Législation vs transport d'une Air comprimé de moins de 20 joules

[jbr47]

Ahhh  législation quand tu nous tien !!!

Je reviens sur le sujet qui concerne le transport de ma belle hw77 7.5 joules.

Son achat est libre et sa livraison par la poste (provenance Allemagne) n'a posé aucun problème.
Sa détention est libre aux plus de 18 ans.
La vente des plombs est libre (4.5 ou5.5)
Le permis de chasse n'est pas requis (je ne l'ai pas non plus)
La licence n'est pas nécessaire (je ne l'ai pas non plus )



Mais.... car il y a un mais !!!   je n'ai pas le droit de la transporter !!      en tout cas c'est ce que je comprend au détour des textes de loi.

Interdiction

""""""     Sont interdits :

 le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D. """""

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml


Donc je lance la polémique ,,      comment je fait pour me promener d'un point    A     jusqu'au point    B    sans risquer des problèmes ??

Ps: j'ai parcouru les texte de long en large et je n'ai pas trouvé d'autre solution que d'utilisé le BLABLABLA     ( enfin bon ben je vais là bas ça se vois)     pour justifier de mes déplacement éventuels avec ma belle !    ( à pied à cheval en vélo en moto ou en voiture )

[Invité]

Tout le monde s'en fout. Et quand je te dis ça, je parle des forces de l'ordre...
Tu l'apporte chez l'armurier, tu vas au club, dans ta maison de campagne... Tout est un motif légitime.

On parle d'une arme a air comprimé. Meme avec une 22lr, on ne te demande pas la raison du transport.

T'es en regle au niveau de tes papiers? Parfait. C'est tout ce qui compte a partir du moment ou tu ne te trimballe pas avec ton arme en bandoulière sur l'épaule...

[lagad]

Pour ne pas tenter le diable,
Pour le transport prends une housse ou une mallette.

[CalimeroO]

En tant que ex membre des forces de l'ordre. Tant que tu n'est pas connu comme le loup blanc dans ta commune et vu ton age, ça m'étonnerais que tu fasse le con avec, tu ne devrais pas être embêté.

Je rajouterais que ton arme ne doit pas être chargée ou approvisionnée durant le transport.

Ca reste une air comprimé, ne te fais pas trop de soucis

Sinon +1 avec Lagad

[cfx-74]

Si tu t'en tiens à la loi, c'est clair que tu ne peux pas transporter ton AC:

Article 121

I. ― Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles 122, 123 et 124, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.
II. ― En matière de chasse et de tir sportif :
1° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente vaut titre de port légitime pour les armes, éléments d'arme et munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que pour les armes du a du 2° de la catégorie D pour leur utilisation en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
2° Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes du a du 2° de la catégorie D, destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée ;
3° La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code des sports pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories B, C et du 1° de la catégorie D ainsi que des armes, éléments d'arme et munitions du 2° de la catégorie D utilisés dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.
III. ― La justification de la participation à une reconstitution historique constitue le motif légitime de port pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation. Cette justification constitue un des motifs légitimes de transport pour les armes, éléments d'arme des a, d, e, f, g et k du 2° de la catégorie D, dans le strict cadre du déroulement de cette manifestation.
IV. ― Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° du I sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.

Et même le permis de chasse ne sert à rien puisque les armes en catégorie D-2-h (les AC) ne sont pas: "destinés à être utilisés en action de chasse ou pour toute activité qui y est liée"

Mais comme dit plus haut, ça c'est la loi, dans les faits les FO ne vont pas te prendre la tête pour une AC de moins de 20 joules si tu la transportes dans une housse.

[Invité]

Mais meme avec une 22lr ou du 7,62... La dernière fois avec mes winchesters ça n'a pas posé le moindre probleme.

[ivanovitch]

Quand je travaillais a Genève, je rencontrais très souvent des militaires avec leur arme en bandoulière, a pied ou en vélo, il devait y avoir une école de recrus dans le coin.
Quels sont ceux qui sont gouvernés par des cons ?
Quelque chose me dit que ce sont nous autres français

[TAHAAN]

Ah Ivano avec un nom comme le tiens çà sent l'exil dans un un camp....
de camping biensûr...! 
Mais les mouvements que tu as constaté de militaires Suisses avec arme en bandoulière c'est que chez eux il faut recharger l'arme après chaque tir en effet ils font comme les Belges qui se servent d'une arme c'est pour "tirer une fois"...Donc après faut recharger!    

[pbblt]

Tout le monde s'en fout. Et quand je te dis ça, je parle des forces de l'ordre...
Tu l'apporte chez l'armurier, tu vas au club, dans ta maison de campagne... Tout est un motif légitime.

On parle d'une arme a air comprimé. Meme avec une 22lr, on ne te demande pas la raison du transport.

T'es en regle au niveau de tes papiers? Parfait. C'est tout ce qui compte a partir du moment ou tu ne te trimballe pas avec ton arme en bandoulière sur l'épaule...

justement, il est pas en règle au niveau papier puisque pas de licence,
je me suis fait contrôler par la douane, dans le coffre j'avais mon matchguns mgh1 (air 8 joules)
j'avais ma licence de tir et la facture, aucun souci
si j'avais pas pu présenter ma licence , (me l'ont demandé), me piquait l'arme et 135 euros, je l'aurais récupérer sur présentation de la licence, parfois il se mettent à l'entrée des stands ou des bourses armes, et contrôle systématique, et tout y passe

si j'avais pas eu de licence, non seulement j'aurais payé 135 euros, mais je perdais l'arme.

je peux te dire que les douanes,ils saisissent, c'est 135 euros et rétention de l'arme, dernièrement ils ont piqués un 222, pourtant l'intéressé avait permis de chasse, arme démonté, sécurite de pontet, et tout le tralala;  motif : la période de chasse était fermée, plus de transport légitime

[wovokaa]

Bonsoir,
la nouvelle loi sur les armes apporte du bon, comme du moins bon, il y a toujours un revers à la médaille  
En effet, une arme "libre" peut certes être transportée, mais faut-il encore que le déplacement soit motivé, pour aller au club ou dans une armurerie, je veux bien, là encore il faut prouver si ce déplacement est réellement bien fondé (ex : retour de nuit après un repas au club, etc.), mais si je veux aller chez un pote pour faire du tir dans son jardin, là c'est sûrement plus compliqué.
Une arme à air de moins de 20 joules n'a besoin d'aucun papier pour son acquisition, elle n'est donc pas enregistrée, alors je me dis qu'à défaut de licence ou PC, une carte européenne d'arme à feu peut peut-être être valable en cas de contrôle routier  
A noter, cette carte délivrée par les préfectures ou sous-préfectures est gratuite, elle permet d'aller et venir dans un pays de l'UE avec une arme dans le coffre de sa voiture, cela pour la pratique de la chasse ou pour le tir sportif.
Je ne fais là que supposer, disons qu'un papier officiel peut parfois bien aider.
Cette carte est-elle délivrée pour une arme libre ? Je l'ignore encore, ma Air Arms S400 est enregistrée sur ma carte européenne, mais à son époque, ma carabine devait être déclarée, alors...
Sur Shooting the breeze une question importante est posée, un anglais peut-il venir en France avec une arme de 16 joules ? Cela en considérant que cette arme est libre en France.

[duc.alphacabas]

bon à savoir ça , je vais aller à la préfecture car j'ai une maison de l autre coté de la frontière et aimerais bien emmener ma belle 603

[jbr47]

bon à savoir  ça , je vais aller à la préfecture car j'ai une maison de l autre coté de la frontière et aimerais bien emmener ma belle 603

Ce qui m'a géné avec cette procédure , c'est quand j'ai lu ça :


Transfert d'armes dans un autre État

La détention d'armes, d'éléments d'armes et de munitions par un résident français dans le cadre d'un voyage dans un ou plusieurs États membres est possible à la double condition :

   de détenir la carte européenne d'armes à feu,

   et de justifier de son déplacement pour un but de chasse ou de tir sportif.

À défaut de cette justification ou si le voyage s'effectue vers un État membre qui interdit l'acquisition et la détention de l'arme concernée (ou la soumet à autorisation), le résident français doit disposer d'une autorisation préalable de l'État membre dans lequel il se rend.

Ces documents doivent être présentées à toutes demandes des autorités habilitées.

[Invité]

D'où l'utilité de la Carte européenne d'armes a feu...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2273.xhtml

[capitaine caverne]

oui, mais pour la categorie D, on n'a aucun papier ?

or il faut d'apres le liens service publique :

Documents à fournir

Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité),

2 copies de justificatifs de domicile différents (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance,...),

2 photos d'identité récentes,

une copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration ou d'enregistrement des armes des catégories C et D.

  

je suis attentivement le sujet, car je fais souvent france  luxembourg belgique france pour aller dans les ardennes, et des fois france belgique luxembourg allemagne france si je vais des ardennes vers chez mes parents en moselle  

heureusement, j'ai que des armes a 7.5 joules a priori, meme si toutes n'ont pas le F dans le pentagone, au moins elles sont libres dans ces trois pays traverses

[duc.alphacabas]

Dans la categorie D on met bien la 603 Fein et les HW ?

[pbblt]

oui, mais pour la categorie D, on n'a aucun papier ?

or il faut d'apres le liens service publique :

Documents à fournir

Le formulaire doit être accompagné des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité),

2 copies de justificatifs de domicile différents (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance,...),

2 photos d'identité récentes,

une copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration ou d'enregistrement des armes des catégories C et D.

  

je suis attentivement le sujet, car je fais souvent france  luxembourg belgique france pour aller dans les ardennes, et des fois france belgique luxembourg allemagne france si je vais des ardennes vers chez mes parents en moselle  

heureusement, j'ai que des armes a 7.5 joules a priori, meme si toutes n'ont pas le F dans le pentagone, au moins elles sont libres dans ces trois pays traverses

he ben tu joints la facture et une attestation sur l'honneur sur laquelle tu spécifies que ton arme fait moins de 20 joules et est en catégorie D.

a+

[capitaine caverne]

egun ne donne pas de factures ... enfin rarement, j'en ai qu'une car c'etait un armurier et pas un particulier ...    mais celles d'egun, elles ont toutes le F dans le pentagone, heureusement ou pas  

[wovokaa]

Moi quand j'ai déclaré ma AA S400 (à l'époque il fallait le faire), on ne m'a rien demandé, ni licence, ni PC, sur le Cerfa que j'avais rempli il y avait bien le numéro de série de l'arme, il aurait pu être bidon, c'était pareil, et même topo pour obtenir une Carte Européenne d'Arme à Feu, comme quoi   
Le gars de la Préf se doute bien que si on fait la démarche pour être en règle, la légalité est de mise depuis le début, sinon c'est vraiment tordu comme histoire  

[Invité]

Exact... Il m'est arrivé la même chose a peu de chose près.

J'ajouterai qu'il y a plus de psychose de la part de ceux qui sont en règle que de la part de ceux qui s'en contre-foutent...
Je vous encourage vivement a discuter avec les forces de l'ordre.( si si, vous verrez que la majorité sont super sympa et pas la pour vous emmerder)
Leurs point de vu pourrait vous surprendre... Et puis parfois discuter et se faire connaître par un gendarme du coin ( pas la peine de devenir pote non plus hein   ) peut s'avérer bénéfique en cas de soucis...

[pbblt]

ben je disais ça parce que c'est ce que j'avais fait, une déclaration sur l'honneur, mais c'est vrai que c'était moi qui avait devancé et je l'avais fait surtout, en me disant, vont bien me demander ça, sait-on jamais   

du temps ou j'en avais eu besoin, maintenant, je me déplace plus, sauf pour aller au stand,

[duc.alphacabas]

pour mon cas c'est pas de devenir pote avec des ex collègues c'est plutôt à cause des carabiniers Italiens eux des fois sont très c...
Je vais souvent en Italie du Nord

[Triskell]

A défaut de pouvoir faire des châteaux de sable, je déterre un sujet...
La désinvolture de certains quant au transport des armes AC me laisse penser qu'ils vivent en zone rurale. En région parisienne les forces de l'ordre n'ont pas toujours le même esprit que vos gendarmes.
Lors d'un contrôle de piétons, les flics m'ont emmené au poste pour port d'arme. Effectivement, j'avais sur moi...un couteau ! Je doute qu' ils auraient été plus conciliants s' ils avaient trouvé une carabine dans mon coffre de voiture.
Il existe la loi et l'interprétation de la loi... et des flics qui aiment bien "faire du chiffre".

[ivanovitch]

A défaut de pouvoir faire des châteaux de sable, je déterre un sujet...
En région parisienne les forces de l'ordre n'ont pas toujours le même esprit que vos gendarmes.
Lors d'un contrôle de piétons, les flics m'ont emmené au poste pour port d'arme. Effectivement, j'avais sur moi...un couteau ! Je doute qu' ils auraient été plus conciliants s' ils avaient trouvé une carabine dans mon coffre de voiture.
Il existe la loi et l'interprétation de la loi... et des flics qui aiment bien "faire du chiffre".

Forcément, comme ils ont l' ordre de ne pas aller dans les citées, ce qui serait considéré comme de la provocation, ils se vengent comme ils peuvent!
Ou quand ils y vont, c' est en copain copain, ils ne risquent pas de demander le permis de conduire, ni l' attestation d' assurance, ni le controle technique ! Courageux, mais pas téméraire, faut pas pousser !
Tout de même, se balader en ville avec un couteau, c' est louche, a moins que ce soit un petit canif  

[dizo]

apres renseignement, sur le le site de l'unpact il me semble

si le motif legitime est une seance de tir sur terrain privée, pensez donc a bien vous envoyer des mails, premier l'adreese et l'identité des personnes chez qui vous vous rendez, ces dernieres confirmeront au besoin que vous nallez pas assasinée quelqu'un au que votre projet n'est pas du vandalisme

apres les bonnes vielles regles, de ne pas rendre l'arme disponible pour le tir pendant le transport

[Invité]

A défaut de pouvoir faire des châteaux de sable, je déterre un sujet...
La désinvolture de certains quant au transport des armes AC me laisse penser qu'ils vivent en zone rurale. En région parisienne les forces de l'ordre n'ont pas toujours le même esprit que vos gendarmes.
Lors d'un contrôle de piétons, les flics m'ont emmené au poste pour port d'arme. Effectivement, j'avais sur moi...un couteau ! Je doute qu' ils auraient été plus conciliants s' ils avaient trouvé une carabine dans mon coffre de voiture.
Il existe la loi et l'interprétation de la loi... et des flics qui aiment bien "faire du chiffre".

Il existe d'autres villes que Paris sans pourtant être dans le fin fond de la campagne. Mes contrôles se sont passés sur le havre qui certes n'est pas une énorme métropole mais qui est une plaque tournante en terme de business "alternatif"

Ce qui m'interpelle franchement dans ton texte c'est qu'un contrôle piéton (ça arrive aussi chez nous les bouseux...) ne donne pas pour autant le droit de se faire fouiller... Donc soit tu te trimballais avec le couteau dans la main, soit tu ne nous dit pas tout. Meme a Paris les contrôle auxquels j'ai du me plier (en general quand il y a des manif ou des grèves mais aussi dans le cadre des renforcement vigipirate) soit en gare, metro ou aeroport ce sont limité au contrôle de mes papiers d'identité...

[Contenu sponsorisé]