Munitions 22lr vente libre ou pas ? [2013]

[nabnab60]

Salut a tous !
Tout d'abord je tiens a précisé que j'ai fais pas mal de recherche a ce sujet, je suis tombé sur ce topic : https://www.forum-airguns.com/t8638-munitions-et-7eme-categorie
Où pascal dit que c'est en vente libre (texte de 1995), alors que depuis 2003 ce n'est plus en vente libre .  
Donc j'aimerais savoir si avec la nouvelles classification des armes (2012-2013) les munitions de 22lr sont redevenu en vente libre ou pas ?
J'ai beau cherché sur légifrance ou autres mais je ne trouve pas (ou alors c'est moi qui ne sais pas cherche ?  )
Bon ba voilà si il y a quelqu'un qui pourrais m'aider car là, je suis perdu

[titi.4600]

Les munitions en .22LR resteront en catégorie C, c'est à dire qu'il te faudra un PDC ou une licence FFTir pour en acheter  

[nabnab60]

Les munitions en .22LR resteront en catégorie C, c'est à dire qu'il te faudra un PDC ou une licence FFTir pour en acheter  

Ok, merci pour la précision  
Bonne soirée a toi  

[MERCENAIRE]

Exact!

J'ai acheter des munitions pas plus tard qu'hier soir et ont ma demander ma licence de tir !

[brand1991]

Salut !

Faisons bien les choses ...  

JORF n°0178 du 2 août 2013 page 13194
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
Article 2
Sous section 3
Rubrique 4

Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, d'ordre ou de sécurité publics ou de défense nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.

Les 22lr font parti de la Cat. C, leur munition est classée dans la même catégorie que ces dernières.

PS : Les 22lr semi-auto d'une capacité de plus de 3 munitions dans le chargeur, font parti de la Cat. B, cependant, les munitions étant au préalable dans la Cat. C, ces dernières restent dans la Cat. C.

[TheGoldfinger]

Il y a aussi moyen d'acheter des cartouches sans même avoir de permis, sans même être majeur :
- Dans les fêtes foraines, ball-trap ou manifestation de ce type (les gars vendent les cartouches par boite de X cartouches + la location de l'arme) donc on peut acheter juste les cartouches si on veut et les utiliser plus tard. Faut être vicieux   !!!
- Trouver un armurier qui oublie (Ouuupppsss !!! ) de demander les documents officiellement nécéssaires à l'achat des cartouches

ça fonctionne à 15 ans j'ai acheté 25 cartouches de 12 et mon père pareil. Le vendeur s'en foutait complètement : même pas eu le temps de sortir la licence qu'on les avait déjà

PS// Je ne cautionne pas ce genre d'actes

[Lothringer]

L'armurier qui dégaine plus vite que son ombre?...  

[Lothringer]

Plus sérieusement, ce genre de manip' me semble assez marginal...

[baboune]

Les munitions en .22LR resteront en catégorie C, c'est à dire qu'il te faudra un PDC ou une licence FFTir pour en acheter  

pas spécialement licence FFtir une licence FFBT ça marche aussi

[fanto]

Je savais meme pas qu'il y avait une fédé exclusivement pour le ball-trap !
Ils sont fachés avec la FFTIR ?

[Janclode]

Je savais meme pas qu'il y avait une fédé exclusivement pour le ball-trap !
Ils sont fachés avec la FFTIR ?

Anciennement le tir aux plateaux appartenaient à la FFT.

Les gars passionnés par "le plateau" oeuvraient pour développer et promouvoir leurs disciplines sans aucune réelle passerelle avec les disciplines FFT.

D'un commun accord et compte tenu de la différence entre les disciplines, la FFT se sépare du tir aux plateaux et la FFBT est créée

[Darknesshell]

En théorie, besoin de la licence, en pratique chez un armurier genre grande surface chasse,ils m'on rien demandé, je suis reparti avec une boite de 500 22LR et je suis sur que j'aurais pu partir (j'ai reposé la boite avant de sortir) avec du 44 mag.

[shenzo95]

En théorie, besoin de la licence, en pratique chez un armurier genre grande surface chasse,ils m'on rien demandé, je suis reparti avec une boite de 500 22LR et je suis sur que j'aurais pu partir (j'ai reposé la boite avant de sortir) avec du 44 mag.

Il y a 2 ans je suis parti a Decathlon juste pour prendre une petite boite de 22Lr besoin sur le moment , le gars me demande la licence on a discuter 5 min ....
Depuis j'ai acheté 750 Cartouches de 12 et le gars me demande plus aucun document , alors qu'il a aucune preuve de savoir si j'ai renouveler ma licence ou pas ^^

Certain s'en branle royalement

[frederic feve]

En théorie, besoin de la licence, en pratique chez un armurier genre grande surface chasse,ils m'on rien demandé, je suis reparti avec une boite de 500 22LR et je suis sur que j'aurais pu partir (j'ai reposé la boite avant de sortir) avec du 44 mag.

Bien sur que tu aurais pu, mais en présentant une licence ou un PdC, ce qui aurait dû t'être demandé... Le 44Mag est dans la même catégorie que le 22LR. (C, ex 5ème)

[cfx-74]

Le .44 mag pouvant être utilisé dans des armes de poing, il faut normalement présenter le récépissé de l'arme d'épaule ou l'auto de l'arme de poing pour les acheter.

Article 53

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

[hakutsuru]

au Luxembourg on ne m' a jamais rien demandé ... en France juste pour mes achats de carabines sinon non . MAis la loi y oblige ...

[frederic feve]

Au Lux c'est totalement libre. Tu peux acheter des munitions classées en B en France, on ne te demandera jamais rien.

[Nicomidway]

Le .44 mag pouvant être utilisé dans des armes de poing, il faut normalement présenter le récépissé de l'arme d'épaule ou l'auto de l'arme de poing pour les acheter.

Pas sûre ça. 

je possède une Rossi en 44Mag et en ayant commandé plusieurs fois des munitions (Winchester,Sellier-Bellot etMagtech) chez différents armuriers locaux ainsi qu'en ligne, on ne ma jamais demandé autre chose que les classique CNI+Licence de Tir ou Permis de Chasse.

[Invité]

Normal pour le 44 mag. C'est en vente tout comme l'est le 22lr, le .300 ou n'importe qu'elle munition de catégorie C.

Les armuriers qui demandent autre chose que la licence de tir font du zèle.

[Darknesshell]

Et maintenant le 308 win aussi, il passe en calibre de chasse donc catégorie C

[titi.4600]

La classification du .44Mag en catégorie C s'explique par le fait qu'il est aussi utilisable dans des armes longues elle-même classé en C en plus des armes de poing en catégorie B
Du coup il est classé dans la catégorie la moins restrictive.

[cfx-74]

L'article 1 de l'arrêté du 2 septembre 2013 classe le 44 mag en catégorie C 6:

En application du 10° de la catégorie B de l'article 2 du décret susvisé, sont classés au 6° de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :
1° 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;
2° 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;
3° 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;
4° 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;
5° 44 Remington magnum ;
6° 45 Colt ou 45 long Colt.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000027927028&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Et comme je l'ai mit plus haut, l'article 53 de l'arrêté du 30 juillet énonce les conditions d'achat de muns de catégorie C 6:

L'acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l'arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du 6° ou du 7° de la catégorie C par arme détenue légalement.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Il n'y a donc pas de zèle des armuriers qui demandent le récépissé, il y a de la négligence de la part de certains autres...

[Invité]

Bien. Alors quitte à aller citer un document autant tout montrer:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2246.xhtml#N100FC

Munitions des armes de la catégorie C
Pour les armes de la catégorie C, l'acquisition est soumise à la présentation :

du permis de chasser délivré en France ou à l'étranger accompagné du titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente

ou de la licence de tir en cours de validité.

L'acquisition de certaines munitions de catégorie C est également soumise à la présentation du titre de détention de l'arme.

Pour les mineurs de 16 à 18 ans, l'acquisition doit être faite par la personne détenant l'autorité parentale à condition qu'elle ne soit pas inscrite au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention.

En résumé tu avais raison pour le 44 mag, Mais pas sur la citation 

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