Traverser la Suisse avec une arme

[Spouny]

Bonjour,
Savez vous si on a le droit de traverser la Suisse avec une arme dans le véhicule (en faisant comme en France bien entendu, perso c'est arme déchargée placée dans une valise de transport dans le coffre du véhicule, avec un verrou de pontet, et les munitions sont à part dans une autre valise) ?

[Invité]

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2273.xhtml#N100AA

[Spouny]

Ah OK merci, donc j'ai plus qu'à faire une demande carte européenne...

[Spouny]

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une petite question, dans le document à remplir pour la demande de carte européenne, il faut, je cite :
"une copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B et/ou copie des récépissés de déclaration ou d'enregistrement des armes des catégories C et D".
Je n'ai pas de B pour le moment, mais pour les C, est-ce que le récépissé de déclaration ou d'enregistrement des armes c'est la facture ?
Car j'ai acheté les armes en armurerie, j'ai des factures d'achat avec les descriptions et les n° des armes, les armuriers ont déclaré les armes en prèf, mais je n'ai rien reçu en retour... est-ce un papier qui met longtemps à être traité et renvoyé ?

Merci.

[Invité]

C'est le papier qui reviens de la préf.
Relance ton armurier des fois qu'il ai reçu le papier a ta place. C'est arrivé sur une de mes 22lr.

[Spouny]

OK je vais le faire, mais ça met longtemps à revenir ça ? Car sur ma 22LR achetée il y a 2 mois j'ai toujours que dalle en retour ?

[Invité]

Moi je les aie reçues après deux mois. Mais j'en connais en seine et marne qui ne les ont jamais reçues

[Janclode]

OK je vais le faire, mais ça met longtemps à revenir ça ? Car sur ma 22LR achetée il y a 2 mois j'ai toujours que dalle en retour ?

Bonjour,

Tu peux relancer la préfecture en leur adressant une copie de ta facture.

Par contre il faut impérativement contacter directement la personne qui s'occupe de ton dossier et ne pas mettre une adresse généraliste, le courrier ou le mail risque d'attendre dans les méandres de l'Administration   ...

J'avais contacté ma préfecture après 2 mois et demi d'attente, j'ai reçu mon autorisation dans la semaine qui à suivi.

[Spouny]

Merci pour les infos, entre temps j'ai contacté l'armurier qui m'a vendu la 22LR il y a 2 mois, il m'a dit de contacter ma préfecture pour les relancer si besoin, mais sinon pour une demande de carte européeenne il m'a dit que les factures d'achat sont acceptées (ce qui peu sembler logique surtout si les prèfectures mettent des plombes à traiter les papiers administratifs...).
Je vais essayer de les joindre cet AM pour avoir confirmation de tout celà.

[Alpazen]

J'ai fait la mienne en début d'année.. et il faut obligatoirement les récépissés de déclaration ou d'enregistrement des armes pour la carte européenne..   



Et à tout hasard.. la Suisse ne fait pas partie de la CEE !!    .. je ne sais donc pas si ce papier vaut quelque chose sur leur territoire.. j'ai déjà essayé de me renseigner, mais en vain pour le moment..


  

[chris]

chapitre 5, art 25 et 25a: http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19983208/index.html

[Alpazen]

Très intéressant Chris !!   

Il faut donc quand même demander une autorisation sur Suisse si j'ai bien compris..

Et la carte européenne sert tout de même à quelque chose !

Merci, ça pourra me servir si je veux amener une arme chez toi la prochaine fois..

   

[chris]

en effet il faut faire une demande en suisse, les formulaires sont là: http://www.fedpol.admin.ch/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/gesuche___formulare.html

[Spouny]

D'après l'article 25 du lien de chris, il faut bien la carte européenne que j'aurai demandée en France, + faire une demande en Suisse, pour le transit d'une arme. Ce qui je pense, n'est pas pareil qu'une demande d'importation par exemple, du coup je n'ai pas trouvé le formulaire adéquat dans la liste des formulaires.

Art. 25a  Introduction provisoire d'armes à feu dans le trafic des voyageurs
 
1 Toute personne qui, dans le trafic des voyageurs, introduit provisoirement sur le territoire suisse des armes à feu et les munitions correspondantes doit être titulaire de l'autorisation visée à l'art. 25. Celle-ci est délivrée pour un an au plus et pour un ou plusieurs voyages. L'autorisation peut être prolongée plusieurs fois d'un an au plus.

2 Une autorisation n'est accordée pour les armes transportées à partir d'un Etat Schengen que si elles figurent sur la carte européenne d'armes à feu. L'autorisation doit être inscrite sur cette carte.

3 Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations au régime de l'autorisation pour:
a. Les chasseurs et les tireurs sportifs;
b. Les membres étrangers du personnel des représentations diplomatiques et consulaires ainsi que des missions permanentes auprès des organisations internationales et des missions spéciales;
c. Les membres des forces armées étrangères dans le cadre de missions internationales ou de formation;
d. Les agents de sécurité mandatés par la Confédération ou un Etat étranger dans le cadre de visites officielles annoncées;
e. Les collaborateurs des autorités étrangères chargées de la surveillance des frontières qui participent en Suisse, en compagnie de collaborateurs d'autorités suisses de surveillance des frontières, à des engagements opérationnels aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

4 Le voyageur doit porter la carte européenne d'armes à feu sur lui durant tout son séjour en Suisse et la présenter aux autorités sur demande.

Bref va falloir faire une demande de carte européenne, puis faire une demande spécifique en Suisse.... je suis pas sorti de l'auberge... je me demande si je ne vais pas plutôt rallonger mon trajet de 150km aller et autant au retour en passant par la France, ça sera peut-être bien plus simple et rapide !

[chris]

art 25a, alinéa 3, point a:


Le Conseil fédéral peut prévoir des dérogations au régime de l'autorisation pour:

les chasseurs et les tireurs sportifs;



donc passe un coup de téléphone à Berne et pose leur la question. tu as le no de tel là: http://www.fedpol.admin.ch/content/fedpol/fr/home/themen/sicherheit/waffen/die_zentralstelle.html

[Spouny]

Alors, j'ai téléphoné à ma préfecture pour les 3 questions en suspens :

- Concernant le récépissé : ça prend du temps pour la première arme, car ils demandent une enquête sur le détenteur (de l'ARS ou un truc du genre je crois.... bon je ne sais pas ce que c'est...), et ils ne délivrent le premier récépissé qu'après avoir eu le résultat. Par contre pour les armes suivantes ils renvoient générallement le récépissé dans la semaine qui suit la déclaration de l'armurier ou du particulier dans le cas d'une vente de particulier à particulier.
Mon interlocuteur a ajouté que certains armuriers envoient les déclarations d'acquisition d'arme tous les 15 jours, et d'autres tous les 6 mois... ce qui explique que c'est parfois un peu long pour avoir ce fameux récépissé, même si ce n'est pas la première arme.

- Concernant les documents à joindre à la demande de carte européenne, il m'a dit que si on est en attente des récépissés, on pouvait joindre une copie des factures d'achat en précisant que les récépissés sont en cours de traitement par leur services, ça leur permet de contrôler rapidement et ça ne pose pas de problème. Dans mon cas la carte européenne sera délivrée après qu'ils aient eu le résultat de l'enquête liée à ma première arme, ce qui ne devrait pas tarder car ça prend en moyenne 1 mois d'après ce qu'il m'a dit.

- Concernant le transit d'armes par la Suisse, il m'a dit que la carte européenne était suffisante.


Ensuite j'ai téléphoné à l'Office Central des Armes à Berne pour m'assurer que la carte européenne était suffisante, et ça m'a été confirmé. Par contre il m'a précisé que c'est 2 armes maxi.

Voilà du coup c'est très clair, je dois attendre le résultat de l'enquête demandée par la préf. pour avoir le récépissé de ma première arme, donc idem pour la carte européenne. Rien ne m'empèche de faire la demande de la carte européenne dès maintenant, elle restera en attente mais ça fera gagner un peu de temps vu que j'en aurai besoin pour fin juillet.

[Alpazen]

Ensuite j'ai téléphoné à l'Office Central des Armes à Berne pour m'assurer que la carte européenne était suffisante, et ça m'a été confirmé. Par contre il m'a précisé que c'est 2 armes maxi.

Génial.. en voilà une excellente information !!   

Merci à toi d'avoir fait les démarches car de mon côté je n'arrive jamais à trouver un moment de libre..

  

[chris]

ok c est bon à savoir!

bon Pascal, plus qu à faire la carte et à prendre ta steyr et ta fein et à venir tirer chez moi histoire de jouer un peu aussi avec ma beaumont! (quand tu auras du temps libre...)

[Alpazen]

  .. ben woui..

Ma carte européenne est déjà à jour..   .. je pourrais même emmener te faire essayer ma belle Anschutz 1813 ou même mon Perazzi de trap !!   

A tout bientôt !!  

[chris]

ouai, mais là il faudra aller au stand. bon ça peut être sympa aussi, je peux prendre mes 7.5 et ma 338lm avec   

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