législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN.

lemsq a écrit:

Bonsoir,

@ TAHAAN.

Bon, je me suis propulsé (à air) dans un futur proche et légiféré pour toi.

Mon décret, c'est juste pour te faire plaisir !!  

" />

Amitiés.

PS:  It's a FAKE !!!

ben avec ça ont a toujours pas droit au ac de + de 20j    

Ben voui, ç'est vrai çà!...damned! 

Bonjour a tous, je sait que je déterre un peu ce topic mais j'ai un petit souci.                                                       Alors voilà, le 4 avril cette année, suite à une lecture complète de ce sujet et du texte de loi sur les armes, j'ai commandé chez armeria merino une superbe cometa 23 joules. Ne possédant ni permis ni licence, j'ai suivi la procédure de déclaration décrite par Fab64 au début du post. J'ai envoyé un certificat médical, une copie de la facture ainsi que le formulaire cerfa dûment rempli a la prefecture dès réception de la carabine.                                                                                                                                            Jusqu'à ce jour je n'avait pas reçu de réponse, mais il y a deux jours j'ai reçu une convocation chez la police judiciaire dans le cadre d'une affaire de détention d'arme. Je précise que je n'ai tiré que sur des cartons en terrain privé et que mon casier judiciaire est vierge. Je comptait m'inscrire en club une fois la carabine en règle. Alors selon vous ai-je des raisons de m'inquiéter ou procèdent-ils a une simple vérification? Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

Pimousse13 a écrit:

Bonjour a tous, je sait que je déterre un peu ce topic mais j'ai un petit souci.                                                       Alors voilà, le 4 avril cette année, suite à une lecture complète de ce sujet et du texte de loi sur les armes, j'ai commandé chez armeria merino une superbe cometa 23 joules. Ne possédant ni permis ni licence, j'ai suivi la procédure de déclaration décrite par Fab64 au début du post. J'ai envoyé un certificat médical, une copie de la facture ainsi que le formulaire cerfa dûment rempli a la prefecture dès réception de la carabine.                                                                                                                                            Jusqu'à ce jour je n'avait pas reçu de réponse, mais il y a deux jours j'ai reçu une convocation chez la police judiciaire dans le cadre d'une affaire de détention d'arme. Je précise que je n'ai tiré que sur des cartons en terrain privé et que mon casier judiciaire est vierge. Je comptait m'inscrire en club une fois la carabine en règle. Alors selon vous ai-je des raisons de m'inquiéter ou procèdent-ils a une simple vérification? Merci d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre.

le pb est que tu es en plus de 20j sans license de tir donc hors la loi

Avant Tout, tu aurais dû passer ton AC aux chrony pour connaitre sa puissance réelle !!

Il peux toujours le faire, genre passer chez un armurier et aller à la convocation avec le papier de l armurier qui certifie la puissance de la carabine, ainsi qu une copie du texte de loi au cas ou la police serait pas au courant du dernier texte.

Il pourra pas faire plus.

Citation :

Alors voilà, le 4 avril cette année, suite à une lecture complète de ce sujet et du texte de loi sur les armes, j'ai commandé chez armeria merino une superbe cometa 23 joules. Ne possédant ni permis ni licence, j'ai suivi la procédure de déclaration décrite par Fab64 au début du post.

Comment as tu put lire ce sujet le 4 avril alors qu'il a été ouvert le 28 juin? est tu sûre de la date de déclaration?

Car depuis le 6 septembre, la loi dit ça:

Citation :

Article 43:

L'acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C et du 1° de la catégorie D est subordonnée à la présentation d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou d'une licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Pour l'acquisition d'une arme de la catégorie C et du 1° de la catégorie D, la présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical prévu à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.

Donc le certificat médical ne marche plus pour déclarer une AC de plus de 20 joules que tu achètes, la procédure décrite par Fab n'existe plus que pour les armes héritées:

Citation :

Article 45:


Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D qui lui est dévolu par voie successorale procède sans délai, pour une arme de la catégorie C, à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6, au préfet du lieu de domicile et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration ou cette demande d'enregistrement est accompagnée d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
A défaut de l'un de ces titres, la déclaration est accompagnée d'un certificat médical datant de moins d'un mois et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes et éléments d'arme.
La déclaration ou la demande d'enregistrement, accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical, placé sous pli fermé, est transmise directement au préfet du département du domicile du déclarant

C'est peu être de la que viennent tes problèmes?

MAT a écrit:

Avant Tout, tu aurais dû passer ton AC aux chrony pour connaitre sa puissance réelle !!

c'est clair, à coup sur elle sera en dessous de 20J... tu peux alors jouer sur le fait qu'aucun site ne la vend à la meme puissance, et que de toute façon elle ne fait pas tout à fait les 20J... pas de certificat métrologique constructeur ? pas de N° d'homologation en relation avec une norme ? alors seul la mesure fera fois.

La flicaille ne sera certainement pas équipé pour faire la mesure, et sera de toute façon bien enmerdé avec ce dossier... qui va leurs faire perdre du temps ! pour rien...

Passer une arme au chrony ne sert à rien il s'agit d'une spécificité relative et seule la donnée du constructeur vaut référence de puissance sauf s'il y a eu modification de l'arme. Auquel cas il faut effectivement reconsidérer sa puissance.Ce qui est dommage c'est que la plupart du temps les armes estampillées 23 joules et notamment les Gamo ne dépassent pas les 20 joules et la déclaration c'est pourtant le prix à payer pour posséder légalement ces produits Ibériques.   

c'est pas ce que mon repondu des armuriers pourtant ?

Quelle est la valeur d'un chrony?
2 appareils ne te donneront pas les mêmes chiffres et donc il faut un élément objectif pour authentifier un résultat donc on fait quoi?
tu as une voiture donnée pour 100cv constructeur ... quel moyen as tu pour prouver qu'elle fait moins? ta montre chrono et un bon copain sur le bord de la route ou bien un passage au banc qui valide.
donc les armes vendues sont "censées "faire un puissance "agréée" officiellement. Elles ne le font que rarement dès lors qui croire? sinon le document du fabricant.maintenant c'est peut être discutable je ne prétends pas détenir la vérité...voili

non mais tes arguments sont carrément pertinents ! du coup en effet mieux vaut etre prudent ( mais parait-il que certaines armuireries en ligne vendrait des modeles gamo, 23j dans les moins de 20 joules, ils auraient coupé un peu de ressort ?

TAHAAN a écrit:

Passer une arme au chrony ne sert à rien il s'agit d'une spécificité relative et seule la donnée du constructeur vaut référence ... sauf s'il y a eu modification de l'arme.

Sauf ... donc pas forcément réfèrence non ?
Pour le reste la loi est pas rétro active je pense, alors faut établir la date de l'achat avec la facture, et y aller avec le texte adéquat si bien défendu par fab64 dans ce sujet (et avoir confiance en lui, sans se dire qu'on a jouer a l'apprenti sorcier (pour une gamo en plus  ) en voulant jouer avec ce texte ... puisque d'autre ont eu gain de cause) !

Pour le reste, en cas de confiscation, ou de PV, que ce soit pour une AC ou d'autres trucs soucis a limitation, faudra bien une expertise/une mesure pour établir la "faute"... l'abus, nos Chrony permettent de savoir ou NOUS en sommes, comme nos compteur de voiture ...non ?
C'est juste a cette fin qu'on utilise nos chrono, pour savoir si on respecte ou non la loi ...comme avec nos compteurs (j'imagine que la comparaison est pas si mauvaise lol)

Je pense a toutes ses AC dispo en plusieurs puissances (y'en a beaucoup au final) comment ils sauraient quelle référence prendre ?: une AC acheté en Allemagne avec son F signifie moins de 7,5J par définition (ce que 99,9% des Policiers ou Gendarmes ignore a priori) mais la modifié prend 30 minutes comme tu l'envisages, et ne laisse aucun traces visible !
Plus parlant: une AC marqué en gros: 10 Joules vaudra référence pour un agent de police en cas de contrôle ? ... ou de soucis ? (et la modifié est tout aussi simple)
Oups si tu parles des GAMO marqué 23j alors qu'elle en font moins ... j'dirais de pas en acheter   !

MON Idée:
Je reçois une carabine qui fait plus de 20j (on me la donne etc) et bien je la modifie de façon a ce qu'en cas de contrôle ben je respecte scrupuleusement la loi ... tout comme je le ferais si je mettais un ressort Titan trop puissant, ou un autre ressort export ... je le dis d'autant plus facilement que 16J me suffise bien perso (donc qu'a priori j’achèterais pas de ressort FAC  ).

CONCRÈTEMENT: Récemment j'ai remis en état de tir une Diana 48 pour un ami (joint etc) .... une AC dispo en 7,5J en Allemagne, et sinon annoncée 320m/s soit 25,6J, on est donc bien d'accord les 2 sont très aisément possible. (marrant aussi de la voir vendu en Espagne en 23J... la limite espagnole, sur la même page 23J mais 320m/s lollll) .
Suffit alors de dire qu'elle vient d'Allemagne, ca étonnerait qui ici lol !
Quand je l'ai rendu a cet ami, je lui ai annoncé que désormais il posséderai cette AC en toute sérénité (on lui avait donné), puisque la loi a changé le 6 septembre ... et que mesure a l'appui son AC faisait non pas 25 ... ni 23, mais 18,5J pour moi il est dans les clous avec  ce qu'il faut de marge ! (j'ai pas changé le ressort, et avant la mesure, j'avais pensé a la mettre en conformité avec la nouvelle loi avant de lui rendre ... mais aussi dans le but de le rendre plus maitrisable pour lui, a vrai dire lol).

Ahhh, les lois ne sont pas différentes pour chaque particulier......

Les spécifications des constructeurs sont les seules données requise pour l'administration.
Une AC spécifiée 23J est une 23 même si au chrony elle passe à 10J. Tout dépassement des Spé's est donc considéré comme illicite.
Parallèle au Tuning Automobile...Tout ce qui n'est pas conforme ne peut être utilisé que dans la sphère privée et non publique sous la responsabilité de son propriétaire.

Le changement d'énergie (Gaz GPLc, par exemple, est déjà une customisation. Les véhicules doivent repasser aux mines, à titre isolé même si la puissance est moindre) modifie déjà les Spé's constructeur.

Toute modification des données constructeur dégage la responsabilité de ce dernier.
Une AC dont les Spé's sont réputées de type ressort, équipée, a posteriori, d'un Gaz Ram est déjà illégale. C'est le même "Topo" pour la monte d'un ressort plus puissant, qu'elle fasse à l'origine 7,5, 10, ou 20J. En cas de sinistre, après expertise, si les caractéristiques démontrent une puissance supérieure aux Spé's.......il y a problème.....

Mais.....qui n'a pas posé un Venturi dans son carbu, changé l'allumage électronique de son scooter, Modifié les rapports de denture, limé la culasse, ou roulé au fioul domestique voire à l'huile de colza de chez Lidl.......ou passé sa cara 7,5 en 16J.......Hein?

Bref, c'est de la responsabilité de chacun! Pléthore de produits sont en vente libre mais leur utilisation est parfois interdite. On se plie à la législation..........ou pas. La désobéissance civile est un sport national!

Amitiés.

Merci à tous pour vos réponses, je précise que la carabine à été commandée le 4 avril, et que le nouveau texte n'était pas encore appliqué lorsque j'ai envoyé les papiers à la pref. De plus en me renseignant sur le forum j'ai pu voir que la cometa en 23 j ne fait réellement que 19 j. Seul bémol auquel je pense c'est que j'ai transmis moi même les papiers sans passer par un commissariat. Peut être que le problème vient de la? Ça à marché pour fab64 donc pourquoi pas moi?

lemsq a écrit:

Ahhh, les lois ne sont pas différentes pour chaque particulier......

Les spécifications des constructeurs sont les seules données requise pour l'administration.
Une AC spécifiée 23J est une 23 même si au chrony elle passe à 10J. Tout dépassement des Spé's est donc considéré comme illicite.
Parallèle au Tuning Automobile...Tout ce qui n'est pas conforme ne peut être utilisé que dans la sphère privée et non publique sous la responsabilité de son propriétaire.

Le changement d'énergie (Gaz GPLc, par exemple, est déjà une customisation. Les véhicules doivent repasser aux mines, à titre isolé même si la puissance est moindre) modifie déjà les Spé's constructeur.

Toute modification des données constructeur dégage la responsabilité de ce dernier.
Une AC dont les Spé's sont réputées de type ressort, équipée, a posteriori, d'un Gaz Ram est déjà illégale. C'est le même "Topo" pour la monte d'un ressort plus puissant, qu'elle fasse à l'origine 7,5, 10, ou 20J. En cas de sinistre, après expertise, si les caractéristiques démontrent une puissance supérieure aux Spé's.......il y a problème.....

Mais.....qui n'a pas posé un Venturi dans son carbu, changé l'allumage électronique de son scooter, Modifié les rapports de denture, limé la culasse, ou roulé au fioul domestique voire à l'huile de colza de chez Lidl.......ou passé sa cara 7,5 en 16J.......Hein?

Bref, c'est de la responsabilité de chacun! Pléthore de produits sont en vente libre mais leur utilisation est parfois interdite. On se plie à la législation..........ou pas. La désobéissance civile est un sport national!

Amitiés.

Logiquement tu as raison, mais Si l'ont par de ce principe, alors l'administration et dans les choux !!

Je m'explique:

mes enfant mon offert il y a plusieurs années une AC (la retay, pour ne pas la nommée) et comme n'y l'un n'y l'autre n'ont de LDT ou PDC, et qu'il l'ont acheter sous leur identités donc, 10j oblige, sur les papier fourni avec l'AC il et spécifier que les donné de la dite AC sont celle du fournisseur, (le vendeur se protège, normal) ne possédant pas de chrony a l'époque je n'ais pus vérifier la puissance de l'engin, et pour moi elle fessait donc 10j, point ! (j'avais quand même quelques réserves a se propos)

Je me suis payer un chrony, il y a quelque semaine, et bien sûr toutes mes AC y sont passées, eh ben pour certaine ses juste pour d'autres ses surévaluer, et enfin pour certaine ses sous évaluer

A titre d'exemple ma RETAY annoncée a 10j, fait réellement 12j et se après plusieurs millier de plombs, d'où la question combien fessait-elle quand elle était neuve 14, 16j ?

Et ma norica acheter en Espagne et annoncée a 23j, et qui en fait réellement 18j !

Qui et en faute ? L'acheteur qui ne déclare pas une AC qui devrait l'être, et une autre qu'il déclare et ne devrait pas l'être !!

Ou le vendeur, qui te fournit des AC qui ne corresponde en rien aux spécifications que tu demandes ?

Lemsq a tout dit, vis a vis de la loi les données constructeur font foi....!

Peut être aurait-il fallu que tu soit plus malin que le renard.....!

Merci Tahaan......!

pour evaluer sa vitesse en automobile on utilise bien le compteur ?

de plus c'est le fait qui fait foi nan ? on est "censé" etre innocent ? jusqu'a preuve du contraire...

bref, c'est soulant ces crimes sans victimes a force, tout interdit par defaut etc...

mouais moralité:
1 si çà sort pas de la sphère privé( ton terrain ou celui d'un autre avec accord, et sécurisé j'entends) tu fermes ta mouille et on t'oublie,et si on te pose la question,"héritage".
2 c'est pour aller faire du concours à priori t'as ta licence donc affaire classée.
3 le mieux c'est d'être en règle.

dizo a écrit:

pour evaluer sa vitesse en automobile on utilise bien le compteur ?

Hors sujet, avec les nouveaux radars de portion t'a plutôt intétêt a passer ta voiture au Chrony...!

lemsq a écrit:

...Les spécifications des constructeurs sont les seules données requise pour l'administration.
Une AC spécifiée 23J est une 23 même si au chrony elle passe à 10J.

.... En cas de sinistre, après expertise...
La désobéissance civile est un sport national!

J'suis plutot d'accord sur la fin, mais encore une fois, on peut lire dans un même post, une version puis son contraire ... ?

Les données constructeurs comme LA réfèrence ... puis on parle d'expertise.
Si le seul marquage suffisait, on sait tous comment éluder cet aspect, changer un ressort sur une AC maqué 10J c'est quoi ... 15"
Alors pourquoi dans un cas le catalogue serait la verité (celui qui justement permet souvent de retrouver le même modèle en "moins de 10J" comme avant ...ou en version FAC, qui est parfois annoncé comme dépassant 20J alors qu'en fait non !) et pas dans l'autre cas ? (y'a pas tant d'AC qui porte le marquage de la puissance si ?)
Je peux m'empecher de penser a toutes ses FEIN 300 from Allemagne, qui une fois mesurée font souvent plus des 7,5J ... ohh guère plus (jusqu'a 8,5J si je me rappelle bien), mais ca reste surprenant quand on connait la rigueur germaniques ..dans la réglementation qui plus est !

Alors ca sera sans doute que ma vision mais comment me reprocher d'avoir une plus de 20J (cf la loi) si les chiffres/les mesures prouvent le contraire !
J'allais ecrire que de toute facon ce soucis me concernait pas, mais en fait si on prend ce biais: moi comme tout ceux qui ont des HW97, hw77 etc en 16J (cf les fanas de FT) et qui estiment etre largement dans les clous, pourraient etre succeptibles d'etre accusé a tort, puisque ces AC sont annoncées 21J sur la site Weirhauch ... et sans doute que mon afirmation de la limite des 7,5 j en Allemagne, acommapgné de ma facture Schneider, ne suffirait pas a prouvé ma bonne fois ! lollllllll

PS: a mon avis l'auteur de ce sujet n'a pas été aiguillé sur le bon débat, la on parle du sens ou non de nos mesures comme argument en cas de soucis ... sachant que 99,99% de nous ici ne sera jamais concerné vu qu'on est pas des fadas de tirs sur les chats, Vieilles et autres cibles ridicules et trop inoffensive.
Mais mon avis reste qui on me reproche trop de vitesse on me fournit une mesure, si je fais trop de bruit un constat doit établir la nuisance sonore (ça se passe comme ca je crois), si j'empiète sur le terrain du voisin y'a un géomètre, si mes arbres sont trop hauts on les mesures avant et après rectification, et que si on me reproche une AC trop puissante vis a vis de la loi, faut l’établir aussi (et puisqu'on parle d'armes c'est d'autant plus nécessaire non).
Mais bon LA c'est moi qui m'égard, puisqu'on parle d'achat et pas de détention non ?

Bienvenu dans le monde des adultes  (Encore....)

Je m’égare aussi...tiens    (Là, j'ai prévenu que tout ce qui suit est sujet à caution):

Au final, c'est toujours le Juriste qui tranche et jamais le particulier....Cela se saurait!

Il s'agit tout simplement de "Droit Commun" (Je ne vais pas epiloguer sur le sujet, y'en aurait pour 50 pages.....)Tout ce qui n'est pas conforme ne peut être utilisé que dans la sphère privée et non publique sous la responsabilité de son propriétaire, cela est retenu comme universel.
Libre à chacun de tirer du 4,5 à 30J dans les pieds de sa voisine, sans licence, tant qu'elle ne porte pas plainte.  

Un exemple tout "con", en jurisprudence...... on parlait plus haut, des Radars:
Un automobiliste flashé  à 55 au lieu des 50Km/h........ Gueulantes....vitupérences....etc.
Môa, Môsieur, mon compteur indiquait 48 !!! MORDICUS!
(On ne doute pas que les événements se soient passés dans un ordre parfait, mais je crains fort, qu’inéluctablement, nous arrivions à Johnny dans le coffre...Texte connu  )
- Montrez-moi le certificat de contrôle de votre tachymétre.....
- Ben,...heu.....
- Ouais....., Monsieur ben heu, c'est 135€ et un point!......C'est tout.


En fait, lorsque l'on achète une automobile, il faut savoir que le compteur tachymétrique est un instrument de mesure, comme les bascules........ et qu'à ce titre il doit être contrôlé périodiquement (Au même titre que le radar, lui même!..dont les forces de l'ordre possèdent le récépissé de contrôle à jour....eux !  .), sur un banc de mesure aux frais du propriétaire du véhicule! Très peu le savent et cela remplit des pages de Forum de grogneurs non avertis et des discussions sans fin...

En termes clairs, les Spé's fabricant sont les "cartes grises" de nos caras et elles font foi devant les tribunaux, pas les allégations des particuliers (Non mais pour qui, ils se prennent?........."J'vous jure M'sieur l'juge, j'roulais pas bourré...pis en pussse, j'étais pas là.....Hips.     Oui, oui, c'est cela......continuez à souffler!"


Désobéissance civile, moi j'vous l'dis!

Amitiés.

Le problème, c'est peut-être que nos zolies carabines ne portent pas de marquages indiquant leur puissance théorique - les seuls à avoir systématisé un tel marquage sont les Allemands, avec leur "F im Fünfeck" justement, F dans un pentagone identifiant très clairement des modèles ne dépassant pas les 7,5 joules... EN THEORIE!  

Je n'ai pas lu tout le sujet mais j'ai une question : Qu'en est-il des armes précédemment déclarées et qui ne serais plus à déclarer à ce jour ? ( je pense à ma CZ200 de 16 joules ) Car il me semble qu'il y a un nombre maximum d'armes à ne pas dépasser...
Corrigez moi si je me trompe

FILOU a écrit:

.......Les données constructeurs comme LA réfèrence ... puis on parle d'expertise.......

Oui, l'Expertise s'appuie toujours sur les Spécifications et le Juridique afin de déterminer les responsabilités en cas de litiges, dans le cadre des législations locales. C'est d'ailleurs vrai dans tous les domaines, Industriel (Véritas), Social (Syndex), Bâtiment (Socotec) etc.

Tout est permis tant que l'on ne se fait pas prendre.....après, il ne faut pas se plaindre....  

Amitiés.