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formulaire 20-3265 faut mettre quoi tous en bas ?

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Message par jerome29 Mer 31 Oct 2012 - 21:14

bonsoir,
voilà j'achete la la 22 lr cz455 d'un collègue,
j'ai la license de tir j'ai bien remplis le formulaire 20-3265
formulaire 20-3265 faut mettre quoi tous en bas ? 326510
tous est remplis,
sauf que je ne sais pas ce qu'il faut mettre dans ce que j'ai entouré en rouge tous en bas ?
a savoir que mon collègue a acheté cette carabine en armurerie
et que c'est eux qui font la déclaration,
mais il n'a jamais recus de recepicé depuis fin aout date d'achat de cette arme.

merci infiniment pour votre aide
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Message par patgun69 Mer 31 Oct 2012 - 21:28

Bonsoir jerome29,

... Tu n'as pas à remplir ce qui est dans le cadre rouge. Si l'achat se fait en Armurerie, c'est l'Armurier qui remplira ce cadre, après que tu lui ais donné une pièce d'identité.
Slt.
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Message par jerome29 Mer 31 Oct 2012 - 21:32

salut patgun69
merci pour ta reponce sauf que
voilà j'achete la la 22 lr cz455 d'un collègue

donc cette achat ne se fera pas en armurerie

merci encore
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Message par patgun69 Mer 31 Oct 2012 - 21:44

ok, alors une fois remplie, tu vas à la gendarmerie, ou au commissariat, avec ce document, ta pièce d'identité, ils enregistrent, puis transmettent au Préfet. Demande un double, et n'oublie pas ta license.
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Message par MAD MAX Mer 31 Oct 2012 - 21:56

Le double ne sert pas à grand chose , tu n'as pas le droit de te servir de l'arme sans la déclaration de la préfecture .
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Message par patgun69 Mer 31 Oct 2012 - 22:03

... L'habitude, je fais des doubles pour presque tout. Et ça m'a servi !... et puis là, c'est la preuve de dépôt de la déclaration de l'arme, bien sûr, que ce n'est pas pour pouvoir s'en servir, à la place du retour de la Préfecture. formulaire 20-3265 faut mettre quoi tous en bas ? Emotico2
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Message par rvmarmotte Jeu 1 Nov 2012 - 10:23

le papier signer et tamponner par la gendarmerie ai valable en cas de controle.

en seine et marne le retour du papier de la prefecture peux prendre 1 an ou meme jamais formulaire 20-3265 faut mettre quoi tous en bas ? Wall (sais le gendarme lui meme qui me la dit car il n'a meme pas eu le retour des papiers pour ses armes)
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