Bonsoir,
Je regarde de plus pret la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie sur le site "vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml" et j'ai une question à vous poser.
Pour acheter une 22lr je dois posseder une licence definitive mais si je l'achete d'occaz à un particulier ou si l'on donne une, d'aprés le texte ci-dessous il ne me serait demandé :
- une copie de ma CNI (déjà j'ai un passeport.....)
- une "copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,"
- mais ce qui m'interpelle c'est "à défaut d'un de ces titres, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes," afin d'etre en conformité avec la loi, sans pour autant pouvoir m'en servir.
Pkoi je pose cette question: mon pére m'offre ma 1ere 22lr pour noel et je n'aurais ma license qu'en fevrier dans le meilleur des cas (inscription debut janvier), est ce que je vais pouvoir la passer à mon nom desuite avec le fameux certif medical que j'ai deja ou bien attendre ma licence definitive?
Merci
Chris