reglementation carabines superieur a 10 joules tout savoir !

Et bien en tout cas je viens de la déclarer il n'y a pas us de problème on peut donc avoir des AC puissante sans licence ou permis de chasse et ça en toute légalité j’espère que certain lirons ce sujet qui ont une AC non réglementé qui peuvent donc maintenant la déclarer sans licence sa en remettra peut être plus d'un sur le droit chemin c'est pourquoi je dis que c'est une bonne chose aussi.

mouflex63 a écrit:

Et bien en tout cas je viens de la déclarer il n'y a pas us de problème

Tu l'as déclarée, certes, mais tant que la préfecture ne t'auras pas renvoyé la déclaration, tu ne peux être sûr de rien. Et si elle refuse, tu fais quoi ???

Question pertinente.

Il me semble bien avoir déjà lu un topic là-dessus, dont il ressortait que le certif médical pouvait également être accepté en préfecture pour d'autres catégories d'armes mais dans le cadre successoral (héritage). Bien entendu en simple détention, donc pas d'achat de munitions.
Ce serait sympa pour qui veut garder le fusil du grand-père et le poser en souvenir au-dessus de sa cheminée sans avoir l'intention de l'utiliser. Bon si le papy avait un Sherman complet dans sa grange, pas certain que ça marche...

Frederic FEVE a écrit:

mouflex63 a écrit:

Et bien en tout cas je viens de la déclarer il n'y a pas us de problème

Tu l'as déclarée, certes, mais tant que la préfecture ne t'auras pas renvoyé la déclaration, tu ne peux être sûr de rien. Et si elle refuse, tu fais quoi ???

Et les gars, faut arrêter la psychose hein..

On nous à répondu clairement à tout les 2 que l'enregistrement d'une AC de + de 10J déjà acquise est enregistrable avec les documents sus cités.
Donc c'est faisable, point.

Oui, oui. Mais qui n'a pas déjà eu une réponse "a" au phone d'une administration avant d'y aller et d'entendre : "meuh non. Pas possible. Mais qui vous a dit çà. Pas chez nous alors. Ah mais ça a changé depuis, il fallait lire la dernière circulaire interne, le temps que votre demande soit traîtée..." et j'en passe...
Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont de la chance.
Les admins et la parano c'est souvent pareil.

C'est peut être faisable mais ça reste à mon point de vue légèrement contourner la lois .
Je m'explique : si tu est Français et que tu vas dans une armurerie française on te demandera les papiers nécessaire avant ton acquisition !!
Et si tu ne les a pas personne ne te vendra une arme au dessus de 10 joules .
Après la ou tu contournes la lois c'est en commandant sur le net à l'étranger .
Et c'est à ce moment la que tu est dans l'illégalité !!
Puisque tu achète une arme de plus de 10 joules sans les papiers nécessaires et obligatoire .
Alors peut être qu'après il te faut juste un certificat pour pouvoir la déclarer vu que tu l'a achetée illégalement .
Pour moi ce n'est rien d'autre que de contourner la lois .

Oui et non... il semblerait que les choses fonctionnent comme souvent selon deux modes :
- pour un armurier le certif médical il ne peut rien en faire
- d'un autre côté la loi semble prévoir la possibilité de déclarer directement en préfecturee avec l'imprimé ad-hoc et le certif médical
Donc deux sons de cloche en quelque sorte.

Resterait à tenter la voie du milieu : remplir chez un armurier qui est d'accord le cerfa avec les n°s de l'arme et l'envoyer à la préfecture avec le certif méd. Et attendre.
Il faut pour cela que l'armurier soit OK pour garder l'arme au frais l'attente de la réponse. Il n'a durant le délai de réponse pas à consigner quoi que ce soit sur son livre de Police puisque la transmission du bien n'a pas encore été réalisée. Il le fera avec le papier de la préfecture et les N°s d'autorisation.

Si cette solution ne peut fonctionner, cela lèse les armuriers français en encourageant implicitement des achats "borgnes" à l'étranger pour des armes que eux ne peuvent "légalement" vendre alors qu'elles sont pourtant parfaitement "régularisables". Si le système administratif/légal fonctionne ainsi, je crois que les armuriers français seraient fondés à ouvrir une action en concurrence déloyale auprès de la Cour Européenne de Justice.
Y a-t'il un "vrai" (= pas moi) légiste dans la salle.

Hé non hélas, c'est là qu'est l'os !

MAG138 a écrit:

Oui, oui. Mais qui n'a pas déjà eu une réponse "a" au phone d'une administration avant d'y aller et d'entendre : "meuh non. Pas possible. Mais qui vous a dit çà. Pas chez nous alors. Ah mais ça a changé depuis, il fallait lire la dernière circulaire interne, le temps que votre demande soit traîtée..." et j'en passe...
Ceux à qui cela n'est jamais arrivé ont de la chance.
Les admins et la parano c'est souvent pareil.

T'as pas tord...
Mais là franchement la nana s'est rencardée et y à mis le temps, chuis sûr et certain que c'est ok.

MAD MAX a écrit:

C'est peut être faisable mais ça reste à mon point de vue légèrement contourner la lois .
Je m'explique : si tu est Français et que tu vas dans une armurerie française on te demandera les papiers nécessaire avant ton acquisition !!
Et si tu ne les a pas personne ne te vendra une arme au dessus de 10 joules .
Après la ou tu contournes la lois c'est en commandant sur le net à l'étranger .
Et c'est à ce moment la que tu est dans l'illégalité !!
Puisque tu achète une arme de plus de 10 joules sans les papiers nécessaires et obligatoire .
Alors peut être qu'après il te faut juste un certificat pour pouvoir la déclarer vu que tu l'a achetée illégalement .
Pour moi ce n'est rien d'autre que de contourner la lois .

Parce que ceux qui la font ne la contournent pas?

Non c'est ok.

- Tu as le droit d'acheter en espagne, c'est la loi.
- Tu as le droit de la déclarer, c'est la loi.

Des failles dans le genre y'en à des tonnes en France, le code pénal c'est une usine à gaz avec homer simpson aux robinets...

Mag138 les armuriers français ils devraient déjà commencer par revoir leurs tarifs de félés, parce que licence ou pas faut être aussi félé qu'eux pour acheter en france.
Ici même ou est ce qu'on dirige 9/10 les gars qui demandent conseil pour l'achat d'une AC, en france?

+1 avec fab , rien ne t'interdit d'acheter a l’étranger.... tu n'aurait pas le droit ca resterai bloqué au douane pour l'hors eu et l'europe ba... c'est l'europe libre circulation des marchandise...

Fab64 a écrit:

MAD MAX a écrit:

C'est peut être faisable mais ça reste à mon point de vue légèrement contourner la lois .
Je m'explique : si tu est Français et que tu vas dans une armurerie française on te demandera les papiers nécessaire avant ton acquisition !!
Et si tu ne les a pas personne ne te vendra une arme au dessus de 10 joules .
Après la ou tu contournes la lois c'est en commandant sur le net à l'étranger .
Et c'est à ce moment la que tu est dans l'illégalité !!
Puisque tu achète une arme de plus de 10 joules sans les papiers nécessaires et obligatoire .
Alors peut être qu'après il te faut juste un certificat pour pouvoir la déclarer vu que tu l'a achetée illégalement .
Pour moi ce n'est rien d'autre que de contourner la lois .

Parce que ceux qui la font ne la contournent pas?

Non c'est ok.

- Tu as le droit d'acheter en espagne, c'est la loi.
- Tu as le droit de la déclarer, c'est la loi.

Des failles dans le genre y'en à des tonnes en France, le code pénal c'est une usine à gaz avec homer simpson aux robinets...

Mag138 les armuriers français ils devraient déjà commencer par revoir leurs tarifs de félés, parce que licence ou pas faut être aussi félé qu'eux pour acheter en france.
Ici même ou est ce qu'on dirige 9/10 les gars qui demandent conseil pour l'achat d'une AC, en france?

Ceux qui font la lois s'ils la contourne c'est pas ton problème n'y le miens c'est le leur regarde Cahuzac il va plonger .
Oui bien sur que tu as le droit d'acheter en Espagne mais en respectant les lois de ton pays !
Quand aux tarifs la oui je suis un peut d'accord avec toi , mais demande toi pourquoi c'est si chère ici et tu auras ta réponse .

Tiens Benoit toi qui parle si bien de libre circulation de marchandises d'un pays à l'autre , achète une 22 LR en Espagne .
Tu as le droit c'est en Europe .

La plupart des armes achetées à l'étranger en vérité sont achetées en Allemagne et pas pas de soucis 7,5 joules maxi .


J'ai le mail de la personne qui s'occupe des déclarations et des autorisations dans mon département , je vais lui envoyer un mail de ce pas pour lui demander et je posterais sa réponse .
D'habitude elle répond assez vite .
Je vais bien lui expliquer la tournure des choses comme cela il n'y aura aucune erreur .

Je viens d'envoyer le mail en expliquant vraiment tous les détails .
Je post la réponse dès réception .

Merci.

Bonsoir,pardonnez mon Hors sujet, mais cela me fais penser à un autre bing bang Européen: L'utilisation de l'huile végétale brute comme carburant pour les moteurs diesels. C'est un carburant homologué en Europe mais la France n'a jamais retranscrit la Directive européenne, donc interdit en france!
Ceux qui se font contrôler ont droit à l'amende (Douanes, Fraude Fisc!) Les contrevenants déposent alors en consigne le montant de l'amende puis font remonter le litige via des associations jusqu'à Bruxelles qui en retour condamne la France (Droit communautaire prépondérant sur le droit national) et oblige la France à restituer le montant de l'amende au contrevenant français ça prend du temps et immobilise une somme qui est enfin restituée après application de la directive européenne)

http://ethicologique.org/index.php/rouler-a-lhuile-vegetale-cest-legal/

et: Directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32003L0030:FR:HTML

dont le paragraphe 12, béni de tous les français gazolés

(12) L'huile végétale pure provenant des plantes oléagineuses obtenue par pression, extraction ou procédés comparables, brute ou raffinée, mais sans modification chimique, peut également être utilisée comme biocarburant dans certains cas particuliers où son utilisation est compatible avec le type de moteur et les exigences correspondantes en matière d'émissions.

CA SENT LE DIESELING!

Fin du hors sujet.

Comme quoi, il y a toujours une faille dans une législation. celle concernant les armes peut en comporter aussi...

A+

MAD MAX a écrit:

Tiens Benoit toi qui parle si bien de libre circulation de marchandises d'un pays à l'autre , achète une 22 LR en Espagne .
Tu as le droit c'est en Europe .

Et? va au bout des choses parce que la je comprend pas le sens de ta réflexion!
sur le forum, tout le monde achète ces armes a l’étranger, et ca n'a pas l'air de poser problème quand t'est dans les clous... et meme quand tu l'est pas a vrai dire!

Non pas du tout

Tout le monde n'achète pas ses armes à l'étranger, et c'est pas parce que certains recommandent des choses qui sont pas dans les clous, que tout le monde s'en fou. Tu as cette impression parce que tu te concentres sur ceux qui te donnent les tuyaux, plutôt que sur ceux qui te mettent en garde voila tout :)

Fab64 merci pour ta recherche et les coups de fil pour renseigner les copains. (Salutations du soir cher voisin! )
MAD MAX en attendant la réponse à ton mail... ( le natif chablisien que je suis te souhaite une bonne soirée! )

Je voulais dire qu'il me semble que ce soit assez compliquer pour avoir le droit de détenir une 22 LR en Belgique non ?
Pourtant tu peux l'acheter en Espagne et contourner les lois de ton pays .
Celui qui ne veux pas suivre les lois c'est sont choix et c'est lui qui aura les ennuis en cas de problème .
Mais qu'il vienne le chanter sur le forum la c'est un peut moins légal .
Chacun est libre mais faut pas vous étonner que les lois se durcisses de plus en plus avec un tel comportement .
Pour preuve le mail lancé par la FFTIR pour défendre ses droits sur les armes et ça il y a à peine un mois .

J'attends maintenant la réponse de la personne en charge des armes dans mon département .

ok, merci de la precision! pour les 22lr en belgique, quand je suis arrivé (de france) on ma dit que c'etait impossible d'en avoir une ici. donc j'ai pas chercher. mais j'en ai parler avec l'armurier belge chez qui je vait, il ma dit que du moment que j'avait mon permis de chasse valider, il n'y a aucun soucis a me la vendre... alors va savoir!!! alors est ce que le fait que je soit résidant francais avec un permis francais change t'il quelque chose? je ne sait pas mais c'est vraiment le bazar dans mon cas!!!
je verrait bien cette année, je vais retourner voir l'armurier pour etre qur que je puisse posseder une 22, acheter mon timbre en france (c'est legal) et retourner acheter la carabine chez lui...

B'jour à tous.

Voilà pour l'achat en armurerie .. il est clair maintenant que l'armurier ne peut en aucun cas vendre du matériel de + de 10 j sans PDC ou licence FFtir.

"Article 20 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011 - art. 3
Les personnes physiques et les représentants des personnes morales se livrant au commerce des armes et éléments d'arme de 5e et de 7e catégorie sont tenus d'inscrire jour par jour sur un registre visé par le commissaire de police compétent ou par le commandant de brigade de gendarmerie les armes et éléments d'arme de ces catégories achetés, loués ou vendus au public (catégorie, type, marque/ modèle, calibre, numéro de série, nom et adresse du fournisseur et de l'acquéreur), à l'exception des armes et éléments d'arme de 7e catégorie non soumis à déclaration.
Cette inscription comporte en outre l'indication des nom et prénom, de la résidence, de la date et du lieu de naissance de l'acquéreur ou du vendeur non commerçant, relevée sur un document officiel portant une photographie. Sont également portées sur le registre, pour l'acquisition d'armes et d'éléments d'arme de 5e catégorie, les références du titre présenté en application de l'article 46-2 et, pour celle d'armes et d'éléments des paragraphes 1 et 2 du I de la 7e catégorie, les références du permis de chasser ou de la licence de tir présenté en application du 3° du I de l'article L. 2336-1 du code de la défense. L'acquéreur ou le vendeur particulier doit apposer sa signature sur le registre."


Pour ce qu'il en est de la déclaration ... il apparaît aussi clairement ( c'est le législateur qui le dit !!! ) que rien n'interdit d'acheter son matos à l'étranger ( c'est prévu et écrit dans les textes !! ), tant pis pour nos armuriers ... l'important, comme disent certains, c'est d’être dans les clous .

"Article 47 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1253 du 7 octobre 2011 - art. 9
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la 5e catégorie ou du I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, procède sans délai, pour une arme du I de la 5e catégorie à une demande d'enregistrement et pour une arme du II de la 5e et du I de la 7e catégorie à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette demande d'enregistrement ou cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 39, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'armes
La demande d'enregistrement ou la déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant."


Voilà, en fait les lois, comme dit Fab et il n'a pas tort, sont une usine à gaz.
Je dis ça , je dis rien, j'suis très heureux avec mes 7.5 petits joules.

A ciao, j'retourne me coucher.

MAD MAX a écrit:

Fab64 a écrit:

MAD MAX a écrit:

C'est peut être faisable mais ça reste à mon point de vue légèrement contourner la lois .
Je m'explique : si tu est Français et que tu vas dans une armurerie française on te demandera les papiers nécessaire avant ton acquisition !!
Et si tu ne les a pas personne ne te vendra une arme au dessus de 10 joules .
Après la ou tu contournes la lois c'est en commandant sur le net à l'étranger .
Et c'est à ce moment la que tu est dans l'illégalité !!
Puisque tu achète une arme de plus de 10 joules sans les papiers nécessaires et obligatoire .
Alors peut être qu'après il te faut juste un certificat pour pouvoir la déclarer vu que tu l'a achetée illégalement .
Pour moi ce n'est rien d'autre que de contourner la lois .

Parce que ceux qui la font ne la contournent pas?

Non c'est ok.

- Tu as le droit d'acheter en espagne, c'est la loi.
- Tu as le droit de la déclarer, c'est la loi.

Des failles dans le genre y'en à des tonnes en France, le code pénal c'est une usine à gaz avec homer simpson aux robinets...

Mag138 les armuriers français ils devraient déjà commencer par revoir leurs tarifs de félés, parce que licence ou pas faut être aussi félé qu'eux pour acheter en france.
Ici même ou est ce qu'on dirige 9/10 les gars qui demandent conseil pour l'achat d'une AC, en france?

Ceux qui font la lois s'ils la contourne c'est pas ton problème n'y le miens c'est le leur regarde Cahuzac il va plonger .
Oui bien sur que tu as le droit d'acheter en Espagne mais en respectant les lois de ton pays !
Quand aux tarifs la oui je suis un peut d'accord avec toi , mais demande toi pourquoi c'est si chère ici et tu auras ta réponse .

Le détournement c'est de l'humour hein, y'a un big smiley derrière, en fait moi les agissements de la bande de baltringues qui nous gouvernent ça me fait pas marrer du tout.
Et parler de cahuzac (il ne mérite pas de majuscule celui là, tu lui fais une fleur), c'est comme si tu parlait uniquement de greg lemmon en matière de dopage planétaire.
Bon fermons la parenthèse.

En achetant en espagne tu respectes les loi de ton pays, puisque l'espagne à l'autorisation de vendre en france, et toi d'acheter en espagne... je pige pas pourquoi tu n'assimiles pas ça?
L'achat, la détention et l'usage sont 3 choses différentes, et pour chacune de ces options des lois ont été mises en place.

Je comprend que ça puisse choquer certains, mais c'est la loi même si elle est débile.

Dans les années 80 le nombre de golf et 205 gti qui ont fini dans un platane p'tain.
Tu passes ton permis sur une 205D avec une paire de menotte (le formateur assis à côté), tu en sors tu sais à peine passer 5 rapports, t'as aucune idée ni notion de l'essentiel, ne serait ce qu'un freinage d'urgence, et t'as le droit de rouler avec un missile (à l'époque) une fois le papier rose en main.
Et une caisse d'1t c'est autre chose qu'un plomb de 0,50grs en matière de dangerosité hein..

Des ex comme ça y'en a des wagons.
Les lois sont débiles et contre ça un seul remède, la notion de responsabilité, donc à chacun de prendre la sienne...

Pour terminer la diff de tarif entre la france et autres pays de l'UE non ça passe pas, on est du simple au double sur certains produits, rien de concrêt ni de sensé ne justifie ça.

Fab64 a écrit:

J'ai pas lu ton lien j'ai la flemme mais si ton copier - collé est correct, tu viens de jeter un gros pavé dans la mare

Je sens que ça va polémiquer sécos sur ce coup là

MAD MAX a écrit:

La plupart des armes achetées à l'étranger en vérité sont achetées en Allemagne et pas pas de soucis 7,5 joules maxi .

J'avais loupé ça...

"Pas de soucis 7,5j maxi" là je suis mort de rire... à un détail près, dans 90% des cas l'AC commandée avec un ressort export qui est en vente libre, dans le genre contourner la loi en mode faux cul on a les 2 pieds dedans.

Quelle diff avec l'espagne qui te vend l'AC en puissance maxi?

Absolument aucune.



Autre devinette du matin...

Quelle différence entre enregistrer une AC directement en préfecture (papelard du toubib etc...)...... ou enregistrer une AC en passant par un club pour obtenir une licence (papelard du toubib etc..).

Réponse, les 50€ que tu va débourser pour obtenir la licence.

A moins que quelqu'un me prouve que pour obtenir une licence il faille autre chose que 50 roros, un papier du toubib et un chèque, et 1 passage unique au club du coin..

Remarque pour les feignants fortunés ou les poignets droit cassés, autant passer par le club ils remplissent le cerfa pour toi.
C'est de l'humour évidemment.


Donc pourquoi ruer dans les brancard sur cette façon d'être en règle avec la loi de ce pays?


Mad max je pige pas bien ta façon de penser, et y'a clairement un truc qui me chiffonne dans ta démarche d'envoi de mail, je ne suis pas sûr de bien saisir le but de tout ça..

Jour après jour on nous supprime toute liberté, inutile d'en redemander.