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| législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. | |
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Auteur | Message |
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lemsq Pilier
Nombre de messages : 3080 Age : 66 Localisation : AILLEURS! Date d'inscription : 15/01/2013
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 12:17 | |
| Bonjour tout le monde, il fait chaud et en plus il fait beau (Contrepèterie Belge...Enfin pour les autochtones du pays d'Oïl)
Je suis confortablement installé entre mes deux belles chinoises...l'une à la culasse ouverte, le levier en arrière et me nargue avec son je ne sais quoi, qui m'émeut, un négligé durable dans sa prestation qui m'attire et m'envoute; L'autre avec son grain de crosse et sa tringlette glissée sous le fût, ne me laisse pas de bois et me susurre aux oreilles les bienfaits de son TruGlo et sa prise en main exceptionnelle.
Leurs teints halés me rappellent des souvenirs d'adolescence, de liberté, de découvertes de ces fameuses contrées lointaines, aux parfums exotiques envoutants. "On a toutes moins de 10J", me clament-elles en me tendant leurs reflets bronzés.
Aah, je me surprends à lorgner sur les belles teutonnes et autres "Spanish ladies" et leurs puissances outrageuses, toutes maquillées et parées de leurs atours......licencieux. 16, 20, 24, voire 30J.....Je ne sais plus où j'ai la tête...mais progressivement la vision de mes belles chinoises, mineures sur le sujet, distillent une douce dopamine qui envahie puis me submerge.
Et dire que ce sont des sans papiers. Pour une fois qu'il est légal d’héberger des sans papier, j'en profite pleinement, cela me motive, me "booste". Pour leurs copines bien mieux dotées, j'hésite, me tâte, me questionne. Leur prise en main, leur apprivoisement m’effraie quelque peu, saurai-je assurer leurs groupements aussi bien qu'avec leur petites sœurs, saurai-je retenir leurs ardeurs tréssautantes entre mes mains......rien n'est moins sûr......
Ah mes petites chinoises, faites plaisir à tonton Lemsq, sirotez vos diabolos avec votre douceur et sans aucune licence, dans le mille de vos plus beaux cartons, placez-vous.
Amitiés.
Ps:N'y voyez, ici, aucune allusion grivoise qui pourrait ternir ce moment idyllique! | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 12:18 | |
| Tous les clubs ne sont pas affilies a la fédé. Et a vrai dire je ne sais pas dans quelle mesure on pourrait refuser le pas de tir a quelqu'un qui viens faire du tir a l'ac de -de 10j a partir du moment ou il paye sa quotisation au club pour la journée. Ça dépends des clubs a mon avis. |
| | | TAHAAN Pilier
Nombre de messages : 2772 Age : 72 Localisation : Santa Gemma coeur d'Occitanie Date d'inscription : 05/01/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 12:20 | |
| Bien évidemment! mais pour remettre du matos dans le circuit c'est un élément comme également la diminution de puissance qui en est un autre. par contre lorsque l'on dit "permis de chasse ou licence de tir en cours de validité" ce qui me gêne pour une air comprimé c'est ce mot "permis de chasse" car il y a interdiction de chasser à l'air comprimé...Juste un problème de langage qui est "généraliste" mais quand même. | |
| | | TAHAAN Pilier
Nombre de messages : 2772 Age : 72 Localisation : Santa Gemma coeur d'Occitanie Date d'inscription : 05/01/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 12:23 | |
| oui Loki pour du moins de 10 joules la question est réglée... c'est pour le + de 10 que c'est différent...Mais nous le savons...enfin ! pas tous.... | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 12:30 | |
| Tahaan, c'était en réponse a casta qui disait que si on allait en club, on avait forcement une licence. |
| | | TAHAAN Pilier
Nombre de messages : 2772 Age : 72 Localisation : Santa Gemma coeur d'Occitanie Date d'inscription : 05/01/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 12:54 | |
| oui je m'en suis douté t'inquiètes pas Loki... | |
| | | dizo Pilier
Nombre de messages : 2320 Age : 40 Localisation : France- rhone Date d'inscription : 10/04/2013
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 13:37 | |
| Bon bah moi j'espere juste que la loi permettra reellement de taper jusqu'a 20 joules, comme ça plus d'histoire de ci ou de ça
si c'est pas le cas, se sera, dsl d'utiliser ces termes, mais license de complaisances, et passage minimum obligatoire en stand, e, attendant d'avoir plus de temps pour m'investir reellement
et du coup, si la loi passe, seekage autour du 16 joules pour moi, apres reflexion je n'ai pas besoin de plus, et quitte a partir sur plus de 20 joules, autant passer au 22 lr... chose dans laquelle je ne veux pas forcement penser m'investir (mais si c'était pas comme ça que tout marchait en france, le 22lr serait une joie pour moi, et pas forcement un cas administratif...) | |
| | | wovokaa Pilier
Nombre de messages : 4175 Age : 64 Localisation : Pays basque, Xiberoa... Date d'inscription : 11/08/2009
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 15:30 | |
| En effet, les lois françaises sur les armes permettent d'acquérir librement à l'étranger une arme à air supérieure à 10 joules, ensuite d'en faire la déclaration avec un simple certificat d'un médecin, mais trouvez-vous cela normal, même si c'est la loi ? Je ne fais pas spécialement de rétention d'informations à ce propos, mais pour tout dire, un peu quand même Pour avoir le droit de chasser, on apprend le maniement d'une arme, on apprend surtout les règles de sécurité, et on passe un examen. Quand on adhère à un club de tir pour la première fois, il y aura toujours un "moniteur" pour vous guider, pour vous apprendre également les règles de sécurité, seulement après cet apprentissage élémentaire, vous pourrez avoir la pleine confiance des autres membres du club, mais pas avant, ce qui est normal. Alors qu'en est-il d'une personne, même honnête, qui n'a jamais eu une arme dans les mains et qui acquiert son arme à l'étranger ? Moi je dis que c'est un vrai danger public d'autant plus que n'importe qui peut commander une arme à air puissante aux USA (par exemple une Marauder ou une Rogue en .357), du moment que "l'argent est sur la table", on ne vous demandera même pas une preuve d’âge, c'est encore normal ça ? A chacun son idée là dessus, voilà la mienne, et ceux qui ont des enfants, comprendront. Par contre je suis favorable à un assouplissement des lois actuelles, la libre acquisition d'une arme à air de 20 joules me parait être une bonne chose, même si c'est déjà très dangereux, un peu de liberté "contrôlée" (gros paradoxe dans ces deux derniers mots ) ne peut pas faire de mal non plus ;-) | |
| | | cheche77 Régulier
Nombre de messages : 201 Age : 64 Localisation : seine et marne Date d'inscription : 11/07/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 16:07 | |
| - pbblt a écrit:
- la loi ne souffre pas l'a peu près.
si on pose la première question à un juriste, faut-il une licence pour acquérir une AC de plus de dix joules la réponse sera oui, il faut une licence
avant d'accuser de mentir par omission, regardez donc bien comment la question est posée, elle est parfois volontairement floue. Et pourquoi le juriste ne répondrait il pas NON. Pourquoi éluderait il une partie de la réponse. La réponse n'en serait pas moins vrai. Est on obligé de ne répondre à une question que par oui ou par non? Car à chaque fois, et c'est le cas ici, c'est "oui, il faut une licence" mais cela aurait pu être "non, mais pas en France", cela ne prendrait pas plus de temps Quant au " mensonge par omission " Fab n'y est pour rien car c'est moi qui ai posté cela. Je regrette que ça ait pu blesser quelqu'un ( toi en l’occurrence apparemment ) et m'en excuse, mais c'est ce que ma vieille maman appelait aussi des " pieux mensonges ", par là elle pensait que de taire la vérité n'était pas mentir, donc véniel. Le topic de "mouflex" sur les armes de plus de 10j date de presque 2 mois et PERSONNE n'a depuis été assez bienveillant pour éclairer notre lanterne sous prétexte de lassitude, bah OK! Finalement je crois que vous avez raison, le mieux est donc de se renseigner soi même. Bonsoir à tous. | |
| | | Guillaume-54AK Pilier
Nombre de messages : 9540 Age : 39 Localisation : Belgique. Date d'inscription : 28/09/2008
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 16:12 | |
| - wovokaa a écrit:
- En effet, les lois françaises sur les armes permettent d'acquérir librement à l'étranger une arme à air supérieure à 10 joules, ensuite d'en faire la déclaration avec un simple certificat d'un médecin, mais trouvez-vous cela normal, même si c'est la loi ?
Je ne fais pas spécialement de rétention d'informations à ce propos, mais pour tout dire, un peu quand même Pour avoir le droit de chasser, on apprend le maniement d'une arme, on apprend surtout les règles de sécurité, et on passe un examen. Quand on adhère à un club de tir pour la première fois, il y aura toujours un "moniteur" pour vous guider, pour vous apprendre également les règles de sécurité, seulement après cet apprentissage élémentaire, vous pourrez avoir la pleine confiance des autres membres du club, mais pas avant, ce qui est normal. Alors qu'en est-il d'une personne, même honnête, qui n'a jamais eu une arme dans les mains et qui acquiert son arme à l'étranger ? Moi je dis que c'est un vrai danger public d'autant plus que n'importe qui peut commander une arme à air puissante aux USA (par exemple une Marauder ou une Rogue en .357), du moment que "l'argent est sur la table", on ne vous demandera même pas une preuve d’âge, c'est encore normal ça ? A chacun son idée là dessus, voilà la mienne, et ceux qui ont des enfants, comprendront.
Par contre je suis favorable à un assouplissement des lois actuelles, la libre acquisition d'une arme à air de 20 joules me parait être une bonne chose, même si c'est déjà très dangereux, un peu de liberté "contrôlée" (gros paradoxe dans ces deux derniers mots ) ne peut pas faire de mal non plus ;-) Moi je ne trouve déjà pas normale que vous puissiez avoir du 22lg facilement. Je pense que c'est mieux d'avoir des armes a du 20/25joules au maximum et d'un certain calibre. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 16:22 | |
| C'est bien de mettre en avant notre prétexte de lassitude. Mais qu'en est-t'il du syndrome de feignantise chronique et de l'assistanat perpetuel qui en résulte. Comment expliquer que nous ( vu qu'on est pointé du doigt depuis le départ sur ce post je me permet le communautarisme...) donc comment expliquer que nous ne posons que très peu de question sur ce forum alors que nous arrivons a donner des éléments de réponse. Soyons fou, je vais avancer une theorie un peu folle. Peut-être que certains d'entre nous sur se forum lisent et effectuent plus de recherche que d'autres! Je trouve que c'est un peu fort de café que l'on se fasse épingler car nous ne retransmettons pas cette infos alors qu'on vous renseigne pour a peu près tout le reste... Je ne vois pas en quoi nous serions responsable de votre culture ou de son manque dans ce domaine. Cette info et en permanence lisible sur le site de l'administration française. Encore mieux c'est dans le texte de loi! Et vous le savez, nul n'est censé ignorer la loi. Donc nous n'avons même pas a épingler ceci en haut du forum puisque par définition vous le savez |
| | | cheche77 Régulier
Nombre de messages : 201 Age : 64 Localisation : seine et marne Date d'inscription : 11/07/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 16:54 | |
| - loki a écrit:
Je trouve que c'est un peu fort de café que l'on se fasse épingler car nous ne retransmettons pas cette infos alors qu'on vous renseigne pour a peu près tout le reste...
Salut loki. Vois tu c'est exactement la question que je me pose, pourquoi cette info là plutôt qu'une autre? Quand on voit le nombre de topic au demeurant sérieux au départ qui partent en sucette dans des délires ( drôles parfois faut, être honnête !! )! Quant à la feignantise ( sais pas trop comment je dois le prendre ça ! ) comme tu dis, je passe beaucoup de temps sur le net ( suis insomniaque! ) avant de poser une question et votre savoir est si grand face à notre ignorance. C'est moi qui ai soulevé le lièvre il y a 2 mois, bien après vous évidement. Sur ce bonne soirée, j'ai encore du pain sur la planche. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 17:17 | |
| Tu le prends comme tu le souhaite. Je parle en general et ne vise personne.
Pour ce sujet, j'ai deja donné mon point de vue. J'estime que ce n'est pas nous rendre service que de donner l'accès a des armes aussi facilement a n'importe qui.
Regarde les infos en ce moment meme. Un mec dessoude sa famille et l'info qui prédomine c'est qu'il était champion de tir et qu'il a utilise une 22lr et un calibre 12....
Je ne trouve pas qu'on ai besoin de d'augmenter les situations a risque en laissant n'importe qui prendre une arme. 10j mal placés suffisent deja a faire beaucoup de dégâts.
La licence permet de recevoir un enseignement sur la sécurité et le maniement. C'est d'autant plus nécessaire qu'en France, contrairement a d'autres pays, les armes sont un sujet tabou de ce fait tres peu de personne on reçu un enseignement de la sorte par des proches.
Mais ce n'est que mon avis.
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| | | lemsq Pilier
Nombre de messages : 3080 Age : 66 Localisation : AILLEURS! Date d'inscription : 15/01/2013
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 17:41 | |
| - loki a écrit:
- .......Peut-être que certains d'entre nous sur ce forum lisent et effectuent plus de recherche que d'autres......
Tout à fait exact.......et c'est même un devoir pour ceux qui s'impliquent ou tout au moins s'intéressent. - loki a écrit:
- .......Je ne vois pas en quoi nous serions responsables de votre culture ou de son manque dans ce domaine.......
Fait ch*#r, c'est encore exact! La culture, c'est ce qu'il subsiste après avoir oublié le reste. Pour augmenter la culture, il faut être curieux et faire de la recherche. Parfois, on tombe sur des "pépites"....... Pour les plus curieux, un autre exemple concernant les carburants... logé dans le Spoiler.....C'est faisable......mais ce n'est pas divulgué. Allez comprendre! - Spoiler:
Une autre pépite:Dans un autre domaine, rouler à l'huile de colza de chez Lidl est interdit en France mais autorisé dans l'ensemble de l'Europe, dixit Bruxelles .....et donc en France également. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:123:0042:0042:FR:PDF
Toutefois en France, Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen du 25 novembre 2002 En l’état du droit depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel d’Agen du 25 novembre 2002, la vente et l’usage de l’huile végétale, comme carburant ou additif, sans acquitter de TIPP, est légale. Conclusion 1 : en vertu des BOD n°6433 et BOD n°6458 , une huile végétale utilisée comme additif pour carburant est autorisée de droit.
Mais fiscalement, le droit européen relatif aux huiles minérales ne peut pas s’appliquer à une huile végétale (confirmé par l’Arrêt de la Cour d’Appel). Et donc ni le 3 de l’article 2 de la directive 92/81 (qui fait partie de ce droit européen), ni sa transposition française (point 3 de l’article 265) ne sont applicables à une huile végétale. Par conséquent, aucune taxe ne peut-être réclamée sur une huile végétale utilisée comme additif pour carburant, et une « exception d’illégalité » peut être soutenue contre les BOD 6433 et 6458 qui citent un « produit agricole » en exemple.
Enfin, la cassation ne peut pas concerner l’additif puisqu’il ne fait pas l’objet des poursuites...
Amitiés. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 17:44 | |
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| | | Fab64 Habitué Des Lieux
Nombre de messages : 386 Age : 60 Localisation : pays Basque Date d'inscription : 04/05/2013
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 17:57 | |
| - TAHAAN a écrit:
- Et ton arme + 10 joules achetée sans licence à l'étranger ce qui se fait biensûr sans souci: concrètement tu en fais quoi?
à part tirer dans ton garage? certes tu peux la détenir puisqu'il n'y a que toi et le vendeur qui sont au courant mais dès que tu la sors tu dois être en conformité...donc la déclarer.
Que moi et le vendeur au courant? Tu as lu le premier message de ce post? Mes 2 ac de 22 joules sont déclarées en préfecture en bonne et due forme, j'ai les 2 récépissés, tu veux que je te les scanne? Je tire chez moi, propriété privée, je me suis emménagé un couloir de 50m avec 4 spots avec porte cibles à 20 - 30 - 40 et 50m. J'ai dégagé une demi douzaine de m2 de terre pour casser les buttes à la mini pelle pour créér ce couloir, je les ai reporté en bout de ce dernier pour stopper tout projectile. On y a accès que par l'ar, si quelqu'un descend me voir il ne peut peut débarquer que sur mon arrière, le site est totalement sécurisé. Ca m'a pris tout un we avec 2 potes pour mettre en place tout ça, j'y ai mis autant de soin que pour la restau de mon cal 12, c'est un spot d'enfer. Et je n'ai pas de garage, ça me fais assez chier pour mon vieux chevy auquel je tiens 10000 fois plus qu'à mes carabines et qui couche à la belle étoile. Salut à tous Terminé pour moi la coupe est pleine. | |
| | | pbblt Pilier
Nombre de messages : 7053 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 18:40 | |
| he ben ça continue
lil n'y a qu'une seule question à se poser
je vous rappelle que lors d'un achat à l'étranger, et encore pour les pays qui autorisent le plus de 10 joules, qui acceptent l'exportation des dites armes, là aussi il faut le spécifier sinon c'est divulguer une fausse affirmation,
lors d'un tel achat, vous semblez oublier que vous faites importation sur le territoire français d'une arme qui n'est pas en vente libre . . .
qu'ensuite la loi vous donne possibilité de vous mettre en conformité est d'un autre domaine, c'est pour cette raison que j'ai dit et que je maintiens il faut que vous soyez en possession de cette arme quelque soit la façon dont vous l'avez acquise.
la seule question est : a-t-on le droit d'importer en France une arme qui ne soit pas en vente libre ? ou pour faire simple ai-je le droit d'acheter dans un pays qui l'autorise une marchandise interdite d'achat en ftrance et de la ramener sur le territoire français ?
là est la question
pour répondre à cette question, différenciez bien l'acquisition de la déclaration, ce sont deux choses tout à fait distinctes | |
| | | TAHAAN Pilier
Nombre de messages : 2772 Age : 72 Localisation : Santa Gemma coeur d'Occitanie Date d'inscription : 05/01/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 19:17 | |
| Au fait la coupe est pleine de quoi? champagne, Brut, Demi sec ? Allez Fab 64 il ne faut pas te sentir visé par qui et pour quoi que ce soit...surtout après ce que tu as fait sur ton Rizzini...donc balle au centre, trève, les "balifoutaises" au rencart... | |
| | | Ozzy Pilier
Nombre de messages : 4783 Age : 51 Localisation : Pas-de-Calais Date d'inscription : 15/12/2011
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 19:36 | |
| - pbblt a écrit:
- a-t-on le droit d'importer en France une arme qui ne soit pas en vente libre ?
ou pour faire simple ai-je le droit d'acheter dans un pays qui l'autorise une marchandise interdite d'achat en ftrance et de la ramener sur le territoire français ?
La réponse est oui s'il s'agit d'une 7ème catégorie. L'achat à l'étranger est libre pour cette catégorie et ce, que ce soit dans l'UE ou en dehors. Ensuite, pour être dans les clous, et comme rabâché depuis le début, la déclaration peu se faire avec un simple certificat médical + pièce d'identité. | |
| | | wovokaa Pilier
Nombre de messages : 4175 Age : 64 Localisation : Pays basque, Xiberoa... Date d'inscription : 11/08/2009
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 22:03 | |
| Afin de ne pas faire croire que je suis contre tout, ce qui n'est absolument pas le cas Ozzy a parfaitement raison à propos de l'achat d'une 7ème en Europe, http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4490#3 je l'ai même déjà dit plus haut, - wovokaa a écrit:
- En effet, les lois françaises sur les armes permettent d'acquérir librement à l'étranger une arme à air supérieure à 10 joules, ensuite d'en faire la déclaration avec un simple certificat d'un médecin, mais trouvez-vous cela normal, même si c'est la loi ?
Vous voyez bien que la rétention d'informations n'a pas lieu d'être citée comme une accusation et ce que j'ai trouvé moi-même sur le Web, tout le monde peut aussi le trouver.............en moins de 2 minutes de recherches sur Google... | |
| | | pbblt Pilier
Nombre de messages : 7053 Age : 70 Localisation : normandie, là où on fait l'andouille Date d'inscription : 01/06/2007
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 22:06 | |
| tout à fait exact
les liens : http://www.douane.gouv.fr/data/file/3883.pdf
http://www.douane.gouv.fr/data/file/3881.pdf
vient d'envoyer un message privé à cheche, j'avais failli dire des conneries,
a+
wouahouuu t'as fait fort, deux minutes | |
| | | wovokaa Pilier
Nombre de messages : 4175 Age : 64 Localisation : Pays basque, Xiberoa... Date d'inscription : 11/08/2009
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 30 Juin 2013 - 23:26 | |
| - pbblt a écrit:
- wouahouuu
t'as fait fort, deux minutes Très simple, http://www.google.fr/#sclient=psy-ab&q=achat+d%27arme+en+europe&oq=achat+d%27arme+en+europe&gs_l=hp.3..0i30.2718.16155.0.17991.22.13.0.9.9.0.458.2783.0j9j0j1j3.13.0...0.0...1c.1.18.psy-ab.ohi2gszNzkI&pbx=1&bav=on.2,or.r_qf.&bvm=bv.48572450,d.ZWU&fp=865dcd50e0c953b2&biw=1680&bih=885 | |
| | | Badkarma Intermédiaire
Nombre de messages : 84 Age : 53 Localisation : 59 Date d'inscription : 24/03/2011
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 28 Juil 2013 - 11:54 | |
| J'ai suivi les explications de FAB64, et j'ai déposé mon dossier de déclaration au commissariat de mon coin. Très bon accueil, si ce n'est que la personne n'y connaissait rien et que j'ai du lui expliquer les textes... Il ne me reste plus qu'à attendre... | |
| | | Air"ricks Intermédiaire
Nombre de messages : 84 Age : 41 Localisation : Landes girondines Date d'inscription : 28/12/2012
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Dim 28 Juil 2013 - 14:05 | |
| - Badkarma a écrit:
- J'ai suivi les explications de FAB64, et j'ai déposé mon dossier de déclaration au commissariat de mon coin.
Très bon accueil, si ce n'est que la personne n'y connaissait rien et que j'ai du lui expliquer les textes...
Il ne me reste plus qu'à attendre... Idem et en attente via gendarmerie... | |
| | | FILOU Pilier
Nombre de messages : 2963 Age : 46 Localisation : BOURGOGNIE Date d'inscription : 18/08/2006
| Sujet: Re: législation + de 10J sans licence, suite, PREUVE et FIN. Jeu 29 Aoû 2013 - 22:09 | |
| PAS un déterrgae conséquent .....
Alors le 6 sptembre 2013 (dans une semaine quoi) la loi change, plus de 7eme catégorie, mais une catégorie D ... une AC de plus de 20J (puisque ce genre de question arrivera, 20J ce sera pas assez pour certains " quii veulent avoir plus que les autres" lol !), sera t elle toujours déclarable après coup sans les pièces habituelles, si achat a l'étranger ? (a priori OUI...)
Juste par curiosité, car plus de 20J pour moi signifierait PCP !!! et j'ai pas le gout d'y mettre un tel budget (bouteille etc) a priori ... mes pistons/ressort me suffisent bien ! | |
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