Re: acheter en espagne

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 10:33

Jusqu'à présent ni la douane, ni la gendarmerie ne m'ont signalé de soucis suite à mes imports d'Espagne pour des AC, ni demandé de documents concernant l'importation, sauf une vérification un jour de la douane par téléphone pour savoir si j'avais bien les documents afférents me permettant de déclarer l'arme. (donner le N° de licence)
Je fourni la facture et c'est déclaré en pref' sans souci...

Dans ces conditions je suis pas encore en prison ni mes armes saisies... Et je suis bien en règle, j'y veille... popcorn

par pelo62 Sam 29 Oct 2011 - 10:43

pascal a écrit:

Ben oui c'est pour pas me faire virer,il a appelé les modérateurs smil 85

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 11:02

T'as rien compris, c'est avec les modos qu'il faut fayotter justement... smil 85

par pelo62 Sam 29 Oct 2011 - 11:07

Suis trop con!!! smil 82

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 11:08

pelo62 a écrit:Suis trop con!!!

+10 000

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 11:47

sa va finir en baston cette histoire je vais fibalement prendre la hastan 105x elle est a 150+19 de frais de port ce qui fait 179 € pour débuter c'est largement suffisant j'ai achété des plombs mais je crois que je me suis fait arnaqué se sont des "europ arm" j'ai payé 5,50 se sont des pointu j'en ait tiré avec la 640 il y en a des plus gros que d'autre et il sont pas précis du tout acheter en espagne - Page 3 Wall

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 12:22

remy du 62 a écrit: sa va finir en baston cette histoire

Ben non, c'est pas le genre de la maison, et arbalète est très correct dans sa façon d'avancer ses arguments même s'il y a désaccord. popcorn

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 12:25

ah ok mdr

par **jc_bp** Sam 29 Oct 2011 - 15:04

Pour répondre à tous a ce sujet, je vous mets en lien le document du service des Dounes.

Formalités pour les particuliers : Achat et circulation des armes et munitions

Flux 4. Introduction d'armes et de munitions en provenance d'un Etat membre de l'Union européenne (au format PDF), cette partie traitera également des mouvements d'armes et de munitions au sein de l'Union européenne (entrée).

Page 6 de ce document, vous trouverez les conditions d'achat dans un pays de l'E.U :

Pour les armes : la France n'émet pas d'accord préalable pour le transfert
d'armes à feu et de munitions pour les armes de 7è catégorie. Cependant, ces
armes doivent être accompagnées du permis de transfert d'armes à feu et de
munitions correspondant délivré par le pays exportateur

Pour l'Espagne, ce document de permis de transfert n'est édité que pour les armes à air ayant une puissance supérieure à 24J ; Pour l'Allemagne par exemple, c'est l'Anlage 21 pour les armes au dessus de 7.5J; Pour la Grande-Bretagne c'est le F.A.C pour les armes dont la puissance est supérieure à 16J..
A titre indicatif, ces documents ne concernent que les autorités des pays qui les éditent. Ils sont juste valable pour le transfert sur le territoire du pays exportateur. Ils n'ont aucunes valeur sur le territoire Français. C'est leur réglementation interne et c'est tout.

C'est informations proviennent du site ds Douanes et des contacts que j'ai pu nouer avec des personnes de cette administration. J'en profite d'ailleurs pour les remercier pour les aides qu'ils ont bien voulu m'apporter dans l'achat de mes armes à air ou a feu que j'ai réalisé à l'étranger, hors et dans les pays de l'E.U : un Directeur des services Douaniers, un Inspecteur Principal et un Inspecteur Régional.

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 15:18

Merci jc, réponse super claire!!!

Pour les armes : la France n'émet pas d'accord préalable pour le transfert
d'armes à feu et de munitions pour les armes de 7è catégorie.

Et même si c'est une arme à feu ce que j'ignorais. acheter en espagne - Page 3 Smilejap

par **jc_bp** Sam 29 Oct 2011 - 15:25

Même pour une arme à feu Pascal, lorsque l'arme est classée en 7ième catégorie.

Sinon, en 5ième, 4ième ou encore 1ière, la délivrance d'une AIMG (de la part du bureau E2) est nécessaire... en plus des habituelles autorisations préfectorales en sus pour la 4ième et la 1ière catégorie.

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 15:27

J'avais bien compris.

Merci de toutes ces infos qui mettent au clair le sujet acheter en espagne - Page 3 Smilejap

Donc arbalète est pas connecté sur le bon site de la douane française... acheter en espagne - Page 3 Emotico2

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 16:33

ok donc il y a pas de soucis pour acheté une arme en espagne mais d'aprés ce que j'ai compris l'espagne envoy un papier au douaniés pour dire qu'il exporte une arme de 7 eme categorie et je reçoit une copie de ce papié en méme temp que ma commande et comme mon AV fera moin de 10joules les douanié vont rien dire ??

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 16:41

Non, tu n'as pas compris : ils sont censés le faire pour une arme supérieure à 24 joules seulement, sinon il n'y a besoin de rien

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 16:43

remy du 62 a écrit:ok donc il y a pas de soucis pour acheté une arme en espagne mais d'aprés ce que j'ai compris l'espagne envoy un papier au douaniés pour dire qu'il exporte une arme de 7 eme categorie et je reçoit une copie de ce papié en méme temp que ma commande et comme mon AV fera moin de 10joules les douanié vont rien dire ??

jc_bp a écrit:

Pour les armes : la France n'émet pas d'accord préalable pour le transfert
d'armes à feu et de munitions pour les armes de 7è catégorie. Cependant, ces
armes doivent être accompagnées du permis de transfert d'armes à feu et de
munitions correspondant délivré par le pays exportateur

Pour l'Espagne, ce document de permis de transfert n'est édité que pour les armes à air ayant une puissance supérieure à 24J ; Pour l'Allemagne par exemple, c'est l'Anlage 21 pour les armes au dessus de 7.5J; Pour la Grande-Bretagne c'est le F.A.C pour les armes dont la puissance est supérieure à 16J..
A titre indicatif, ces documents ne concernent que les autorités des pays qui les éditent. Ils sont juste valable pour le transfert sur le territoire du pays exportateur. Ils n'ont aucunes valeur sur le territoire Français. C'est leur réglementation interne et c'est tout.

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 16:46

a daccord vous allez dire que je suis con mais pour une 22 joules il n'y a besoin de rien non plus ?? car j'avais pensez a un truc m'inscrire au club de tir a coté de chez moi c'est 16 € la licence par an plus 2€ tout les mois pour le tir mensuel et comme sa je peut prendre une 22 joule

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 16:54

Non, il n'y a pas besoin de document d'importation... Ni d'exportation...

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 16:56

remy du 62 a écrit:a daccord vous allez dire que je suis con mais pour une 22 joules il n'y a besoin de rien non plus ?? car j'avais pensez a un truc m'inscrire au club de tir a coté de chez moi c'est 16 € la licence par an plus 2€ tout les mois pour le tir mensuel et comme sa je peut prendre une 22 joule

Faut d'abord s'inscrire au club, car si la douane te téléphone pour avoir ton N° de licence comme ça m'est déjà arrivé et que t'as rien à leur dire... acheter en espagne - Page 3 Chop

par **jc_bp** Sam 29 Oct 2011 - 16:58

et à 15 ans... même avec une licence... popcorn

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 17:01

vaut mieux avoir 15 et une licence que 15 ans et pas de licence car si j'ai ma licence il peuvent pas trop me dire quelque chose

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 17:02

Mieux vaut être en règle et c'est tout. Or à 15 ans... acheter en espagne - Page 3 Emotico2

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 17:06

bah si j'ai une licence je suis en régle ??

par remy du 62 Sam 29 Oct 2011 - 17:08

bon bah je vais prendre une 10 joule ou on peut mettre un kit puissance dessu par la suite comme la shadow 1000 ou chadow DX

par **pascal** Sam 29 Oct 2011 - 17:12

remy du 62 a écrit:bah si j'ai une licence je suis en régle ??

L'acquisition d'armes par des mineurs est désormais totalement interdite, même avec accord parental,

http://www.unpact.net/?Communication:La_France_rempile

par **jc_bp** Sam 29 Oct 2011 - 17:13

L'achat d'arme par les mineures est interdit en France... c'est juste une question de législation. Licence ou pas, c'est comme ça. Tu devras passer par tes parents pour ces formaliltés.

par Contenu sponsorisé

Hitskin.com