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Question renouvellement licence ?
2 participants
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Question renouvellement licence ?
Bonjour à tous,
est on obligé de renouveler sa licence 2012-2013 ? Suite au courrier de mon club toutes licences non renouvelées sera transmise a la préfecture.
Ma question est donc, que ce passe t'il avec les armes que l'on possède si l'on ne renouvelle pas sa licence ? Peut on les garder ? Saisie par la gendarmerie ?
Merci de tous vos conseils, même si ma question peu sembler bête
est on obligé de renouveler sa licence 2012-2013 ? Suite au courrier de mon club toutes licences non renouvelées sera transmise a la préfecture.
Ma question est donc, que ce passe t'il avec les armes que l'on possède si l'on ne renouvelle pas sa licence ? Peut on les garder ? Saisie par la gendarmerie ?
Merci de tous vos conseils, même si ma question peu sembler bête
marc60- Régulier
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Nombre de messages : 294
Age : 49
Localisation : oise
Date d'inscription : 31/10/2006
Re: Question renouvellement licence ?
Tu les gardes à condition que ce soit de la 5eme ou 7eme. Tu ne pourras plus acheter de munitions à poudre, voilà tout.
Les 4ème et 1ere doivent être remise à un armurier pour depot, destruction, vente ou neutralisation.
Ou à la gendarmerie ( destruction)
Les 4ème et 1ere doivent être remise à un armurier pour depot, destruction, vente ou neutralisation.
Ou à la gendarmerie ( destruction)
Invité- Invité
Re: Question renouvellement licence ?
comme le dit loki
faudre rendre et surtout pas faire le mort.
à la réception des non-renouvellements de licence, la préfecture va faire le lien avec les armes déclarées par les détenteurs des dites licences, et faire saisir les armes non-autorisées, et bien sur avec risque de poursuites, car c'est au possesseur de l'arme d'effectuer les démarches pour se mettre en conformité. cqfd
faudre rendre et surtout pas faire le mort.
à la réception des non-renouvellements de licence, la préfecture va faire le lien avec les armes déclarées par les détenteurs des dites licences, et faire saisir les armes non-autorisées, et bien sur avec risque de poursuites, car c'est au possesseur de l'arme d'effectuer les démarches pour se mettre en conformité. cqfd
pbblt- Pilier
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Nombre de messages : 7053
Age : 70
Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: Question renouvellement licence ?
Donc il y a bien risque de saisie de ma 22lr et 17 hmr ?
marc60- Régulier
-
Nombre de messages : 294
Age : 49
Localisation : oise
Date d'inscription : 31/10/2006
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