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detention de carabine 22 lr 7 eme

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Message par franctireurcathala Sam 26 Fév 2011 - 18:10

Comment cela va se passer avec la nouvelle loi?
il faudrat les declarer une fois et reprendre la licence chaque annee?
ou sa reste comme ses maintenant?
merci de vos reponse.
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Message par pelo62 Sam 26 Fév 2011 - 18:12

Actuellement si tu veux t'en servir il te faut de toute façon une licence tous les ans!
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Message par franctireurcathala Sam 26 Fév 2011 - 18:14

Oui mais pour les conserver?
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Message par tesa1000 Sam 26 Fév 2011 - 18:59

si tu la conserve tu n as pas le droit d avoir des balles.....
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Message par franctireurcathala Sam 26 Fév 2011 - 20:08

Oui je sais mais sa reste pareil avec la nouvellle loi ou sa change?
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Message par franctireurcathala Sam 26 Fév 2011 - 20:10

Oui je sais mais sa reste pareil avec la nouvellle loi ou sa change?
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Message par lapuce Sam 26 Fév 2011 - 22:21

La "nouvelle loi" n'est pas encore loi...elle n'est pas votée et donc pas de décret ni parution au J.O.
Juste les indications dont tu peux prendre connaissance sur ce forum detention de carabine 22 lr 7 eme  Deal
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