Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?

par sisko Ven 15 Oct 2010 - 16:26

Bonjour,

j'ai la possibilité de récupérer dans mon entourage un pistolet automatique 22LR qui n'a jamais été déclaré ...
J'ai bien entendu ma licence de tir et j'ai demandé une autorisation de détention de 4eme qui est en cours .
Donc, questions à qui peut y répondre svp

- Est-ce qu'il est possible de récupérer ce PA ?
- si oui quelles démarches dois-je faire, puisque arme jamais déclarée ... (doit avoir au moins 50 ans)
- est ce que le propriétaire actuel risque quelque chose de n'avoir jamais déclaré cette arme si je la récupère ? Je ne voudrais pas non plus qu'il ait des problèmes ... ( si la réponse à ma 1ere question est positive )

Merci par avance pour vos éclaircissements

par **Shura** Ven 15 Oct 2010 - 17:25

sisko a écrit:
- Est-ce qu'il est possible de récupérer ce PA ?

Non, tant que tu ne la pas déclaré avec ton autorisation.

sisko a écrit:
- quelles démarches dois-je faire, puisque arme jamais déclarée ... (doit avoir au moins 50 ans)

Passer par un armurier qui la mettra sur ta déclaration une fois celle-ci reçue.

sisko a écrit:
- est ce que le propriétaire actuel risque quelque chose de n'avoir jamais déclaré cette arme si je la récupère ? Je ne voudrais pas non plus qu'il ait des problèmes ... ( si la réponse à ma 1ere question est positive )

Il détient juste illégalement une arme de 4ième catégorie !
Tu te doutes bien qu'il risque des ennuis à posséder cette arme !
Petit conseil : déposez cette arme chez un armurier en dépôt. Dés que tu as l'autorisation, tu pourras la récupérer.

par Ka-POW! Ven 15 Oct 2010 - 17:39

Attention aux termes employés! C'est un pistolet automatique 22lr ?
Genre Tec22 ?

par mirko34 Ven 15 Oct 2010 - 18:39

LES ARMES AUTO SONT INTERDITES EN FRANCE.
sur le marché civil bien sur!

par **Shura** Ven 15 Oct 2010 - 19:08

mirko34 a écrit:LES ARMES AUTO SONT INTERDITES EN FRANCE.
sur le marché civil bien sur!

C'est sur mais il y a souvent l'amalgame qui est fait entre semi-auto et auto.
Je pense que c'est le cas là.

par DAN92 Dim 17 Oct 2010 - 20:18

il veut dire "semi-auto",beaucoup emploi le mot "Automatique" pour désigner un PSA.

c'est une erreur en sachant que Automatique=tir en rafale.

par sisko Jeu 21 Oct 2010 - 17:10

évidemment, semi-automatique ... excusez l'oubli du semi ... Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Bondage_

@ Shura:
- je parlais bien sur de récupérer l'arme avec mon auto de 4eme .
- pour ce qui est de ton conseil de déposer l'arme chez un armurier en dépôt, comment cela se passe t-il concrètement ?
le propriétaire actuel va voir l'armurier et lui dit: "j'ai une arme non déclarée à vous laisser en dépôt, quelqu'un attend son autorisation de 4eme pour la récupérer, pourriez vous vous occuper de la vente svp, merci"
- le "il risque de ennuis à posséder cette arme" n'incite pas forcément à régulariser ... en cas de dépôt chez un armurier, le risque existe t-il toujours?

Désolé si je semble un peu confus mais je n'ai rien trouvé sur ce cas précis, tout ce que j'ai pu trouver comme renseignements concerne le cas de 7eme cat.

par **HiNoMuRa** Jeu 21 Oct 2010 - 17:26

Pour l'instant il détient une arme de 4ème illégallement.En faisant la démarche auprès de l'armurier,ton ami prouve sa bonne foi.Normalement l'armurier aura surtout besoin de ton auto pour te la vendre