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Comment se passe la vente d'une arme

3 participants

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Comment se passe la vente d'une arme Empty Comment se passe la vente d'une arme

Message par K-rabiner98 Mar 20 Mar 2007 - 11:06

voila je parle pour arme .22... comment se passe la vente?
comment envoyer l'arme (la poste? Comment se passe la vente d'une arme Lollollo )
comment ca marche pour la declaration?.....

comment ca fonctionne dans le cas d'un echange d'arme?
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voici toutes mes interogation car j'ai peu etre l'envi de vendre ou d'echanger ma norinco jw15a + silencieux + chargeur 9 coups
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Message par John Mar 20 Mar 2007 - 11:15

ta regarde dans la rubrique legislation?

_________________
Non mais t'as déjà vu ça ? en pleine paix, y chante et pis crac, un bourre-pif, mais il est complètement fou ce mec ! Mais moi les dingues j'les soigne, j'm'en vais lui faire une ordonnance, et une sévère, j'vais lui montrer qui c'est Raoul. Au 4 coins d'Paris qu'on va l'retrouver éparpillé par petits bouts façon puzzle... Moi quand on m'en fait trop j'correctionne plus, j'dynamite... j'disperse... et j'ventile...

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Message par Blackbird Mar 20 Mar 2007 - 11:42

Tu as un cerfa fait pour ça, le 4 de mémoire (trouvable sur le net ou à la gendarmerie), un volet que remplit le vendeur et envoit à sa préfecture et une autre fait par l'acheteur qu'il envoit aussi à sa préfecture avec une copie de sa licence ou permis de chasse.

Dans le cas d'un échange d'arme c'est même procédé, mais x2.

Enfin, pour l'envoi, tant que ça reste une arme de 7ème ou 5ème il n'y a pas de dispositions particulières, envoi postal en Colissimo, recommandé si tu y tiens.

Sinon, pour rejoindre john, sujet déjà abondemment traité Rolling Eyes
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