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message arprotech
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levry
mitch00007
6 participants
Le forum sur les armes à air et .22 :: Les carabines :: Les carabines à air comprimé (piston/ressort)
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message arprotech
Bonjour chers clients,
La rentrée 2013 est arrivée avec une information importante dans le domaine des armes, et plus précisément sa réglementation.
Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif (voir décret intégral : Légifrance Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013), a été publié le 2 août 2013.
Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs. Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.
Ce décret entrera en application le 6 septembre 2013.
Voici des modifications importantes à retenir :
- vous pourrez, à partir du 6 septembre, acquérir une arme de loisir d'une puissance de plus de 10 joules, et jusqu'à 20 joules, sans licence de tir ou permis de chasser.
- La notion d'armes historiques et de collection (poudre noire) a été modifiée en fixant la date à 1900 au lieu de 1870, satisfaisant une revendication importante des collectionneurs. De nouveaux modèles pourraient par conséquent arriver sur le marché.
Ainsi, plus de modèles seront désormais à votre portée.
Vous trouverez ci-dessous un résumé succinct de ces nouvelles classifications :
Il n'y a plus que 4 catégories d'armes (au lieu de 8) : A, B, C et D.
Armes de catégorie A :
Armes et matériels de guerre interdits à l'acquisition et à la détention.
Armes de catégorie B (armes soumises à autorisation préfectorale) :
- armes à feu de poing ou d'épaule non comprises dans les autres catégories, leurs éléments et leurs munitions,
- armes à impulsion électrique à distance (exemple Taser) et celles non comprises en catégorie D,
- aérosols lacrymogènes ou incapacitants non compris en catégorie D.
Armes de catégorie C (armes soumises à déclaration) :
- armes à feu d'épaule, leurs munitions et éléments,
- armes et lanceurs d'une énergie de plus de 20 joules, et leurs munitions,
- Gomm-cogne, Flash-ball, Soft-Gomm et leurs munitions.
Armes de catégorie D :
1° Armes à feu soumises à enregistrement : armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, leurs munitions et éléments.
2° Armes et matériels "libres" (vente libre aux personnes majeures) : matraques, aérosols lacrymogènes ou incapacitants (jusqu'à 100ml), électrochocs, armes et matériels neutralisés, armes historiques et de collection et leurs reproductions (poudre noire), armes et lanceurs (paintball) d'une énergie de 2 à 20 joules, armes à blanc, à gaz ou de signalisation, munitions des armes de cette catégorie (excepté celles des armes neutralisées).
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.
Bonne rentrée à toutes et à tous,
à bientôt sur notre site.
L'équipe d'Arprotech
Alors???
La rentrée 2013 est arrivée avec une information importante dans le domaine des armes, et plus précisément sa réglementation.
Le décret d'application, de la Loi du 6 Mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif (voir décret intégral : Légifrance Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013), a été publié le 2 août 2013.
Ce texte apporte de nombreuses modifications à la législation des armes et des munitions concernant les tireurs sportifs. Il est le fruit d'une concertation constructive entre les services de l'État et les utilisateurs légitimes, que sont les tireurs sportifs et les chasseurs.
Ce décret entrera en application le 6 septembre 2013.
Voici des modifications importantes à retenir :
- vous pourrez, à partir du 6 septembre, acquérir une arme de loisir d'une puissance de plus de 10 joules, et jusqu'à 20 joules, sans licence de tir ou permis de chasser.
- La notion d'armes historiques et de collection (poudre noire) a été modifiée en fixant la date à 1900 au lieu de 1870, satisfaisant une revendication importante des collectionneurs. De nouveaux modèles pourraient par conséquent arriver sur le marché.
Ainsi, plus de modèles seront désormais à votre portée.
Vous trouverez ci-dessous un résumé succinct de ces nouvelles classifications :
Il n'y a plus que 4 catégories d'armes (au lieu de 8) : A, B, C et D.
Armes de catégorie A :
Armes et matériels de guerre interdits à l'acquisition et à la détention.
Armes de catégorie B (armes soumises à autorisation préfectorale) :
- armes à feu de poing ou d'épaule non comprises dans les autres catégories, leurs éléments et leurs munitions,
- armes à impulsion électrique à distance (exemple Taser) et celles non comprises en catégorie D,
- aérosols lacrymogènes ou incapacitants non compris en catégorie D.
Armes de catégorie C (armes soumises à déclaration) :
- armes à feu d'épaule, leurs munitions et éléments,
- armes et lanceurs d'une énergie de plus de 20 joules, et leurs munitions,
- Gomm-cogne, Flash-ball, Soft-Gomm et leurs munitions.
Armes de catégorie D :
1° Armes à feu soumises à enregistrement : armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, leurs munitions et éléments.
2° Armes et matériels "libres" (vente libre aux personnes majeures) : matraques, aérosols lacrymogènes ou incapacitants (jusqu'à 100ml), électrochocs, armes et matériels neutralisés, armes historiques et de collection et leurs reproductions (poudre noire), armes et lanceurs (paintball) d'une énergie de 2 à 20 joules, armes à blanc, à gaz ou de signalisation, munitions des armes de cette catégorie (excepté celles des armes neutralisées).
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions éventuelles.
Bonne rentrée à toutes et à tous,
à bientôt sur notre site.
L'équipe d'Arprotech
Alors???
mitch00007- Pilier
-
Nombre de messages : 2295
Age : 38
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 02/08/2009
Re: message arprotech
j'ai recue le meme email ! arprotech mettra peut etre à jour ces carabines 10j à 20j à partir de demain
levry- Pilier
-
Nombre de messages : 5858
Age : 60
Localisation : chez levry
Date d'inscription : 19/08/2009
Re: message arprotech
je pense aussi que demain le site sera a jour
mitch00007- Pilier
-
Nombre de messages : 2295
Age : 38
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 02/08/2009
Re: message arprotech
c'est aussi dans leurs interret plus vite il le font plus vite ils attirent les premiers clients qui veulent une carabine +10j .
levry- Pilier
-
Nombre de messages : 5858
Age : 60
Localisation : chez levry
Date d'inscription : 19/08/2009
Re: message arprotech
c'est claire...
mitch00007- Pilier
-
Nombre de messages : 2295
Age : 38
Localisation : seine maritime
Date d'inscription : 02/08/2009
Re: message arprotech
en revanche pour acheter chez schneider par exemple, ca se passe comment ?
maintenant qu'on a droit a 20 joules en france, mais en allemagne, faut une "license" pour cette puissance il me semble non ?
maintenant qu'on a droit a 20 joules en france, mais en allemagne, faut une "license" pour cette puissance il me semble non ?
capitaine caverne- Pilier
-
Nombre de messages : 5400
Age : 54
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 11/10/2012
Re: message arprotech
Vive l’Europe !!! Ils ne changerons rien SAUF si leur législation change évidement.
Dernière édition par ROSWELLP le Jeu 5 Sep 2013 - 21:36, édité 1 fois
ROSWELLP- Pilier
-
Nombre de messages : 2482
Age : 49
Localisation : Finistère Nord
Date d'inscription : 15/06/2013
Re: message arprotech
ça va relancer le commerce des + de 10 joules!
Miton- Régulier
-
Nombre de messages : 159
Age : 39
Localisation : France, Sarthe
Date d'inscription : 03/05/2013
Re: message arprotech
vous allez voir c'est le pied 20 j
le diable- Vieil Habitué
-
Nombre de messages : 684
Age : 31
Localisation : belgique
Date d'inscription : 10/03/2013
Re: message arprotech
pas pour le 10 mle diable a écrit:vous allez voir c'est le pied 20 j
si t'es en ville avec peu de place et sans club, ca sert a ......... rien
si t'habites avec mon ami Ben dans les bois ..... ca suffit pas
capitaine caverne- Pilier
-
Nombre de messages : 5400
Age : 54
Localisation : Lorraine
Date d'inscription : 11/10/2012
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