Re: avoir une hatsan bt65 en regle

[Shire]

bah, ouai, chuis un vieux con...  et de toute façon, il est déjà hors la loi si il s’amuse avec ça chez lui...(comme beaucoup de personnes)  alors si ça peut lui éviter de s'attirer les em... le jour ou il se déplace avec son truc !
Il a aussi la solution de la brider à 20 joules, mais c'est certainement un peu plus compliqué.
Mais tu as raison Filou je vais lui envoyer ça en MP et éditer mon message, (c'est plus sérieux hein... ça ferrait désordre si ça donnait des idées à d'autres).
En même temps, cet état scélérat qui nous impose toujours plus de restrictions en tout genres ne fait qu'engendrer ce type de "solutions de recours" plus ou moins bonnes...

[Shire]

pour plus de précision, et les autres rectifieront si je me trompe :

si tu ne déclares pas ta carabine, et qu'il n'y a aucune inscription en ce qui concerne la puissance.

1- elle te sert uniquement pour tirer chez toi :
pas de problèmes tu fais ce que tu veux (sauf accident avec kiki le chien de ton voisin...)
si il y a accident et que tu prouves que la carabine fait - de 20 joules (facture  d'une pcp en 20 joules), c'est ton assurance RC qui rentre en compte.
(si plus de 20 joules... tu pleures et tu rembourse !..)

Si tu la transporte chez ton papa à 50 kms et que tu te fais serrer, tu montre ta facture (ou photocop) ça passe puisque le transport dans des conditions de sécurité est autorisé pour - de 20 joules !

2- Maintenant, si tu as ta licence (c'est bien) tu peux transporter ta carabine de chez toi au stand de tir, voir de chez toi jusqu'à un lieu de compétition (toujours dans les règles de sécurité optimales) et si tu te fais arrêter par la police, tu es en règle.
Mais si tu as un pépin en dehors du stand de tir : idem, tu pleures et tu rembourse.... a moins de prouver que ton truc fait moins de 20 joules, et la ta RC... ... ... la boucle est bouclée !...
Dans tout les cas si il y a un GROS pépin tu l'as dans l'os car il y a expertise de l'arme.... mais pas de raison de voir la cata !

Donc ta licence te servira uniquement pour le transport et pour le tir au stand.
pas pour aller faire joujou chez papy ou tonton...

pour info : pour les assurances RC, il faut faire gaffe car pour ne pas débourser en cas de pépin, certaines ne parlent pas d'armes à feu mais ""d'élément permettant la projection d'un objet par tout moyen pyrotechnique"" , (ou un truc comme ça je ne me rappelle plus très bien) .... nos pcp, c'est pas du pyro hein !
Mais pour tout ceux qui tirent avec autre chose que du vent, ils sont TOUS hors la loi même chez eux... et dire que quand j'étais môme, on faisait des fusils avec des pétards à mèches, un tube et un verrou pour exploser des planches de 25mm !

Voila, je pense qu'une bonne moitié des tireurs ici sont dans ton cas donc, quant ils tirent chez eux ben, ils mettent toutes les chances de leur coté pour qu'il n'y ai pas de problèmes et tout se passe bien.

[pbblt]

Si tu la transporte chez ton papa à 50 kms et que tu te fais serrer, tu montre ta facture (ou photocop) ça passe puisque le transport dans des conditions de sécurité est autorisé pour - de 20 joules !

pas tout à fait, ne pas oublier que

le port et le transport des armes, éléments d'arme, munitions de la catégorie D sont interdits sans motif légitime

le permis de chasse blabla ou la licence de tir blabla vaut titre de transport

attention titre de transport ne veut pas dire motif légitime, et bien penser que vous devez toujours prouver que vous détenez l'arme légalement.

même si une arme de moins de 20 joules est d'acquisition libre pour les personnes + 18 ans, le port et le transport en sont interdits.

a+

donc même si tu te ballades à 50 km de chez toi avec une arme de moins de 20 joules avec une licence de tir et que ton club est à 5 km de chez toi, tu es en infraction.
pour les concours, la fiche d'inscription vaut motif légitime.

[Lorrain57]

Bizarre, ça serait autorisé dans les trains et pas dans des véhicules personnels par exemple ?

SNCF

[pbblt]

Bizarre, ça serait autorisé dans les trains et pas dans des véhicules personnel par exemple ?

SNCF

la réponse et la question date de 2012  

[Lorrain57]

A voir, si ça se trouve rien n a changer depuis.

[pbblt]

A voir, si ça se trouve rien n a changer depuis.

vous ne lisez pas les post,

  quatre catégories depuis septembre 2013

allez lire le nouveau décret, je ne peux pas en dire plus.

les textes ;

Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des
catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

en ce qui concerne le tir sportif

La licence de tir en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de la dite fédération.


Attention un titre de transport légitime ne veut pas dire motif légitime, d'autre part vous devez prouver le droit de
détenir l'arme, élément, munition que vous transportez,

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