Classement des réducteurs de son.

[DAN92]

Classement des réducteurs de son

Analyse du décret n° 2011-618 du 31 mai 2011

vendredi 3 juin 2011, par UFA

Le décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 (J.O du 2 juin 2011) vient de classer les « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir »

Le décret en question apporte certaines modifications aux textes originaux notamment dans le classement des « dispositifs conçu pour atténuer le bruit du tir » le choix des mots est précis et vise a éclaircir la situation de ces matériels, auparavant totalement libres, la loi les appelait « silencieux » notamment concernant la publicité et nous « réducteurs de son » faisant une différence technique entre les deux dispositif. Ici plus de différence sémantique, tout dispositif visant à réduire le bruit du tir est concerné.

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article808

Les réducteurs de son restent libres en l’attente du décret d’application.