nombre d'armes détenues.

[josselin]

Bonjour,
Combien peut on détenir d'arme dans les catégories suivantes:
armes de poing percussion centrale 4iem cat
armes d'épaule percussion annulaire 7 iem cat
armes d'épaules percussion annulaire 4iem cat
Merci

[Invité]

7eme, autant que tu le souhaites

en 4eme, je crois que c'est 4 armes tout confondu...

a confirmer ou a infirmer.

[frederic feve]

On peut posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1ère et de 4ème catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1ere ou de 4ème catégorie par arme et par an.

http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml

[Invité]

ah bah j'etais completement a cote de la plaque

merci frederic

[frederic feve]

De nada, Loki...

Mais il me semblait bien que 4 ca ne faisait pas beaucoup... Même si je ne suis pas spécialiste de ces catégories.

[Invité]

le pire c'est que mes infos, c'est un gendarme qui me les a donnees

[viktor]

Pareil, 12 maxi.
Dont 7 maxi en 1ere et/ou 4eme.
Les fusil "de chasse" ou de ball trap à deux canons lisses ne sont pas comptabilisés.

[Shura]

La réponse est sur le forum !
https://www.forum-airguns.com/t5486-acquisition-detention-et-transport-d-arme-de-4ieme-cat
Pour les 1ere et 4ième confondues :

7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire. Les armes de poings en .22 LR à 1 coup ne sont pas comprises dans le quota

Pour les 7ième et 5ième, pas de limitation.

[frederic feve]

Les fusil "de chasse" ou de ball trap à deux canons lisses ne sont pas comptabilisés.

Les armes de chasse à canon rayés ne sont pas limitées non plus. J'ai connu quelqu'un qui possédait plus de 80 (!) armes en 5ème cat.

[viktor]

Quand je dis non comptabilisé, j'entend non même sujet à déclaration.
Je me suis posé la question pour mon fusil de trap.


Et comme il y en a des millions en circulation, faudrait recruter grave dans les préfectures....

[frederic feve]

Effectivement, les armes lisses à un coup par canon (monocoup, juxtaposé ou superposé) ne sont pas déclarables pour le moment.

Mais avec la nouvelle loi sur les armes, faut s'attendre à tout...

[josselin]

bonjour,frederic je pige pas trés bien ce que tu as ecrit car pour acheter un fusil 1 coup avec 1 canon lisse donc classé en 5iem cat (sauf erreur de ma part) il faut licence ou permis de chasse et je pense que le vendeur déclare l'objet.

[josselin]

Désolé, Frederic,je retire ma question,effectivement il faut licence ou permis mais l'arme n'est pas déclarée en préfecture...!!!!alors qu'une misérable 22lr ( même à 1 coup) est déclarée!!!!!
Quel est le statut de cette arme ( fusil a 1 coup/canon) lorsque sont proprio ne tir plus ou ne chasse plus?

[Franck77]

Et bien le statut d'une 5eme ,7eme ou 8eme catégorie déclaré ou pas (fusil à canon lisse à un coup pas canon et 8eme catégorie) quand tu arrête le tir (ou la chasse) c'est à ta guise : au placard ou tu revend. Pour acheter une 22lr il te faut une licence mais rien ne t'oblige à te réinscrire l'année d'après et rien ne t'oblige à te séparer d'une 7, 8 , ou 5eme catégorie, par contre tu ne peux plus acheter de cartouches sans une licence valide.

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