reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !

Ils vont surement te répondre un samedi

Fab64 a écrit:

J'ai pas lu ton lien j'ai la flemme mais si ton copier - collé est correct, tu viens de jeter un gros pavé dans la mare

Ca voudrait dire que tu ne peux pas l'acheter en france... mais si tu l'achète en espagne par ex, un certif médical suffit à la déclarer.

Je sens que ça va polémiquer sécos sur ce coup là

le préfet mettra forcement sont veto si ta aucun permis ou licence! meme si ta un certificat medical, on est pas au usa ici! pour acheter une ac de plus de 10j, soit tu passe le permis ou t’achète une license, soit tu l’achète a l’étranger ou soit tu l'achete a un particulier peut regardant. mais dans les deux derniers cas, mieux vaut pas se faire chopper, parce que la c'est confiscation et destruction de TOUTES les armes que tu a en ta possession, on t’enlève le permis de chasse, si tu te fait attraper en voiture, saisie de la voiture et en plus tu a une belle amende a payer... et je croie meme que ca peut apparaître dans ton cassier judiciaire!
tu peux jouer avec le feux, mais si tu blesse une personne (meme avec une ac, tu peut faire des dégâts, contrairement a ce que beaucoup croie) et bien la, je te souhaite bon courage!!!

Pourquoi tu me dis ça à moi?

Puis si tu lis bien ma seconde phrase est au conditionnel, "ça voudrait dire"...

Perso j'y crois pas trop, mais les lois sont tellement tordues en france que franchement si cela s'avérait exact je ne serais pas un poil étonné...

Regardes l'exemple flagrant, tu dois déclarer une sarbacane qui envoit un plomb d'1/2gr.... mais pas un calibre 12 qui peut te balancer une brenneke de 30grs en pleine gueule, et pour l'un comme l'autre suffit d'un certif médical, une photo et un passage de 15mn à la réception d'un stand de tir...

Respecter la loi et la trouver débile à la fois est tout à fait compatible à mon sens, et si elle était vraiment logique et réglo je pense qu'elle serait bien moins transgressée.

Un calibre .12 s'enregistre. C'est la même chose que la déclaration, mais pas le même intitulé.

Autant pour moi Iron_Side, je viens de fureter sur le web, la loi à changée au 1er décembre 2011.

J'étais plus du tout au jus, désolé pour cette contre information.


Ce qui change au 1er décembre 2011

Obligations pour les armuriers :
- inscrire sur les registres d’armurier de 5ème et 7ème la vente des armes à canon lisse à 1 coup par canon
- au moment de la vente, déclaration aux préfectures sur un nouveau document CERFA.
Obligations pour les particuliers :
- au moment d’une transaction, le vendeur doit remplir une demande d’enregistrement de l’arme. La préfecture transmettra à l’acheteur le récépissé. Cette mesure ne s’applique qu’aux armes dont la transaction est postérieure au 1er décembre 2011. Les armes déjà détenues n’on pas être enregistrées.
CERFA à remplir pour une vente à un particulier pour une vente à un professionnel- Récépissé que la préfecture délivrera.

Cette mesure ne s’applique qu’aux armes dont la transaction est postérieure au 1er décembre 2011. Les armes déjà détenues n’ont pas à être enregistrées.


** Cette obligation aurait du être rempli au 21 mai 2009 par la directive européenne du 18 juin 1991 N° 91/477/CEEqui oblige les gouvernements à la déclaration des armes de catégories A, B et C.

Fab64 a écrit:

Pourquoi tu me dis ça à moi?

Puis si tu lis bien ma seconde phrase est au conditionnel, "ça voudrait dire"...

Perso j'y crois pas trop, mais les lois sont tellement tordues en france que franchement si cela s'avérait exact je ne serais pas un poil étonné...

Regardes l'exemple flagrant, tu dois déclarer une sarbacane qui envoit un plomb d'1/2gr.... mais pas un calibre 12 qui peut te balancer une brenneke de 30grs en pleine gueule, et pour l'un comme l'autre suffit d'un certif médical, une photo et un passage de 15mn à la réception d'un stand de tir...

Respecter la loi et la trouver débile à la fois est tout à fait compatible à mon sens, et si elle était vraiment logique et réglo je pense qu'elle serait bien moins transgressée.

je t'est citer, euh , je sait plus pourquoi!!! a si juste pour le "Je sens que ça va polémiquer sécos sur ce coup là" mais c'est rien contre toi

je suis tout a fait d'accord avec toi sur la loi, c'est de la pure connerie mais bon... quand tu voie qu'a 16 ans je me suis payer un calibre 12, puis j'ai euh une 300 et j'en passe et qu’aujourd’hui, si jetait toujours francais, je ne pourrait pas acheter une grosse ac alors que j'ai des armes bien plus puissante dans mon coffre... mais ca reste encore une histoire d'argent, parceque aujourd'hui mon permis n'est pas valider donc je ne peux plus rien acheter (meme les munitions) et la je vais le revalider, donc ACHETER un timbre, et je pourrait acheter "ce que bon me semble"... stupide, ca résume bien la chose

Bon et bien merci encore cheche77 car j'ai appelé la préfecture et un certificat médical suffit a la déclarer donc pas besoin de licence ou de permis de chasse voila pour information je crois que sa vas en intéressée plus d'un !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Reste plus qu'à convaincre ton armurier maintenant

pas la peine je l'ai commander en espagne donc 23 joules et tout es aux norme ;)

attend ca remet plein de chose en question ce que t'annonce!
car d'apres ce que j'ai pu lire, c'est a peu pret pour tout les types d'armes qu'il est marqué "un certificat medical.." donc tu peux acheter une arme d'occasion en France sans rien avoir et la déclaré ensuite comme cela???? pour ce qui est de l'armurier francais, c'est pas possible, ils doivent remplir leur carnet de gendarmerie...

Fab64 a écrit:

J'ai pas lu ton lien j'ai la flemme mais si ton copier - collé est correct, tu viens de jeter un gros pavé dans la mare

Ca voudrait dire que tu ne peux pas l'acheter en france... mais si tu l'achète en espagne par ex, un certif médical suffit à la déclarer.

Je sens que ça va polémiquer sécos sur ce coup là

mouflex63 a écrit:

Bon et bien merci encore cheche77 car j'ai appelé la préfecture et un certificat médical suffit a la déclarer donc pas besoin de licence ou de permis de chasse voila pour information je crois que sa vas en intéressée plus d'un !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Niaaaark, la faille (de san andreas)

Va y avoir du certif médical dans l'air





EDIT.... je viens d'appeler, c'est ok.
AC + de 10 joules > certif médical médecin généraliste + photo + marque et num série de l'AC + cerfa n°10 rempli.
J'ai précisé que c'était pour faire du tir dans ma propriété.

C'est la loi, y'a pas à polémiquer dessus c'est clair et net.

Je vais a la préfecture demain j'ai le certificat médical je vous diré donc si c'est bien vrai mais je ne vois pas pourquoi la préfecture me mentirai :) mais c'est vrai que c'est bizarre carabine a plomb d'accord mais pour des 22LR ou autre c'est cho quand meme

Evidement que c'est vrai, 2 préf appelées et 2 réponses affirmatives.
Et la personne que j'ai eu m'a fait patienter, s'est rencardée et m'a fournie les détails donc...

Le certif médical ne suffit pas hein...
Autre chose, je viens de me rendre compte en me citant ci dessous que dans la liste j'ai fais une boulette, j'ai écrit photo d'identité à la place de pièce d'identité, donc je modifie.
Le document cerfa n°10 pour être + précis c'est le cerfa-20-3265.

Fab64 a écrit:

EDIT.... je viens d'appeler, c'est ok.
AC + de 10 joules > certif médical médecin généraliste + marque et num série de l'AC + photocopie de pièce d'identité + cerfa n°10 rempli.
J'ai précisé que c'était pour faire du tir dans ma propriété.

C'est la loi, y'a pas à polémiquer dessus c'est clair et net.

Je signale en passant que j'ai appelé pour rendre service, perso j'ai tout ce qu'il faut pour tirer avec du + lourd depuis bien longtemps.




Pour terminer je tenais à dire qu'à mon sens cette info et cette loi sont tout de même clairement sujette à polémique, une AC de + de 10J n'est pas un jouet et là on livre un sésame, ni initiation ni conseils de sécurité, et hop direct sur une AC puissante.
Mais à mon sens tout citoyen doit être responsable de ces actes, et la loi c'est la loi.
Un manche de pioche dans la main droite je suis bien + dangereux que le quidam qui me braque avec une AC de 20J, donc à méditer pour les + coincés, et surtout à relativiser.
Un dernier truc j'ai posé la question pour les AC uniquement, les armes à poudre en 7ème je ne veux même pas le savoir, là ce serait du pur délire, mais je ne pense pas que ce soit la même mayonnaise, et je l'espère.

Les p'tits jeunes avec des AC 100J qui ont jamais appris à manier des armes. J'imagine déjà

A notre époque le pt'it jeune soit y'a ses parents derrière.... soit c'est pas une sarbacane de 100J qui l'intéressera, c'est du + lourd, parce qu'il en aura rien à branler d'être en règle et à notre époque on a accès aux armes les + délirantes avec facilité et à bien - cher qu'une AC de 100J..


Concernant les AC de + de 10J faut pas oublier qu'elles sont en vente libre dans l'UE, licence ou pas ça ne freinera pas 1 sec le gars qui se fout d'être en règle.

Par contre cette loi permet à des mecs responsables d'être dans les clous avec leur AC déclarée, tout le monde ne veut pas ou n'a pas de stand à dispo pour la licence, mais désirent être en règle.

Et moi quand j'analyse ces 2 données je trouve ça clairement positif.

On est bien d'accords, quelqu'un peut posséder une arme qui n'a rien à envier à ses homologues à feu, et ceci en toute légalité sans jamais avoir appris à utiliser une arme

Fab64 a écrit:

Concernant les AC de + de 10J faut pas oublier qu'elles sont en vente libre dans l'UE, licence ou pas ça ne freinera pas 1 sec le gars qui se fout d'être en règle.

ça vaut aussi pour les pays en dehors de l'UE, et uniquement pour les armes de 7ème catégorie. La seule chose qui change c'est le paiement du dédouanement.
Précisons l'exception française (qui fait partie de l'UE) où tous les armuriers en ligne ou en commerce traditionnel exigeront la présentation d'une licence de tir sportif ou un permis de chasse en cours de validité pour acquérir une arme de 7ème catégorie, et ce, malgré cette disposition plutôt libertaire de la loi. Et eu égard à la loi, je me demande s'ils peuvent légalement s'opposer à la vente d'une arme de 7ème catégorie avec la seule présentation d'un certificat médical. Je demanderai le point de vue de mon armurier pour voir...

J'ai demandé à 3 armuriers à côté de chez moi. 2 magasins de chasse, et une armurerie pour les civils et les pros. Les 3 ont eu le même avis: Ils se réservent le droit de refuser de servir qui leur plaît. Si quelqu'un se présente sans licence ou permis de chasse pour une arme de ce type, ils refusent la vente purement et simplement.

Ozzy a écrit:

ça vaut aussi pour les pays en dehors de l'UE, et uniquement pour les armes de 7ème catégorie. La seule chose qui change c'est le paiement du dédouanement.
Précisons l'exception française (qui fait partie de l'UE) où tous les armuriers en ligne ou en commerce traditionnel exigeront la présentation d'une licence de tir sportif ou un permis de chasse en cours de validité pour acquérir une arme de 7ème catégorie, et ce, malgré cette disposition plutôt libertaire de la loi. Et eu égard à la loi, je me demande s'ils peuvent légalement s'opposer à la vente d'une arme de 7ème catégorie avec la seule présentation d'un certificat médical. Je demanderai le point de vue de mon armurier pour voir...

Salut à tous.

Je me pose la même question ozzy.
La loi Fait elle le distingo entre la permission de détenir et l'autorisation d'acheter ( on pourrait détenir une arme de 7e cat suite à un héritage ou un don, par ex )?
Sinon le professionnel serait dans l'illégalité pour refus de vente?

C'est un casse tête chinois ce truc , mais comme dit Fab, la loi c'est la loi!

Et quid de la FFT ?

cheche77 a écrit:

Ozzy a écrit:

ça vaut aussi pour les pays en dehors de l'UE, et uniquement pour les armes de 7ème catégorie. La seule chose qui change c'est le paiement du dédouanement.
Précisons l'exception française (qui fait partie de l'UE) où tous les armuriers en ligne ou en commerce traditionnel exigeront la présentation d'une licence de tir sportif ou un permis de chasse en cours de validité pour acquérir une arme de 7ème catégorie, et ce, malgré cette disposition plutôt libertaire de la loi. Et eu égard à la loi, je me demande s'ils peuvent légalement s'opposer à la vente d'une arme de 7ème catégorie avec la seule présentation d'un certificat médical. Je demanderai le point de vue de mon armurier pour voir...

Salut à tous.

Je me pose la même question ozzy.
La loi Fait elle le distingo entre la permission de détenir et l'autorisation d'acheter ( on pourrait détenir une arme de 7e cat suite à un héritage ou un don, par ex )?
Sinon le professionnel serait dans l'illégalité pour refus de vente?

C'est un casse tête chinois ce truc , mais comme dit Fab, la loi c'est la loi!

J'ai uniquement posé la question sur la déclaration de détention lors de mon coup de fil à la préf.

... mais le cerfa en question (je l'ai lu sur le site du gouv.) y fait clairement mention de: acquérir - entrer en possession - céder ou vendre (rayer les mentions inutiles)

Donc les armuriers font ce qu'ils veulent mais s'ils refusent ils sont hors la loi.

Fab64 a écrit:

cheche77 a écrit:

Ozzy a écrit:

ça vaut aussi pour les pays en dehors de l'UE, et uniquement pour les armes de 7ème catégorie. La seule chose qui change c'est le paiement du dédouanement.
Précisons l'exception française (qui fait partie de l'UE) où tous les armuriers en ligne ou en commerce traditionnel exigeront la présentation d'une licence de tir sportif ou un permis de chasse en cours de validité pour acquérir une arme de 7ème catégorie, et ce, malgré cette disposition plutôt libertaire de la loi. Et eu égard à la loi, je me demande s'ils peuvent légalement s'opposer à la vente d'une arme de 7ème catégorie avec la seule présentation d'un certificat médical. Je demanderai le point de vue de mon armurier pour voir...

Salut à tous.

Je me pose la même question ozzy.
La loi Fait elle le distingo entre la permission de détenir et l'autorisation d'acheter ( on pourrait détenir une arme de 7e cat suite à un héritage ou un don, par ex )?
Sinon le professionnel serait dans l'illégalité pour refus de vente?

C'est un casse tête chinois ce truc , mais comme dit Fab, la loi c'est la loi!

J'ai uniquement posé la question sur la déclaration de détention lors de mon coup de fil à la préf.

... mais le cerfa en question (je l'ai lu sur le site du gouv.) y fait clairement mention de: acquérir - entrer en possession - céder ou vendre (rayer les mentions inutiles)

Donc les armuriers font ce qu'ils veulent mais s'ils refusent ils sont hors la loi.

C'est bien ce que je me disais aussi!

Ouais bon réflexion faite ça ne marche peut être que pour la détention.

Le cerfa en question est un formulaire d'enregistrement standard pour: "déclaration, vente, cession ou mise en possession des armes de 5è catégorie II ou de 7è catégorie"

Et je n'ai posé la question que pour un enregistrement de détention (acquérir), et non pour un achat (entrer en possession).

Donc à vérifier.

j'ai envoyer un mail a l'ARMURERIE LAVAUX qui ont leur site sur internet pour demander ce qu'il en etait a leur niveau et si ils connaissent cette loi, juste a titre d'information.
la reponse a etait clair net et precise:"Les armes classées 7ème catégorie sont soumise à déclaration avec envoi de carte d’identité et permis de chasser ou licence de tir FFT ou Ball-Trap en cours de validité." donc pour moi, malgres cette loi, il ne faut pas rever, je pense pas qu'un armurier franacais vendra une arme de 7eme categorie sans ces documents...

apres moi ce que je comprend pas, c'est que quand tu va en france acheter des munitions, ou une ac, peut importe la puissance, l'armurier doit remplir sont carnet de gendarmerie et une belle fois j'ai demander a un armurier de terre et eaux ce que c'etait, il ma dit que c'etait le registre qu'ils doivent présenter au gendarmes lors de contrôle, et que ceux ci vérifie ligne par ligne pour deceler la moindre erreur! et vu qu'il note le numero du permis de chasse (ou de la license), je ne voit pas comment l'armurier pourrait justifier aupres des gendarmes qu'il a vendu une arme a une personne qui ne possede pas le permis... a moins que l'armurier et le gendarme soit au courant de ce texte de loi!!!