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vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
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vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
légal ou pas?
j'ai pas trouvé d'infos...
j'ai pas trouvé d'infos...
bartz- Pilier
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Non en principe "licence de tir ou permis de chasse" uniquement .
Avis aux juristes en herbe ........
Avis aux juristes en herbe ........
Sim352- Vieil Habitué
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
J'ai lu le contraire,Sim352 a écrit:Non en principe "licence de tir ou permis de chasse" uniquement .
Avis aux juristes en herbe ........
https://www.forum-airguns.com/t876-license-de-tir
Cela date de 2006????
Et ici:
http://chasse.forumactif.com/t11042-licence-de-ball-trap
un post:
Qu'elle différence entre les trois fédérations de Ball Trap ?
La FFBT "Fédération Française de Ball Trap et de Tir à Balle" est une fédération qui s'occupe des disciplines non olympiques comme : la Fosse Universelle (FU), le Parcours de Chasse (PC), le Compak Sporting (CS), la Fosse Euro (DTL), le Sanglier Courant (SC) et le Tir aux Hélices.
Cette licence est délivrée en année civile c'est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre, une licence FFBT en cours de validitée vous autorises à posséder un fusil et vous permet de transporter un fusil en toute légalité. http://www.ffbt.asso.fr/
La FFT "Fédérations Française de Tir" est une fédération qui s'occupe des disciplines olympiques comme : la Fosse Olympique (FO), le Skeet Olympique (SO) et le Double Trap (DT).
Cette licence est délivrée en année scolaire c'est à dire du 1er Septembre au 31 Aout, une licence FFT en cours de validité vous autorises à posséder un fusil et vous permet de transporter un fusil en toute légalité. http://www.fftir.asso.fr/
La FSGT "Fédération Sportive et Gymnique du Travail" est une fédération qui organise des compétitions régionales et nationales dans des disciplines qu'elle ne gère pas. En Ile de France elle organise une compétition en Fosse Universelle, en Parcours de Chasse, en Compak Sporting et une autre en combiné. Au niveau national elle organise une compétion en Fosse Universelle.
Cette licence est délivrée en année civile c'est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre, une licence FSGT est facultatif pour la pratique du Ball Trap et en aucun cas elle ne délivre un droit qui autorise la possécion d'arme à feu chez soi. Elle est délivré aux tireurs le souhaitants en supplément d'une licence FFBT ou FFT. http://www.fsgt.org/
Donc à lire entre les lignes??? faut voir avec les spécialistes
Invité- Invité
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
mon armurier qui es très pointilleux sur la loi a vendu une 22 lr neuve a un ami qui as juste une License de ball-trap .
il y as je ne sait plus qu elle mention dans "sa" licence qui fait qu il es en règle lui aussi . mais je ne sait plus les thermes exacte .li bien la licence en question,si de plus toutes les licences de ball-trap soit les mêmes,sa,c est a voir aussi .
il y as je ne sait plus qu elle mention dans "sa" licence qui fait qu il es en règle lui aussi . mais je ne sait plus les thermes exacte .li bien la licence en question,si de plus toutes les licences de ball-trap soit les mêmes,sa,c est a voir aussi .
badabe13- Pilier
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Je sais que ozzi en n'avait parlé, et quelqu'un d'autre aussi?
Invité- Invité
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Les titulaires d'une licence de la FFBT sont parfaitement en droit d'acheter des armes de 5ème et 7ème catégorie. Cette licence est équivalente à un permis de chasser.
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frederic feve- Administrateur
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bartz- Pilier
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Ok merci pour l'info !!
Sim352- Vieil Habitué
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Frederic FEVE a écrit:Les titulaires d'une licence de la FFBT sont parfaitement en droit d'acheter des armes de 5ème et 7ème catégorie. Cette licence est équivalente à un permis de chasser.
+100.. c'est totalement identique au permis de chasse ou à une licence FFT..
Alpazen- Membre ATLA
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
salut
juste une question
où avez-vous vu qu'il fallait une licence de la fédération française de tir pour acquérir une arme de 7° catégorie soumise à déclaration ?
ce n'est pas ce que dit la loi.
il est bien précisé :
licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir .
il y a une vie à coté de la fft
donc . . .
edit je ne parle pas bien sur du permise chasser ect . . . ni des autres possibilités . . .
le sujet étant licence de tir
juste une question
où avez-vous vu qu'il fallait une licence de la fédération française de tir pour acquérir une arme de 7° catégorie soumise à déclaration ?
ce n'est pas ce que dit la loi.
il est bien précisé :
licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir .
il y a une vie à coté de la fft
donc . . .
edit je ne parle pas bien sur du permise chasser ect . . . ni des autres possibilités . . .
le sujet étant licence de tir
pbblt- Pilier
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
C'est les armuriers qui oublient de le préciser en général.. ils ne mettent que licence FFT (et permis de chasse) en omettant la FFBT.. ça créé la confusion bien souvent..
Alpazen- Membre ATLA
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
celui de berck sur mer refuse bien de vendre la pn si tu présente pas de licence de tir ou un permis de chasse . . . (en plus à 54 euros le bidon de 500 gramme)
plus rien ne m'étonne
mais des fede de sport de tir agréées par le ministère de la jeunesse et des sport il y en a pas mal
plus rien ne m'étonne
mais des fede de sport de tir agréées par le ministère de la jeunesse et des sport il y en a pas mal
pbblt- Pilier
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Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Les mecs font du rechargement eux aussi... Donc ils ont les memes droit sur les 5eme et 7eme que nous!
Invité- Invité
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Yop'
Un collegue a essayer d'acheter une cara à plus de 10 joules avec sa license de ball trap impossiple le vente le lui a refusé !!
chose qui nous fait faire des triple salto arriere, mais obliger de presenter un permis chasse ou license de tir !
Un collegue a essayer d'acheter une cara à plus de 10 joules avec sa license de ball trap impossiple le vente le lui a refusé !!
chose qui nous fait faire des triple salto arriere, mais obliger de presenter un permis chasse ou license de tir !
pchitt- Intermédiaire
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
pbblt a écrit:celui de berck sur mer refuse bien de vendre la pn si tu présente pas de licence de tir ou un permis de chasse . . . (en plus à 54 euros le bidon de 500 gramme)
Ton armurier outrepasse ses droits. La PN est en vente libre aux majeurs.
http://www.armurerie-lavaux.com/ssf.php?id=6&ids=112
Il est bien spécifié "Vente libre"
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frederic feve- Administrateur
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
pour la pn, je sais, lire la suite, et je l'ai pas pris le bidon, vu le prix
malheureusement
quand on dit licence de tir
beaucoup trop pense licence de tir fédération française de tir
idée préconçue largement entretenue par la fft,
il faut sortir les textes de lois, ce que j'ai fait une fois en précisant que si l'on me refusait la vente, il s'en suivrait un dépot de plainte pour refus de vente
l'article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001:
‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. .... /.... une anormalité de la demande du consommateur, ou d’une mauvaise foi de sa part.
et voili et voilà, vous avez tout
malheureusement
quand on dit licence de tir
beaucoup trop pense licence de tir fédération française de tir
idée préconçue largement entretenue par la fft,
il faut sortir les textes de lois, ce que j'ai fait une fois en précisant que si l'on me refusait la vente, il s'en suivrait un dépot de plainte pour refus de vente
l'article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001:
‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. .... /.... une anormalité de la demande du consommateur, ou d’une mauvaise foi de sa part.
et voili et voilà, vous avez tout
pbblt- Pilier
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
. . . /. . .
Dernière édition par pbblt le Mer 5 Nov 2014 - 8:34, édité 2 fois
pbblt- Pilier
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Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
j'ai eu confirmation de la préfecture...
c'est tout bon!
Merci encore!
c'est tout bon!
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bartz- Pilier
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Date d'inscription : 10/04/2012
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
pbblt a écrit:c'est guyguy qui disait
guyguy= 57 ans et pbblt = 58 ans = vieux raleur, ça m'avait beaucoup plût.
Invité- Invité
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
festival486- Nouveau Membre
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Date d'inscription : 29/09/2014
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Déterrage de post... Décembre 2012.
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Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
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Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
Frederic FEVE a écrit:Déterrage de post... Décembre 2012.
guyguy
guyguy a écrit:guyguy= 57 ans et pbblt = 58 ans = vieux raleur, ça m'avait beaucoup plût.
C'est ballot
j'aimais bien,
ça m'avait rajeuni
mais maintenant que le charme est rompu
pbblt- Pilier
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Localisation : normandie, là où on fait l'andouille
Date d'inscription : 01/06/2007
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
festival486 a écrit:Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
Il disait ça en 2012... et en 2012 c'était bien 10j max ;)
Spouny- Régulier
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Date d'inscription : 17/03/2014
Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
festival486 a écrit:Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
oui avant de balancer un " menteur " au gens, vérifie que c'est pas toi qui passe pour un gland ( et ça rime en plus).
Denis45- Pilier
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