. Durant son transport, si tu peux
rien lancer avec, ça devient un jouet et il est plus difficile d'en
faire une arme par destination (ex: des barjos qui s'amuseraient à
rafaler en ville). enfin, je pense que c'est la volonté du législateur.

Non, ce n'est pas ce qui est indiqué clairement dans le texte, ni ce qui avait été indiqué précédemment au niveau de l'Europe. Ce qu'on reprochait en fait aux armes en question c'est de ressembler aux armes réelles : "Les lanceurs de paintball ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre".

Pourquoi? Ben parce qu'on a eu plusieurs cas où des jeunes se promenant en rue avec ce genre de "lanceurs" faisaient paniquer les passants, qui appelaient la police. Une fois sur place la police risquait de commettre une bavure, vu qu'elle pouvait penser avoir affaire à des gens dangereux. C'est la raison pour laquelle c'est invoqué. Le texte poursuit en disant : "C'est pourquoi...", et donc, vu qu'on n'interdit plus la ressemblance, on ajoute une sécurité consistant à démonter une pièce de sécurité pour rendre le lanceur inutilisable.

Je dis donc que si le but était d'éviter qu'on ne confonde ces lanceurs avec des armes de guerre afin d'éviter panique et risque de bavure, je vois mal en quoi transporter ces lanceurs avec une pièce de sécurité manquante va résoudre ce problème. Où est la liaison de cause à effet????

Citation :

quant à la confiscation des armes illicites, je n'y vois rien de choquant,

A condition que la confiscation se fasse sur décision judiciaire. Sinon, c'est le déni de propriété privée et la porte ouverte aux abus. Il suffit de lire sur ce forum pour voir qu'il y a déjà eu des abus de ce type par le passé, alors si on ouvre la porte...

Citation :

même si le fait des amendes forfaitaires me choque un peu

Ca ne te choque qu'un peu qu'on passe de la case "il me semble constater une infraction" (quel est le flic qui connaîtra toutes les subtilités sur les armes à air comprimé?) à la case "tu passes au tiroir-caisse et en plus je confisque ton matériel"?

Tout ça, c'est de la même nature que la comparution immédiate et tous les autres mécanismes destinés à réduire les moyens de défense des citoyens, mais bon, vu qu'on ne peut pas en parler...

Citation :

mais en france on y est habitué depuis longtemps

Oui mais maintenant la France est en Europe, et les décisions qu'elle prend se répercutent sur des petits pays dont les habitants n'ont pas forcément envie de suivre cette voie. Ce n'est pas parce qu'on a pris l'habitude de reculer dans le social, par exemple (pour éviter la politique) qu'on doit tout accepter qui va dans ce sens. Et puis "On" c'est un peu réducteur, il y a chez vous des gens qui se battent contre ce type "d'évolution" même s'il est clair que beaucoup (je ne vise personne) préfèrent se taire et subir.

Citation :

et aussi si ça désengorge les tribunaux pour des petites infractions,

Note que c'est toi qui entre dans le domaine "politique" que j'avais soigneusement évité, LOL

C'est toujours un choix : la justice ou un prix de revient moindre. Ca revient à demander quel prix on est prêt à mettre pour avoir une justice "juste" et non une "machine à appliquer du droit". Quand on veut désengorger les caisses d'un magasin, on ajoute des caissières plutôt que faire payer les gens un montant forfaitaire pour leurs achats. Si on veut désengorger les tribunaux, on simplifie la lourdeur administrative (sans préjudice de la qualité de la justice) et on augmente le nombre de magistrats. Or, pour l'instant c'est justement l'inverse qu'on fait. A terme on risque bien de se retrouver avec uniquement des amendes forfaitaires et plus de justice du tout : Passage direct de l'infraction présumée à la condamnation, sans passer par la case jugement : ça porte un nom ce genre de fonctionnement.

Citation :

mais l'amende forfaitaire, ça coùte pas plus cher et même parfois moins cher
que de payer un avocat quand tu passais d'office au tribunal où tu
payais et l'avocat (que tu aies tort ou raison) et l'amende (seulement
si tu avais tort) mais souvent les frais d'avocaillon sont supérieurs à
l'amende, et ceux là tu les payes à chaque fois.

Personne n'oblige quelqu'un a prendre un avocat si c'est uniquement pour dire "je reconnais l'infraction".

Et ce n'est pas l'amende forfaitaire qui fait diminuer le coût pour ceux qui décident de l'accepter, c'est au contraire elle qui fait augmenter le coût pour les gens qui la contestent, car si amende forfaitaire il y a, le juge augmentera l'amende pénale minimale au-dessus de cette valeur (effet dissuasif).

Citation :

je pense surtout que le législateur sait ce qu'il dit et fait,

Difficile de répondre à ça sans entrer direct dans la politique, parce que c'est une phrase complètement politique, LOL.

Je pourrais te raconter un cas vécu, mais je préfère faire court en disant "le législateur sait ce qu'il fait concernant ses propres intérêts". Pour le reste c'est beaucoup moins certain, la preuve en est de ce texte bâclé et inutilisable en l'état malgré le temps déjà passé dessus. La seule chose que je peux constater concernant le fait que le législateur sait ce qu'il fait, c'est qu'il a soigneusement évité de se mettre le puissant lobby des chasseurs à dos, et qu'il s'est même arrangé pour l'avoir de son côté (aux urnes, ça compte, LOL).

Citation :

j'ai toujours essayé de comprendre ce qu'avait
voulu dire le législateur, et non de d'essayer de trouver des failles
et des incohérences,

Les failles et les incohérences seront les outils dont il se servira après le vote pour faire dire à la loi ce qu'il veut qu'elle dise. Et ce sera trop tard pour protester. En outre, moi, je cherchais juste à tempérer l'enthousiasme en signalant qu'il est douteux qu'on fasse passer un loi qui prenne en compte l'énergie de certaines armes à air comprimé et pas d'autres.

Citation :

une fois la loi promulguée, une armada de
juriste se mettra à la tâche pour la décortiquer, ce texte est simple
et compréhensible

C'est bien là le problème. plus le texte est imprécis et plus l'armada va interprêter et non décortiquer. Et dis-toi bien que cette armada :

1) N'est pas constituée de gens élus démocratiquement
2) Servent des intérêts financiers

Or, je doute que le petit monde de l'air-co les intéresse vraiment, et vu qu'il faudra sacrifier quelques activités à l'autel de la sécurité, tu prends un sérieux risque.

Citation :

Petite précision concernant le certificat médical pour le permis de
chasser : ce document n'est demandé que lors de l'inscription initiale
à l'examen. Ensuite, il n'est plus nécessaire lors de la prise des
validations annuelles.

Alors, ça rejoint la question que je me posais et que j'avais raison de me poser : pourquoi est-il plus dangereux d'avoir un tireur sportif sans certificat dans un stand fermé que d'avoir un chasseur aveugle et sourd, voire mentalement dérangé, dans la nature?

Citation :

Dans le cas éventuel d'un passage de puissance libre en ac, dans combien de temps cela pourrait il se faire?

La première question à se poser c'est de savoir si ça se fera.
Les législateurs n'ont pas, ces dernières années, donné à l'utilisateur l'impression que les textes amélioraient les libertés. Bien au contraire, les textes visent l'amélioration de la sécurité, souvent largement liberticide (voir la fable "le loup et le chien").

A mon avis, avant d'être finalisée la loi devrait clairement faire concorder droits des utilisateurs de paint-ball avec droit des utilisateurs d'armes à air comprimé "non paint-ball". Tout l'enjeu de l'air-co est là, c'est pourquoi j'ai parlé de ce point, pas pour souligner les incohérences "gratuitement".

Bref, plutôt que de rêver à l'espoir de rester dans le flou, qui sera obligatoirement préjudiciale à l'air-co, il me semblait important de susciter une réaction pour OBLIGER ceux qui rédigent ce projet à le prendre en compte explicitement et clairement, pour éviter toute mauvaise surprise ultérieure (il faut fermer les portes définitivement : tant que le législateur "semble" enclin à libérer la puissance des armes airco il faut lui demander de l'inscrire explicitement dans le projet de loi : s'il n'y avait pas eu le problème du paint-ball il n'y aurait eu aucune allusion à l'énergie des air-co, mais voilà, maintenant il y a cette allusion).

A+
Claude

bon
comme tu le dis, on ne lit pas de la même façon.
s'il plait au législateur d'appeler un objet servant à lancer des billes de peintures, lanceur, et si ça perdure dans un texte de loi, ce sera un lanceur et non une arme, point barre. rien n'y fera, tu pourras taper du pied, faire ce que tu veux, on te renverras à a législation. ! ! !


mais je ne doute pas que tu aies lu tous les textes,

ce texte est simple, clair, précis, sans incohérence.
ce n'est que mon avis

j'arrête de poster,
ça tourne à la polèmique, on séloigne du nouveau du sujet, en tu vois le mal partout

on n'y arrivera jamais
désolé pour tous