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Declaration suite achat SERMASPORTS
2 participants
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Declaration suite achat SERMASPORTS
Si j'achète un modèle de carabine AC > 10 joules sur le site de SERMASPORTS, quel CERFA faut il utiliser pour la déclaration (il en existe 2 et je me demande le quel est le bon).
Merci de vos réponses.
Didier
Merci de vos réponses.
Didier
didier0931- Intermédiaire
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Date d'inscription : 13/11/2006
Re: Declaration suite achat SERMASPORTS
Celui-ci => http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf
Mika- Invité
Re: Declaration suite achat SERMASPORTS
Mika a écrit:Celui-ci => http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf
+1
marceau- Modérateur
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Date d'inscription : 27/04/2006
Re: Declaration suite achat SERMASPORTS
En ce qui concerne le cedant, le format est pour un vendeur francais. Faut-il indiquer l'adresse de sermasports en Espagne ou laisser la case vide?
Merci de vos réponses
Didier
Merci de vos réponses
Didier
didier0931- Intermédiaire
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Date d'inscription : 13/11/2006
Déclaration suite achat SERMASPORTS
Quelq'un a-t-il une idée sur comment remplir ce document lors d'un achat à l'étranger?
Merci
Didier0931
Merci
Didier0931
didier0931- Intermédiaire
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Date d'inscription : 13/11/2006
Déclaration et achat SERMASPORTS ET DECLARATION
Jen'ai pas eut de réponses.
Personne n'a jamais déclaré son achat de SERMASPORTS ou de l'etranger?
Merci
Didier0931
Personne n'a jamais déclaré son achat de SERMASPORTS ou de l'etranger?
Merci
Didier0931
didier0931- Intermédiaire
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Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 13/11/2006
Re: Declaration suite achat SERMASPORTS
salut
je ne suis pas sur! (achat a l'étranger ???)
mais a mon avis tu met l'adresse de sermasport
je ne suis pas sur! (achat a l'étranger ???)
mais a mon avis tu met l'adresse de sermasport
marceau- Modérateur
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Nombre de messages : 6145
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Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 27/04/2006
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