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Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
5 participants
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Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Bonjour a tous, aprés une petite visite chez hyperprotech, je me suis dirigé sur les carabines, de 10 a 20 joules.
Apres 20 minutes sur le site je remarque sur une arme de 28 joules, que la mention Photocopie C.I, licence de tir ou permis de chasse est inscrite contrairement aux armes de 16 ou 23 joules.
le transporteur rappel, que si le colis contient une arme, d'envoyer photocopie de piece d 'identité, valable pour toutes armes.
Comment cela se fait ce ?
Avons nous la possibilité nous tireur sans licence, de faire l'aquisition d'arme superieur a 10 joules, malgres la loi qui l'interdit ?
Ou est ce une erreur de la rédac qui a fait le site ?
Ici arme de plus de 20 joules :
Ici arme de plus de 25 joules :
Apres 20 minutes sur le site je remarque sur une arme de 28 joules, que la mention Photocopie C.I, licence de tir ou permis de chasse est inscrite contrairement aux armes de 16 ou 23 joules.
le transporteur rappel, que si le colis contient une arme, d'envoyer photocopie de piece d 'identité, valable pour toutes armes.
Comment cela se fait ce ?
Avons nous la possibilité nous tireur sans licence, de faire l'aquisition d'arme superieur a 10 joules, malgres la loi qui l'interdit ?
Ou est ce une erreur de la rédac qui a fait le site ?
Ici arme de plus de 20 joules :
Ici arme de plus de 25 joules :
Slake0507- Régulier
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Date d'inscription : 28/02/2013
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Pas d'avis ?
Slake0507- Régulier
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Nombre de messages : 172
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Localisation : Sophia-Antipolis
Date d'inscription : 28/02/2013
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Ben la bas (a verifier tout de même , puisque chez nous 23 ou 16J c'est idem puisque au dessus de 10 joules) ou sur des sites étranger (Espagne par exemple), on sait tous qu'il est facile d'acheter des Full power de "23j" voir +, sans rien présenter ... qu'ensuite chacun connait ses obligations de déclarations dans de tels cas !
FILOU- Pilier
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Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
merci d'avoir pris le temps de répondre je ne savais pas
Slake0507- Régulier
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Date d'inscription : 28/02/2013
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Il y a bien une erreur sur le site. La loi française est très claire (pour une fois...) à ce sujet : on ne peut acheter une arme de plus de 10J, qu'en étant titulaire d'une licence de tir, d'un permis de chasser ou d'une licence de ball-trap.
Après, comme le dit Filou, les lois à l'étranger sont différentes, notamment en Espagne. Donc un français, même s'il ne répond pas aux conditions citées ci-dessus, peut acheter une 23J.
Mais il sera dans l'incapacité de la déclarer en préfecture, et sera ipso facto en contravention. De plus, l'arme deviendra invendable, puisque le vendeur ne pourra pas fournir le Cerfa lors de la transaction, ce qui fait que l'acheteur ne pourra pas la déclarer lui-même.
Après, comme le dit Filou, les lois à l'étranger sont différentes, notamment en Espagne. Donc un français, même s'il ne répond pas aux conditions citées ci-dessus, peut acheter une 23J.
Mais il sera dans l'incapacité de la déclarer en préfecture, et sera ipso facto en contravention. De plus, l'arme deviendra invendable, puisque le vendeur ne pourra pas fournir le Cerfa lors de la transaction, ce qui fait que l'acheteur ne pourra pas la déclarer lui-même.
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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...
Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
frederic feve- Administrateur
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Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Cher slake.sache que à Monaco tu peux acheter une arme de plus de 10 joules juste avec une carte d identité .j avais ma licence de tir avec moi et il m à dit que à Monaco se n était pas la peine.
Jef06- Pilier
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Date d'inscription : 04/02/2013
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Mais sache aussi que si tu n'as ni licence ni permis et ben tu n'es pas en règle et tu ne pourras pas la déclarer.
Jef06- Pilier
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Date d'inscription : 04/02/2013
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
je dois savoir aussi que si j'achette une arme de plus de 10 joules a monaco, lorsque je serais sur la route du retour je serais donc un hors la loi vis a vis d'un control routier ?
Slake0507- Régulier
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Date d'inscription : 28/02/2013
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
mieux vaut faire les choses proprement... c'est vrai que j'adorerais tirer a 50 60 100 metres je pense que ce serait vraiment mon kiff mais si je doit avoir une licence pour cela j'aurais ma licence je vais aller me renseigner au stand de tir de grasse afin de savoir les tarifs, et les diverses conditions
Slake0507- Régulier
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Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Curieusement, mais ce n'est certainement pas toujours le cas, on peut très bien déclarer une arme soumise à déclaration sans que l'on te demande un PC ou une licence de tir, ça m'est arrivé trois fois, mais moi...................j'étais en règle de ce coté là, alors tranquilleFrederic FEVE a écrit:Il y a bien une erreur sur le site. La loi française est très claire (pour une fois...) à ce sujet : on ne peut acheter une arme de plus de 10J, qu'en étant titulaire d'une licence de tir, d'un permis de chasser ou d'une licence de ball-trap.
Après, comme le dit Filou, les lois à l'étranger sont différentes, notamment en Espagne. Donc un français, même s'il ne répond pas aux conditions citées ci-dessus, peut acheter une 23J.
Mais il sera dans l'incapacité de la déclarer en préfecture, et sera ipso facto en contravention. De plus, l'arme deviendra invendable, puisque le vendeur ne pourra pas fournir le Cerfa lors de la transaction, ce qui fait que l'acheteur ne pourra pas la déclarer lui-même.
En cas d'achat à l'étranger, le gars (ou la fille ) de la préf marque simplement l'origine de l'arme sur le CERFA et puis basta, exit le nom du vendeur Pro (j'insiste bien sur Pro).
Par contre et là aussi j'insiste bien pour qu'il n'y ai pas de méprise sur mes propos, ce serait débile de vouloir déclarer une arme sans être titulaire d'un PC ou d'une licence de tir, ce serait un peu comme si un coupable portait plainte pour crime ou alors un gars qui assure une voiture sans permis de conduire en pensant qu'il a tous les droits
Il faut donc suivre les règles et tout va bien
wovokaa- Pilier
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Localisation : Pays basque, Xiberoa...
Date d'inscription : 11/08/2009
Re: Achat plus de 10 joules chez hyperprotech ?
Dans ce cas, la préfecture ne fait pas son boulot... Dans le dossier de déclaration, il faut fournir une copie de l'une des 3 pièces citées ci-dessus.
Je me suis fait refuser un dossier car j'avais oublié le justif de domicile.
Je me suis fait refuser un dossier car j'avais oublié le justif de domicile.
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frederic feve- Administrateur
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Date d'inscription : 07/11/2007
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