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Je comprend pas : besoin d'aide
4 participants
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Je comprend pas : besoin d'aide
Voila je comprend pas ya des carabines de + de 10joules qui necessite pas de déclaration : http://www.tecmagex.com/2002/fr/shopping/guns/air_rifles/norica/marvic_gold.htm
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci
jos27- Habitué Des Lieux
-
Nombre de messages : 495
Age : 35
Localisation : 12 / Aveyron / Rodez
Date d'inscription : 02/11/2005
Re: Je comprend pas : besoin d'aide
jos27 a écrit:Voila je comprend pas ya des carabines de + de 10joules qui necessite pas de déclaration : http://www.tecmagex.com/2002/fr/shopping/guns/air_rifles/norica/marvic_gold.htm
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci
Ben si la lois le dit vaut mieu. Ca ne coute rien après tout .....
Invité- Invité
Re: Je comprend pas : besoin d'aide
L'indication "7ème catégorie sans déclaration" que donne tecmagex est erronéee, 7ème catégorie c'est AVEC déclaration. Mais ce n'est pas compliqué à faire.
Cordialement
Cordialement
ordinetz- Intermédiaire
- Nombre de messages : 76
Date d'inscription : 03/10/2005
Re: Je comprend pas : besoin d'aide
Erreur de Tecmagex, sans aucun doute !
Admin- Pilier
-
Nombre de messages : 32648
Age : 47
Localisation : chez moi
Date d'inscription : 15/04/2005
Re: Je comprend pas : besoin d'aide
7ème catégorie :
— Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes
— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules
— Armes à feu à projectile non métallique — Armes d'alarme et de starter
— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules
— Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules
— Munitions et éléments de munition de cette catégorie
Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1. - Armes d'alarme et de starter;
Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 2. - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules et qui n'ont pas été classées au paragraphe I du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 3. - Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.
— Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes
— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules
— Armes à feu à projectile non métallique — Armes d'alarme et de starter
— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules
— Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules
— Munitions et éléments de munition de cette catégorie
Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 1. - Armes d'alarme et de starter;
Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 2. - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules et qui n'ont pas été classées au paragraphe I du II de la 4e catégorie.
Paragraphe 3. - Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.
Invité- Invité
Re: Je comprend pas : besoin d'aide
la 7 eme cat tout comme la 5 eme ne veut pas dire declaration obligatoire ... une carabine a air moins de 10 joules est en 7 eme cat sans declaration tout comme un fusil de chasse monocoup canon lisse n'a pas besoin d'etre declaré
alphonsse- Vieil Habitué
- Nombre de messages : 688
Date d'inscription : 16/04/2005
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