| vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? | |
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+7top-road 29 ogobert John marceau sahra sebg Shura 11 participants |
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marceau Modérateur
Nombre de messages : 6145 Age : 63 Localisation : loire atlantique Date d'inscription : 26/04/2006
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Jeu 7 Juin 2007 - 13:06 | |
| bien sur!! une photocopie de ta licence | |
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ogobert Habitué Des Lieux
Nombre de messages : 491 Date d'inscription : 06/05/2006
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Mar 12 Juin 2007 - 11:09 | |
| Bon, je précise peut être ma question...
Le venduer doit il vérifier les documents ou bien il prend les photocopies et il les joint direct au dossier ?
Ou dit autrement, l'acheteur doit il venir avec l'original de sa licence avec tampon du médecin + l'original de sa carte national d'identité + une photocopie de la licence + une photocopie de la CNI ? Ou bien il peut ne venir qu'avec les photocopies ? | |
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top-road 29 Vieil Habitué
Nombre de messages : 576 Age : 33 Localisation : entre la selle et le guidon Date d'inscription : 30/12/2011
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Sam 21 Sep 2013 - 13:19 | |
| bonjour tout le monde je remonte le sujet car la lois ayant quelque peu changer qu'est ce qui a changer concernant la vente
nouveau document a remplir ou toujours les mêmes
en fait je viens de vendre l'une de mes carabine (ma petite zastava CZ99) pour l'achat d'une savage markII
de plus une autre question car la carabine a été vendue au travers d'un site d'occasion bien connu et je doit l'expédier y a-t-il quelque chose de particulier a savoir pour l'envoie
merci d'éclairer ma lanterne pour ma toute première vente d'arme déclarer
nicolas | |
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baboune Vieil Habitué
Nombre de messages : 514 Age : 66 Localisation : tourcoing (dinchnord) Date d'inscription : 12/06/2012
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Sam 21 Sep 2013 - 15:54 | |
| les nouveaux cerfa sont sortis https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do
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top-road 29 Vieil Habitué
Nombre de messages : 576 Age : 33 Localisation : entre la selle et le guidon Date d'inscription : 30/12/2011
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Sam 21 Sep 2013 - 17:25 | |
| merci pour le liens donc j'ai un peu regarder et si j'ai bien compris il faut 3 exemplaire (vendeur, acquéreur, préfecture) ?
sinon il y a quelque chose de particulier a savoir pour remplir le tout
nico | |
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baboune Vieil Habitué
Nombre de messages : 514 Age : 66 Localisation : tourcoing (dinchnord) Date d'inscription : 12/06/2012
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Sam 21 Sep 2013 - 17:44 | |
| il faut demander à l'acheteur photocopie de la cni+ permis de chasse ou licence de tir que tu garde au chaud avec ton exemplaire de vente pendant 5 ans le second exemplaire tu l'envoie à ta préfecture et le 3eme a l'acheteur normalement ta préfecture va prévenir la préfecture de l'acheteur et il recevra son récépissé | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7647 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Dim 22 Sep 2013 - 17:24 | |
| 2 exemplaires suffisent : le vendeur envoie le sien à sa préfecture pour signaler qu'il a vendu l'arme, l'acheteur fait de même et reçoit en retour le cerfa d'enregistrement. _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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top-road 29 Vieil Habitué
Nombre de messages : 576 Age : 33 Localisation : entre la selle et le guidon Date d'inscription : 30/12/2011
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Dim 22 Sep 2013 - 18:17 | |
| d'accord merci une dernière question a la préfecture il faut adresser le courrier a quel service (quel est le nom du service qui s'occupe des vente d'arme)
nico | |
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frederic feve Administrateur
Nombre de messages : 7647 Age : 61 Localisation : LIVERDUN (54) Date d'inscription : 07/11/2007
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Lun 23 Sep 2013 - 6:25 | |
| Moi j'envoie au "Bureau des armes", après ils se dém... _________________ Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire... Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques) | |
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lagad Pilier
Nombre de messages : 2245 Age : 54 Localisation : finistère Date d'inscription : 29/10/2012
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Lun 23 Sep 2013 - 8:45 | |
| Bonjour les air guners. Depuis que la loi à changé, Ce n'est plus 7e catégorie mais D2 je crois Qu'il faut indiquer pour les AC. Pour ma part, j'ai déclaré 2 AC (23j)et un cal12 (3coups)à ma Préfecture. Pas reçu de recipissé ,pas de réponse.
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superphil Intermédiaire
Nombre de messages : 81 Age : 59 Localisation : oise Date d'inscription : 15/11/2011
| Sujet: Re: vendre une carabine 22lr à un particulier, les démarches ? Mer 16 Oct 2013 - 15:03 | |
| Pour vendre une arme de categorie C (ex 7eme cat) a un particulier maintenant il faut passer par une armurerie et c est lui qui fait les papiers moyennant finance bien sur.
Texte de loi:
Armes acquises chez un armurier ou en présence d'un armurier Toute personne majeure qui acquiert une arme ou un élément d'arme de la catégorie C auprès d'un armurier, ou auprès d'un particulier en présence d'un armurier, doit procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02.
Cette déclaration est accompagnée :
d'une copie d'une pièce d'identité,
d'une copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente,
La déclaration accompagnée des pièces citées ci-dessus est transmise par l'armurier au préfet du département du lieu du domicile de l'acquéreur.
Le préfet, après réception de la déclaration fournie par le vendeur ou l'armurier et après vérification, auprès de l'Agence régionale de santé (ARS) notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.
Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois. | |
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