Detention illégale 7eme categorie Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilPortailDernières imagesRechercherS'enregistrerSujets RécentsConnexionCarte des membresARprotechB.A.R. (BlackPool Air Rifles)ATAPArmurerie Meyson
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-47%
Le deal à ne pas rater :
SAMSUNG T7 Shield Bleu – SSD Externe 1 To à 89,99€
89.99 € 169.99 €
Voir le deal

 

 Detention illégale 7eme categorie

Aller en bas 
+9
chris63100
jc_bp
loulouman
HiNoMuRa
Elgrego
pelo62
Admin
Satanduparadis
vincent85
13 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 11:44

Salut a tous, j'ai un problème, je voudrai savoir qu'est ce que je peux réclamer a un armurier qui m'a vendu illégalement une diana 46 sans me prévenir que je ne pouvai pas la posséder et que c'était illégal.

-j'avai 15 ans a ce moment là.
-je n'ai pas et n'ai jamais eu de licence.

Je voulai aussi savoir qu'est ce qu'il risque pour qu'il voit que je me suis bien renseigné (abus de confiance, vente illégale d'arme ...) et que l'on est tout les deux en infraction en éspérant qu'on puisse trouver un terrain d'entente.

PS: je compte pas lui extorquer de l'argent, je le précise smil 85 . Mais j'aimerai bien une arme qui soit légale.
Revenir en haut Aller en bas
Satanduparadis
Pilier
Pilier
Satanduparadis


Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 3017
Age : 31
Localisation : France, Var (83)
Date d'inscription : 16/07/2006

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:40

Tu es sur qu'elle est en plus de 10j ?
Revenir en haut Aller en bas
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 13:56

Pratiquement, en tout cas quand il me l'a vendue il m'a dit qu'elle faisait ~20j et qu'elle était trés bien pour tirer a 30-40m et il m'a conseillé de la prendre en .22 a cause de la puissance m'y connaissant pas je me suis pas posé de question.
Revenir en haut Aller en bas
Admin
Pilier
Pilier
Admin


Masculin
Taureau Serpent
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 15:16

Pourquoi ne pas simplement prendre une licence ?
Si ce n'est pas dans tes intentions, et si elle est réellement > 10J, le plus simple est d'aller le trouver et de trouver un arrangement pour qu'il te fournisse un ressort < 10J par exemple.
Revenir en haut Aller en bas
pelo62
Pilier
Pilier
pelo62


Masculin
Lion Cochon
Nombre de messages : 15855
Age : 53
Localisation : Pyrénées
Date d'inscription : 26/05/2010

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 15:18

8 ans après voir ton armurier j'ai bien peur que la demande ne soit un peu tardive.
Revenir en haut Aller en bas
Elgrego
Pilier
Pilier
Elgrego


Masculin
Poissons Buffle
Nombre de messages : 1110
Age : 39
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 22/09/2010

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 15:20

David a écrit:
Pourquoi ne pas simplement prendre une licence ?
Si ce n'est pas dans tes intentions, et si elle est réellement > 10J, le plus simple est d'aller le trouver et de trouver un arrangement pour qu'il te fournisse un ressort < 10J par exemple.

payer l'inscription d'un club + devoir attendre le délai de la licence définitive juste pour pouvoir posséder une carabine à plombs, je sais pas lui, mais moi ça me casserait bien les c*******... smil 84

smil 85
Revenir en haut Aller en bas
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 15:57

Je precise que je suis étudiant sans trop d'argent.... et que la license ça va faire un peu cher.
Je reviens a lui 8 ans aprés parcequ'il m'a mal renseigné, il ne m'a parlé a aucun moment de puissance limite,....
Et pour le ressort, ce qui m'embete c'est que c'est une .22 (qu'il ma fait prendre alors que j'étai parti pour une .177) et donc 130m/s, et visiblement sur le forum on a l'air de dire que c'est un peu limite...
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 16:00

pelo62 a écrit:
8 ans après voir ton armurier j'ai bien peur que la demande ne soit un peu tardive.

+1,tu aurais dû te poser la question avant smil 84 Mais ton armurier n'a pas l'air super brillant:déjà vendre à un mineur,et en plus une + de 10 joules smil 82 La solution de D me paraît la plus sensée(ou alors la mettre en dépôt vente si tu ne veux pas prendre de licence)

_________________
Detention illégale 7eme categorie 48ca_111Detention illégale 7eme categorie Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 16:30

A ce moment là je n'avait pas internet (je l'ai eu assez tard d'ailleur), je suis donc allé chez cet armurier pour avoir des informations, il m'a dit que les AC étaient en vente libre, je me suis dit "il connait son boulot" donc ça doit etre vrai, il m'a donné une brochure avec les diana (24,34,46,52,54,350,...) du moment dedans, je suis retourné la semaine après et il en avait 2 en stock (des 46) une de .177 et une .22, j'allai prendre la .177 mais il m'a arrété et dit que je tirerai pas loin avec precision...

Enfin tout ça pour expliquer le délai avant que je me pose la question, je n'ai découvert que j'étai dans l'illégalité qu'il y a 2 jours sur ce forum.
Revenir en haut Aller en bas
Satanduparadis
Pilier
Pilier
Satanduparadis


Masculin
Scorpion Coq
Nombre de messages : 3017
Age : 31
Localisation : France, Var (83)
Date d'inscription : 16/07/2006

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 16:42

Le plus simple c'est de la revendre et ensuite d'acheter une carabine de 10j.
Revenir en haut Aller en bas
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMar 14 Juin 2011 - 17:45

En tout cas cette histoire m'aura appris à pas trop faire confiance aux armuriers.... Cela dit je pense qu'ils sont loin d'etre tous comme lui.
Revenir en haut Aller en bas
loulouman
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
loulouman


Masculin
Balance Chat
Nombre de messages : 340
Age : 37
Localisation : La Tour du Pin
Date d'inscription : 17/04/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 19:46

Bonjour,

Juste poir info, il y a 8 ans la declaration en prefecture pour les AC de plus de 10j n'existait pas, et il me semble fortement aussi qu'il n'y avait pas besoin de licence.

Cela n'explique pas la vente à un mineur.

Donc si tu a garder la facture de l'époque, tu risque juste la confiscation, car acheté avant la loi, pour la gardé légalement, il faudrait juste que tu ais une licence ou un permis de chasse, mais pas besoin de declaration, car acheté avant la loi.


Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 21:19

loulouman a écrit:
Bonjour,

Juste poir info, il y a 8 ans la declaration en prefecture pour les AC de plus de 10j n'existait pas, et il me semble fortement aussi qu'il n'y avait pas besoin de licence.

Cela n'explique pas la vente à un mineur.

Donc si tu a garder la facture de l'époque, tu risque juste la confiscation, car acheté avant la loi, pour la gardé légalement, il faudrait juste que tu ais une licence ou un permis de chasse, mais pas besoin de declaration, car acheté avant la loi.



sauf que depuis le changement de loi,les tireurs ont eu le temps de se mettre en règle.

_________________
Detention illégale 7eme categorie 48ca_111Detention illégale 7eme categorie Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 21:21

Elle date de quand cette loi ? Je croyais que c'était en 1995
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeMer 15 Juin 2011 - 21:27

C'était déjà déclarable en 1995...

voir le Décret no 95-589 du 6 mai 1995.

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Detention illégale 7eme categorie 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 6:23

[quote="HiNoMuRa"]
loulouman a écrit:
Bonjour,

Juste poir info, il y a 8 ans la declaration en prefecture pour les AC de plus de 10j n'existait pas, et il me semble fortement aussi qu'il n'y avait pas besoin de licence.




Ben je comprend pas, elle existait ou pas cette loi ?
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 6:28

jc_bp a écrit:
C'était déjà déclarable en 1995...

voir le Décret no 95-589 du 6 mai 1995.

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Detention illégale 7eme categorie 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
chris63100
Vieil Habitué
Vieil Habitué
chris63100


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 729
Age : 33
Localisation : chez le plombier
Date d'inscription : 09/01/2010

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 6:44

Juste pour info je viens de me rendre compte que tous le monde proposé de prendre une licence de tir alors que les gens n' ont pas forcement envie de payé le prix d'une licence alors que pour une dépense plus basse vous pouvez passé votre permis de chasse et puis qui s'ai peut être un jours vous voudrez vous en servir pour chasser .

De plus je trouve que le permis de chasse est plus instructif du coté de la manipulation et la dangerosité des armes qu'une licence qui n'est pour moi qu' un simple bout de papier .
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 9:37

Peut-être parce que nous sommes sur un forum de tir et pas de chasse et que le permis de chasse ne te permet pas d'utiliser tes AC n'importe où alors qu'une inscription en club t'offre un lieu où tirer en toute légalité...

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Detention illégale 7eme categorie 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa


Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11059
Age : 50
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 9:46

chris63100 a écrit:
De plus je trouve que le permis de chasse est plus instructif du coté de la manipulation et la dangerosité des armes qu'une licence qui n'est pour moi qu' un simple bout de papier .

A bon smil 84 Moi dans mon club les consignes de sécurité sont les 1ères chose qu'on apprend.La 2nd étant la manipulation des armes.Et je passe sur les cours qui permettent d'apprendre les gestes basiques pour bien tirer.

_________________
Detention illégale 7eme categorie 48ca_111Detention illégale 7eme categorie Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
chris63100
Vieil Habitué
Vieil Habitué
chris63100


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 729
Age : 33
Localisation : chez le plombier
Date d'inscription : 09/01/2010

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 9:52

J’essaye juste de trouver des solution moins chère pour ce qui on pas les moyen de prendre une licence et/ou une inscription au club pour pouvoir être dans les règles et pas s' attiré des ennui inutile .
Pour ce qui est de la chasse j' en parle mais je ne développe pas le sujet car je sais dans quel forum je me trouve .
Revenir en haut Aller en bas
jc_bp
Administrateur
jc_bp


Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 19057
Age : 59
Localisation : Massy (France)
Date d'inscription : 25/01/2006

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 10:22

Pas de soucis Chris, c'est bien d'y avoir pensé.
D'ailleurs, je me demande si une licence de ball-trap n'est pas suffisante pour pouvoir acquérir en toute légalité, une AC de plus de 10J (et ainsi faire la déclaration qui convient)

_________________
yogolo !

The Guilde
Для всего человечества

Detention illégale 7eme categorie 48ca_111
Revenir en haut Aller en bas
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 10:27

En gros je peux la posséder en 20 joules désarmée (quoi que je crois qu'il suffit que je ne m'en serve pas), en attendant de la vendre, d'acheter un ressort ou d'acquérir une licence, c'est ça?
En tout cas merci a vous pour vos conseils thumleft .
Revenir en haut Aller en bas
chris63100
Vieil Habitué
Vieil Habitué
chris63100


Masculin
Balance Chèvre
Nombre de messages : 729
Age : 33
Localisation : chez le plombier
Date d'inscription : 09/01/2010

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 11:04

Oui sans incité les gens de pas avoir de licence ou permis de chasse mais si tu t'en sert pas la police va pas débarquer chez toi et faire une fouille de ta maison parce que tu a une carabine a plomb de 20 joules faut pas être parano a se point . Detention illégale 7eme categorie Laugh4_s
Revenir en haut Aller en bas
vincent85
Intermédiaire
Intermédiaire
vincent85


Masculin
Verseau Chat
Nombre de messages : 75
Age : 36
Localisation : vendee
Date d'inscription : 12/06/2011

Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitimeJeu 16 Juin 2011 - 11:33

Non mais mes parents ne s'entende pas avec les voisins, et comme il m'ont déja vu tirer, c'était pour trouver une parade au cas ou ...
En tout cas, dès que je peux me débarrasser de la carabine, je le fait.
Enfin bon, merci a vous en tout cas.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Detention illégale 7eme categorie Empty
MessageSujet: Re: Detention illégale 7eme categorie   Detention illégale 7eme categorie Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Detention illégale 7eme categorie
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» Difference 5eme categorie et 7eme categorie
» detention 8eme catégorie
» Achat d'une arme de 7eme categorie en ESPAGNE
» Munitions et 7éme catégorie
» législation sur la detention d'arme de 4eme categorie (avant 21 ans)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: