Nouvelle reglementation : a qoui ai-je droit SANS permis ?

[ludo2525]

Bonjour a tous/toutes !

J'ai cru comprendre qu'une nouvelle réglementation permettait l'achat et la détention d'armes a air comprimé dont la puissance dépasse 10 J. sans permis de chasse/licence de tir.

Voulant m'offrir une nouvelle carabine, et n'ayant ni permis de chasse ni licence de tir, jusqu'a quelle puissance puis-je monter pour être en règle ???

Merci ! 


ha et pis au fait, je suis largement majeur (36 ans)  

[dizo]

jusqu'a 20j pour tout lanceur non pyrotechnique,

c'est a dire les armes à air comprimée, pré-comprimée  et Co²

airsoft, paintball, airgun

[pinse57]

tu rentre dans la categorie D2H:

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

Acquisitions par des majeurs :
Pas de formalité.

Acquisition par des mineurs :
Achat interdit. Doit être fait par le détenteur de l’autorité parentale [1].

Achat possible pour les armes et munitions à air comprimé entre 2 et 10 joules à partir de 9 ans et titulaire d’une licence de tir.
Utilisation autorisée des lanceurs de paint ball par des mineurs de plus de 12 ans sur terrains agréés.

Stockage :
Le décret n’impose rien.

Port et Transport : [2] Ils sont interdits sans motif légitime.
Pour le port des armes de collection, la justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime, dans le stricte cadre de cette manifestation. (Art 121)
Pour le transport, le décret reste muet. Mais il est légitime de considérer qu’il est légitime d’aller ou de venir d’une bourse aux armes, de chez un collectionneurs ou un professionnel de l’arme. Il est évident qu’un transport dans un endroit ou il y a du grabuge, est parfaitement illégitime.
Pour le port et le transport des autres armes de la catégorie D2, le décret de prévoit pas de légitimité. Il s’agit de : Aérosols lacrymogène ou incapacitant, armes à impulsion électrique, arme à air comprimé, armes d’alarme, munitions à poudre noire et matériel de guerre libéré postérieur à 1946.

[pinse57]

article complet pour la catégorie D2:

Texte officiel :
2° Armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres :

a) Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
les armes non à feu camouflées ;
les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;

b) Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

c) Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;

d) Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés : ― par l’application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ; ― ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;

e) Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ; Le contrôle de la date du modèle et de l’année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes ;

f) Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ; Ces reproductions d’armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté interministériel prévu ci-dessus. Les reproductions d’armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;

g) Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;

h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules

i) Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;

j) Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;

k) Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l’application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;

l) Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

[FILOU]

Une petite recherche aurait donné une réponse détaillée : 1er article en haut de page "Législation" du Forum

[ludo2525]

Merci a tous pour ces réponses !

FILOU : oui, il est vrai que le sujet a été moult fois traité sur ce forum et c'est bien cela qui m'a embrouillé : les post se contredisent parfois et la il s'agit d'acheter une arme, pas une raquette de ping pong donc je veux être sur et certain d'être en rêgle avec la législation avant de commander. Je te remercie pour ton lien.

[FILOU]

OK

Donc DÉSORMAIS UN MAJEUR PEUT ACHETER UNE CARABINE JUSQU’À 20 JOULES, SANS PRÉSENTER DE LICENCE OU PERMIS DE CHASSE ... ET NE SERA PLUS OBLIGE DE LA DÉCLARER A LA PREF !

[basso.remi]

aaaaa c'est tous neuf ?? c'est bien sa j’aurai du patienter un-peu aven d'acheter ma whisper  mon prochain achat sera une pcp vite vite des sous  

[ludo2525]

merci a tous !

finalement, je vous ai embêté pour rien car j'ai acheté hier soir une carabine qui existe soit en 23 joules, soit en 9 joules.
J'ai donc choisi la 9 joules, pour du tir a 20 mètres maxi, je pense que c'est suffisant.
C'est une BSA tactical XL (sur le site tir-au-plomb.com) :
http://armurerie-tir-au-plomb.com/moins-de-20-joules/187-bsa-xl-tactical.html

J'espère que je ne serais pas decu !

[mickael02]

Salut,
Pour moi pareil c'est flou tout ça... Pour un pistolet 9mm, juste un droit de détention suffit ? ou j'ai mal compris ?
Merci@+

[ludo2525]

heuuuu, c'est une arme a feu ca ???

ça m’étonnerai qu'il ne faille pas une licence ou un permis

[mickael02]

Justement je ne sais pas non plus d'après ce que j'ai pu lire...
@+

[dizo]

aaaaa c'est tous neuf ?? c'est bien sa j’aurai du patienter un-peu aven d'acheter ma whisper  mon prochain achat sera une pcp vite vite des sous  

  c'est pas grave

1 un ressort ça se remplace
2 c'est toujours sympa d'avoir un petit systeme en 10 joules :)

[mickael02]

+1 ! Très agréable et bien précis un petit 10 joules !
@+

[magpie]

OK

Donc DÉSORMAIS UN MAJEUR PEUT ACHETER UNE CARABINE JUSQU’À 20 JOULES, SANS PRÉSENTER DE LICENCE OU PERMIS DE CHASSE ... ET NE SERA PLUS OBLIGE DE LA DÉCLARER A LA PREF !

Faudra donc que la plupart des armureries françaises mettent leur site Web à jour, puisqu'on peut y lire que les plus de 10 J ne peuvent être achetées que si on a une licence de tir ou un permis de chasse...

[basso.remi]

c'est bien se que j'ai fait remplacer le ressort mais je parlait d'une vrai pcp genre hatsan quand je vois des vidéo de tir a 120m sur une cigarette persso il se passe un truc dans mon "benar" ^^  
si tous se qui et dit aux dessus et vérifier puis prouver sa peut être pas mal..

[Jef06]

Même avec une bonne carabine,avant de toucher une cigarette à 120 mètres,il va te falloir des heures d entraînement ......l

[frederic feve]

Salut,
Pour moi pareil c'est flou tout ça... Pour un pistolet 9mm, juste un droit de détention suffit ? ou j'ai mal compris ?
Merci@+

Le 9 Para reste classé en B. Licence de tir + carnet de tir à jour + autorisation préfectorale de détention + coffre pour le stockage + limitation à 1000 munitions par an.

[mickael02]

Salut,
Merci pour cette réponse qui est désormais compréhensible pour moi !
@+

[ludo2525]

ca me rassure, apparemment, ce n'est pas clair pour tout le monde !

A vrai dire, le forum est au point, on trouve de bon renseignements ! ce sont les boutiques en ligne qui m'ont embrouillé.
Certaines autorisent jusqu'a 10 joules d'autres à 20.......

[FILOU]

....Faudra donc que la plupart des armureries françaises mettent leur site Web à jour, puisqu'on peut y lire que les plus de 10 J ne peuvent être achetées que si on a une licence de tir ou un permis de chasse...

faudrait oui .

Et /Ou: s'adresser a des sites plus sérieux qui tiennent leur site a jour (dans leur propre intérêt: vendre des "produits").
Un site qui met même pas a jour ces infos Légales, méritent surement qu'on aille voir ailleursmil006 , parceque sans doute que leur gestion des stocks (et d'affichage de ce qui est en stock ou non quand on commande), des mails de SAV etc... sera du même tonneau !

[magpie]

Même avec une bonne carabine,avant de toucher une cigarette à 120 mètres,il va te falloir des heures d entraînement ......l

de l'entraînement et de la chance...

[FILOU]

Allez j'essaie aussi: de l'entraînement et de la chance et de la patience !!!  

Rhooooo ... j'ai hesité avec coquelicot, mais patience ca fait "sage" comme mot !  

[axbattler]

c'est bien se que j'ai fait remplacer le ressort mais je parlait d'une vrai pcp genre hatsan quand je vois des vidéo de tir a 120m sur une cigarette persso il se passe un truc dans mon "benar" ^^  
si tous se qui et dit aux dessus et vérifier puis prouver sa peut être pas mal..

il se prend pour blondin ds le bon la brute et le truand!! 

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