| vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... | |
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+11carembar Denis45 Spouny festival486 pchitt pbblt Alpazen frederic feve badabe13 Sim352 bartz 15 participants |
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Auteur | Message |
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bartz Pilier
Nombre de messages : 1386 Age : 50 Localisation : Saumur (49) Date d'inscription : 10/04/2012
| Sujet: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Dim 2 Déc 2012 - 20:27 | |
| légal ou pas?
j'ai pas trouvé d'infos... | |
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Sim352 Vieil Habitué
Nombre de messages : 541 Age : 46 Localisation : 12 Date d'inscription : 06/05/2012
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Dim 2 Déc 2012 - 21:47 | |
| Non en principe "licence de tir ou permis de chasse" uniquement .
Avis aux juristes en herbe ........ | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Dim 2 Déc 2012 - 21:52 | |
| - Sim352 a écrit:
- Non en principe "licence de tir ou permis de chasse" uniquement .
Avis aux juristes en herbe ........ J'ai lu le contraire, https://www.forum-airguns.com/t876-license-de-tir Cela date de 2006???? Et ici: http://chasse.forumactif.com/t11042-licence-de-ball-trap un post: Qu'elle différence entre les trois fédérations de Ball Trap ? La FFBT "Fédération Française de Ball Trap et de Tir à Balle" est une fédération qui s'occupe des disciplines non olympiques comme : la Fosse Universelle (FU), le Parcours de Chasse (PC), le Compak Sporting (CS), la Fosse Euro (DTL), le Sanglier Courant (SC) et le Tir aux Hélices. Cette licence est délivrée en année civile c'est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre, une licence FFBT en cours de validitée vous autorises à posséder un fusil et vous permet de transporter un fusil en toute légalité. http://www.ffbt.asso.fr/ La FFT "Fédérations Française de Tir" est une fédération qui s'occupe des disciplines olympiques comme : la Fosse Olympique (FO), le Skeet Olympique (SO) et le Double Trap (DT). Cette licence est délivrée en année scolaire c'est à dire du 1er Septembre au 31 Aout, une licence FFT en cours de validité vous autorises à posséder un fusil et vous permet de transporter un fusil en toute légalité. http://www.fftir.asso.fr/La FSGT "Fédération Sportive et Gymnique du Travail" est une fédération qui organise des compétitions régionales et nationales dans des disciplines qu'elle ne gère pas. En Ile de France elle organise une compétition en Fosse Universelle, en Parcours de Chasse, en Compak Sporting et une autre en combiné. Au niveau national elle organise une compétion en Fosse Universelle. Cette licence est délivrée en année civile c'est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre, une licence FSGT est facultatif pour la pratique du Ball Trap et en aucun cas elle ne délivre un droit qui autorise la possécion d'arme à feu chez soi. Elle est délivré aux tireurs le souhaitants en supplément d'une licence FFBT ou FFT. http://www.fsgt.org/ Donc à lire entre les lignes??? faut voir avec les spécialistes |
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badabe13 Pilier
Nombre de messages : 1234 Age : 53 Localisation : graveson Date d'inscription : 18/03/2012
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Dim 2 Déc 2012 - 22:59 | |
| mon armurier qui es très pointilleux sur la loi a vendu une 22 lr neuve a un ami qui as juste une License de ball-trap . il y as je ne sait plus qu elle mention dans "sa" licence qui fait qu il es en règle lui aussi . mais je ne sait plus les thermes exacte .li bien la licence en question,si de plus toutes les licences de ball-trap soit les mêmes,sa,c est a voir aussi . | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Dim 2 Déc 2012 - 23:03 | |
| Je sais que ozzi en n'avait parlé, et quelqu'un d'autre aussi?
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7642 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 7:23 | |
| Les titulaires d'une licence de la FFBT sont parfaitement en droit d'acheter des armes de 5ème et 7ème catégorie. Cette licence est équivalente à un permis de chasser. _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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bartz Pilier
Nombre de messages : 1386 Age : 50 Localisation : Saumur (49) Date d'inscription : 10/04/2012
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 9:01 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 9:21 | |
| Hé bien voilà |
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Sim352 Vieil Habitué
Nombre de messages : 541 Age : 46 Localisation : 12 Date d'inscription : 06/05/2012
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 9:56 | |
| Ok merci pour l'info !! | |
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Alpazen Membre ATLA
Nombre de messages : 5532 Age : 65 Localisation : La Yaute Date d'inscription : 26/03/2011
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 10:26 | |
| - Frederic FEVE a écrit:
- Les titulaires d'une licence de la FFBT sont parfaitement en droit d'acheter des armes de 5ème et 7ème catégorie. Cette licence est équivalente à un permis de chasser.
+100.. c'est totalement identique au permis de chasse ou à une licence FFT.. | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 11:14 | |
| salut juste une question
où avez-vous vu qu'il fallait une licence de la fédération française de tir pour acquérir une arme de 7° catégorie soumise à déclaration ?
ce n'est pas ce que dit la loi.
il est bien précisé : licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir .
il y a une vie à coté de la fft
donc . . .
edit je ne parle pas bien sur du permise chasser ect . . . ni des autres possibilités . . . le sujet étant licence de tir | |
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Alpazen Membre ATLA
Nombre de messages : 5532 Age : 65 Localisation : La Yaute Date d'inscription : 26/03/2011
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 11:20 | |
| C'est les armuriers qui oublient de le préciser en général.. ils ne mettent que licence FFT (et permis de chasse) en omettant la FFBT.. ça créé la confusion bien souvent.. | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 11:35 | |
| celui de berck sur mer refuse bien de vendre la pn si tu présente pas de licence de tir ou un permis de chasse . . . (en plus à 54 euros le bidon de 500 gramme) plus rien ne m'étonne
mais des fede de sport de tir agréées par le ministère de la jeunesse et des sport il y en a pas mal | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 11:41 | |
| Les mecs font du rechargement eux aussi... Donc ils ont les memes droit sur les 5eme et 7eme que nous! |
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pchitt Intermédiaire
Nombre de messages : 98 Age : 41 Localisation : Aquitaine Date d'inscription : 27/11/2008
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 12:29 | |
| Yop'
Un collegue a essayer d'acheter une cara à plus de 10 joules avec sa license de ball trap impossiple le vente le lui a refusé !!
chose qui nous fait faire des triple salto arriere, mais obliger de presenter un permis chasse ou license de tir ! | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7642 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 12:47 | |
| - pbblt a écrit:
- celui de berck sur mer refuse bien de vendre la pn si tu présente pas de licence de tir ou un permis de chasse . . . (en plus à 54 euros le bidon de 500 gramme)
Ton armurier outrepasse ses droits. La PN est en vente libre aux majeurs. http://www.armurerie-lavaux.com/ssf.php?id=6&ids=112 Il est bien spécifié "Vente libre" _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 12:53 | |
| pour la pn, je sais, lire la suite, et je l'ai pas pris le bidon, vu le prix
malheureusement quand on dit licence de tir beaucoup trop pense licence de tir fédération française de tir
idée préconçue largement entretenue par la fft,
il faut sortir les textes de lois, ce que j'ai fait une fois en précisant que si l'on me refusait la vente, il s'en suivrait un dépot de plainte pour refus de vente l'article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001: ‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. .... /.... une anormalité de la demande du consommateur, ou d’une mauvaise foi de sa part.
et voili et voilà, vous avez tout | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 12:55 | |
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Dernière édition par pbblt le Mer 5 Nov 2014 - 8:34, édité 2 fois | |
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bartz Pilier
Nombre de messages : 1386 Age : 50 Localisation : Saumur (49) Date d'inscription : 10/04/2012
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Lun 3 Déc 2012 - 13:17 | |
| j'ai eu confirmation de la préfecture...
c'est tout bon!
Merci encore! | |
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Invité Invité
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festival486 Nouveau Membre
Nombre de messages : 23 Age : 33 Localisation : orange Date d'inscription : 29/09/2014
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Mer 5 Nov 2014 - 2:56 | |
| Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7642 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Mer 5 Nov 2014 - 7:06 | |
| Déterrage de post... Décembre 2012. _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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pbblt Pilier
Nombre de messages : 7052 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Mer 5 Nov 2014 - 8:35 | |
| - Frederic FEVE a écrit:
- Déterrage de post... Décembre 2012.
guyguy - guyguy a écrit:
- guyguy= 57 ans et pbblt = 58 ans = vieux raleur, ça m'avait beaucoup plût.
C'est ballot j'aimais bien, ça m'avait rajeuni mais maintenant que le charme est rompu | |
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Spouny Régulier
Nombre de messages : 209 Age : 54 Localisation : France Date d'inscription : 17/03/2014
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Mer 5 Nov 2014 - 10:28 | |
| - festival486 a écrit:
- Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
Il disait ça en 2012... et en 2012 c'était bien 10j max ;) | |
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Denis45 Pilier
Nombre de messages : 1388 Age : 40 Localisation : la où on ne trouve et où il ne ce passe jamais rien==>LE LOIRET<== Date d'inscription : 09/09/2013
| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Mer 5 Nov 2014 - 13:26 | |
| - festival486 a écrit:
- Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
oui avant de balancer un " menteur " au gens, vérifie que c'est pas toi qui passe pour un gland ( et ça rime en plus). | |
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| Sujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... | |
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