Re: FX Verminator, permis pour achat en Belgique

[Gregorian]

aucun Belgicisme la dessous!!
tu connais la chanson "ma cabane au Canada"? titre qui a pris un peu la signification "se mettre au vert" dans la langage populaire.
donc se retirer ds une maison ou on est bien!! loin de tout.

donc se que je voulais dire Ãtait "se prendre une petite maison tranquille" dans un endroit ou il y a des jolis meubles (ikea), manger des boulettes (suÃdoise) tirer a la fx comme on veut (arme suÃdoise) et profiter des jolies autochtones (jolies blondes suÃdoises!! ) (au moins deux par personne!!! ) que demande le peuple?

[Matt FX]

Ok j'ai tilté, j'approuve total ton plan d'enfer,on le sent bien t'es quelqun qui sait vivre

Et pour les photos???

[Gregorian]

ha oui! ça fonctionne mais tt le site est en anglais!!

[Camboui]

J'ai téléphoné à l'armurerie Franck à Lommel aujourd'hui et le vendeur me dit qu'il vend les Verminators qu'aux détenteurs d'un permis.

Il n'aurait peut-être pas tord tout compte fait.
Extrait d'un document vu ici.
"... en vente libre... les armes à air comprimé (sauf les rares où une arme courte à air comprimé peut donner une énergie cinétique de plus de 7,5J à un projectile, mesurée à 2,5m de la bouche du canon)"
Le verminator est p-ê considéré comme une arme "courte".

[Gregorian]

ha! effectivement!!ça pourrait être assimilé!!!

[pascal]

J'ai téléphoné à l'armurerie Franck à Lommel aujourd'hui et le vendeur me dit qu'il vend les Verminators qu'aux détenteurs d'un permis.

Il n'aurait peut-être pas tord tout compte fait.
Extrait d'un document vu ici.
"... en vente libre... les armes à air comprimé (sauf les rares où une arme courte à air comprimé peut donner une énergie cinétique de plus de 7,5J à un projectile, mesurée à 2,5m de la bouche du canon)"
Le verminator est p-ê considéré comme une arme "courte".

bizarre, alors le zoraki, le crossman 2240 et etc... seraient soumis à un permis en Belgique?
Arme courte ça veut rien dire... Normalement on parle d'armes de poing ou comme en France d'arme d'épaule devant avoir une longueur minimum de canon devant être mesurée (en France c'est 44 cms)
Mais là techniquement et juridiquement la formulation de la phrase ne veut pas dire grand chose pour moi...

[Camboui]

C'est effectivement assez flou.
Ce n'est pas un texte juridique mais un "aperçu général de la loi sur les armes destiné aux particuliers" trouvé sur un site de la police de Bruxelles (polbruno.be)

S'il semble acquis que les carabines AC sont en vente libre sans restriction, je pense bien que ce ne soit pas le cas pour les "armes courtes" donc les armes de poing entre autres ("armes courtes" reste à définir). Les armes AC de poing puissantes (>7,5J) sont quand même rares et moins demandées, donc on en parle moins (sauf sur le forum). On sait donc moins qu'elles pourraient être soumise à autorisation.

Trois points concordent:
-la Verminator est une arme "courte" un peu particulière;
-un commerçant aurait dit qu'elle est soumise à autorisation;
-ce document extrait d'une zone de police bruxelloise.

Faudrait un juriste pour eclaircir tout ça.

[Argona]

Bonsoir,

La loi Belge est très claire quoi qu'on dise...

"Les armes sont courtes lorsque leur longueur totale ne dépasse pas les 60 cm, ou lorsque la longueur du canon ne dépasse pas les 30 cm."

Pour la FX Verminator, c'est la longueur du canon de la carabine qui la classe dans une catégorie d'arme qui n'est plus en vente libre...

Barrel:
Lothar Walther >Match Grade, Choked,Free floatin, Length 210mm

Malgré que la longueur totale de l'arme semblait la faire rentrer dans la catégorie "vente libre".

Length: 640 - 720 mm référence: http://www.fxairguns.com/product.asp?id=verminator

Et bien, une arme courte à air comprimé dont la puissance > 7.5 joules est soumise à autorisation.

[pascal]

Ben c'est pire qu'en France alors, et beaucoup de nos amis Belges seraient donc hors la loi sans le savoir

[Argona]

Disons que la Belgique est un pays un peu compliqué...

Quant à la question de savoir si une carabine à air comprimé peut être vendue sans autorisation (vente libre au + de 18 ans) et bien la réponse est oui si ce n'est pas une arme courte (voir mon message précédent) de plus de 7,5j.

Donc toutes les armes longues à air comprimé ne sont pas soumises à la limite de puissance. En référence,la circulaire du 29 OCTOBRE 2010 relative à l'application de la législation sur les armes (Numac : 2010009903).

paragraphe 3.3.2 Armes soumises à autorisation par voie d'arrêté (fin du point 1°)

Extrait:
"Les armes longues non à feu sont toujours en vente libre, y compris si elles tirent des projectiles avec une énergie cinétique de plus de 7,5 joules mesurée à 2,5 m du canon."

paragraphe 3.3.3 Armes non à feu

Extrait:

"1° ...et les armes (semi-)automatiques ou à répétition à gaz ou à air qui peuvent tirer des projectiles (plombs ou billes de plastique colorées ou non) et qui ne doivent pas être considérées comme soumises à autorisation ... Il s'agit donc des armes longues de ces types, des armes à un coup à air ou à gaz indépendamment de leur longueur et de leur puissance,..."

Maintenant la réalité est plus complexe. Rien ne vous garantit que si vous transportez une carabine AC dans votre coffre (par exemple pour aller au club de tir) et que vous avez un controle routier, l'agent ne saisira pas la carabine. Les services de police ne sont pas des juristes spécialisés (on ne peut pas leur en vouloir). Dans ce cas ci, je ne parle pas d'un petit modèle de carabine à ressort mais plutot de la grosse carabine PCP au look plus agressif et d'une puissance nettement supérieur aux carabines à ressort traditionnelles mais qui reste pourtant une carabine à AC. Ici on pourrait avoir une saisie parce que l'agent pense qu'il s'agit d'une arme soumise à autorisation.

Aussi il faut bien comprendre que si il y a saisie de l'arme (même par erreur), elle deviendra presque impossible de la récupérer vu la complexité des démarches.

Là dessus, je vous dis bonsoir!

M.

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