Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-47%
Le deal à ne pas rater :
SAMSUNG T7 Shield Bleu – SSD Externe 1 To à 89,99€
89.99 € 169.99 €
Voir le deal

 

 vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?

Aller en bas 
+7
top-road 29
ogobert
John
marceau
sahra
sebg
Shura
11 participants
Aller à la page : 1, 2  Suivant
AuteurMessage
marceau
Modérateur
Modérateur
marceau


Masculin
Bélier Buffle
Nombre de messages : 6145
Age : 63
Localisation : loire atlantique
Date d'inscription : 26/04/2006

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyJeu 7 Juin 2007 - 13:06

bien sur!! une photocopie de ta licence



vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Beerchug
Revenir en haut Aller en bas
ogobert
Habitué Des Lieux
Habitué Des Lieux
avatar


Masculin
Nombre de messages : 491
Date d'inscription : 06/05/2006

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyMar 12 Juin 2007 - 11:09

Bon, je précise peut être ma question...

Le venduer doit il vérifier les documents ou bien il prend les photocopies et il les joint direct au dossier ?

Ou dit autrement, l'acheteur doit il venir avec l'original de sa licence avec tampon du médecin + l'original de sa carte national d'identité + une photocopie de la licence + une photocopie de la CNI ?
Ou bien il peut ne venir qu'avec les photocopies ?
Revenir en haut Aller en bas
top-road 29
Vieil Habitué
Vieil Habitué
avatar


Masculin
Scorpion Chèvre
Nombre de messages : 576
Age : 33
Localisation : entre la selle et le guidon
Date d'inscription : 30/12/2011

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptySam 21 Sep 2013 - 13:19

bonjour tout le monde je remonte le sujet car la lois ayant quelque peu changer qu'est ce qui a changer concernant la vente

nouveau document a remplir ou toujours les mêmes

en fait je viens de vendre l'une de mes carabine (ma petite zastava CZ99) pour l'achat d'une savage markII

de plus une autre question car la carabine a été vendue au travers d'un site d'occasion bien connu et je doit l'expédier y a-t-il quelque chose de particulier a savoir pour l'envoie

merci d'éclairer ma lanterne pour ma toute première vente d'arme déclarer

nicolas
Revenir en haut Aller en bas
baboune
Vieil Habitué
Vieil Habitué
baboune


Masculin
Taureau Chien
Nombre de messages : 514
Age : 66
Localisation : tourcoing (dinchnord)
Date d'inscription : 12/06/2012

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptySam 21 Sep 2013 - 15:54

les nouveaux cerfa sont sortis
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

Revenir en haut Aller en bas
top-road 29
Vieil Habitué
Vieil Habitué
avatar


Masculin
Scorpion Chèvre
Nombre de messages : 576
Age : 33
Localisation : entre la selle et le guidon
Date d'inscription : 30/12/2011

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptySam 21 Sep 2013 - 17:25

merci pour le liens donc j'ai un peu regarder et si j'ai bien compris il faut 3 exemplaire (vendeur, acquéreur, préfecture) ?

sinon il y a quelque chose de particulier a savoir pour remplir le tout

nico
Revenir en haut Aller en bas
baboune
Vieil Habitué
Vieil Habitué
baboune


Masculin
Taureau Chien
Nombre de messages : 514
Age : 66
Localisation : tourcoing (dinchnord)
Date d'inscription : 12/06/2012

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptySam 21 Sep 2013 - 17:44

il faut demander à l'acheteur photocopie de la cni+ permis de chasse ou licence de tir
que tu garde au chaud avec ton exemplaire de vente pendant 5 ans le second exemplaire tu l'envoie à ta préfecture et le 3eme a l'acheteur normalement ta préfecture va prévenir la préfecture de l'acheteur et il recevra son récépissé
Revenir en haut Aller en bas
frederic feve
Administrateur
frederic feve


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyDim 22 Sep 2013 - 17:24

2 exemplaires suffisent : le vendeur envoie le sien à sa préfecture pour signaler qu'il a vendu l'arme, l'acheteur fait de même et reçoit en retour le cerfa d'enregistrement.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 24061006170625075218419489
Revenir en haut Aller en bas
top-road 29
Vieil Habitué
Vieil Habitué
avatar


Masculin
Scorpion Chèvre
Nombre de messages : 576
Age : 33
Localisation : entre la selle et le guidon
Date d'inscription : 30/12/2011

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyDim 22 Sep 2013 - 18:17

d'accord merci une dernière question a la préfecture il faut adresser le courrier a quel service (quel est le nom du service qui s'occupe des vente d'arme)

nico
Revenir en haut Aller en bas
frederic feve
Administrateur
frederic feve


Masculin
Lion Chat
Nombre de messages : 7647
Age : 61
Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyLun 23 Sep 2013 - 6:25

Moi j'envoie au "Bureau des armes", après ils se dém...

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 24061006170625075218419489
Revenir en haut Aller en bas
lagad
Pilier
Pilier
lagad


Masculin
Capricorne Coq
Nombre de messages : 2245
Age : 54
Localisation : finistère
Date d'inscription : 29/10/2012

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyLun 23 Sep 2013 - 8:45

Bonjour les air guners.
Depuis que la loi à changé,
Ce n'est plus 7e catégorie mais D2 je crois
Qu'il faut indiquer pour les AC.
Pour ma part, j'ai déclaré 2 AC (23j)et un cal12 (3coups)à ma
Préfecture.
Pas reçu de recipissé ,pas de réponse.

Revenir en haut Aller en bas
superphil
Intermédiaire
Intermédiaire
avatar


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 81
Age : 59
Localisation : oise
Date d'inscription : 15/11/2011

vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 EmptyMer 16 Oct 2013 - 15:03

Pour vendre une arme de categorie C (ex 7eme cat) a un particulier maintenant il faut passer par une armurerie et c est lui qui fait les papiers moyennant finance bien sur.

Texte de loi:

Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier
Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.

Cette déclaration est accompagnée :

d'une copie d'une pièce d'identité,

d'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

La déclaration accompagnée des pièces citées ci-dessus est transmise par l'armurier au préfet du département du lieu du domicile de l'acquéreur.

Le préfet, après réception de la déclaration fournie par le vendeur ou l'armurier et après vérification, auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty
MessageSujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?   vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? - Page 2 Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 2Aller à la page : 1, 2  Suivant
 Sujets similaires
-
» .22LR, un calibre particulier ?
» OU vendre ca 22lr
» carabine 22lr issc spa tactical et winchester 22lr henry
» vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...
» jw25 vs Carabine modèle EM1 ERMA ( carabine m1 22lr )

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: